C. DES SYSTÈMES AMÉRICAIN ET JAPONAIS QUI PROFITENT SURTOUT AUX INDUSTRIES DOMESTIQUES
1. Des systèmes inégalement utilisés par les déposants extérieurs
a) Un système japonais presque exclusivement sollicité par les déposants domestiques
Les entreprises japonaises sont à l'origine de plus de 88 % des demandes de brevets déposées auprès de l'Office japonais des brevets :
BREVETS DEMANDÉS ET ACCORDÉS PAR LE
JAPANESE PATENT OFFICE (JPO)
|
1998 |
En % |
1999 |
En % |
|
|
Nombre total de demandes Dont étrangères Dont nationales |
401 932 42 551 359 381 |
100 10,6 89,4 |
405 655 45 475 360 180 |
100 11,2 88,8 |
|
Nombre total de brevets accordés Dont à des entreprises étrangères Dont japonaises |
141 448 15 744 125 704 |
100 11,1 88,9 |
150 059 16 099 133 960 |
100 10,7 89,3 |
Source : « Trilateral Web Site », statistiques accessibles depuis le site de l'OEB. www.european-patent-office.org.
Au Japon, moins d'un brevet sur dix est sollicité par et délivré à une entreprise étrangère 30 ( * ) .
Par comparaison, ce taux est de l'ordre de 55 % 31 ( * ) pour les brevets accordés par l'Office américain des brevets à des entreprises américaines en 1999, et de 46 % 32 ( * ) pour l'ensemble des demandes des 19 pays européens membres de l'OEB en 1998.
b) Un système américain assez ouvert, mais où les déposants domestiques restent majoritaires
Parmi les statistiques très complètes de l'Office américain, on trouve le tableau suivant, qui porte sur les brevets accordés 33 ( * ) par pays d'origine (le pays d'origine étant déterminé en fonction de la résidence de l'inventeur au nom duquel est déposée la demande) :
BREVETS ACCORDÉS PAR L'USPTO EN FONCTION
DE
LA NATIONALITÉ DU DEMANDEUR
34
(
*
)
|
1998 |
En % |
1999 |
En % |
|
|
Américaine |
90 700 |
55,6 |
94 092 |
55,6 |
|
Japonaise |
32 118 |
19,7 |
32 514 |
19,2 |
|
Allemande |
9 582 |
5,9 |
9 895 |
5,8 |
|
Britannique |
3 726 |
2,3 |
3 900 |
2,3 |
|
Française |
3 991 |
2,4 |
4 097 |
2,4 |
|
TOTAL |
163 207 |
100 |
169 148 |
100 |
Plus d'un brevet américain sur deux est donc délivré à une entreprise américaine. Par comparaison avec la situation japonaise, le système américain est assez fortement internationalisé, même si c'est à un moindre degré que le système européen.
D'après les statistiques de l'USPTO, seulement 365 entreprises ou organisations françaises détiennent plus de cinq brevets américains , dont seulement 24 ont un portefeuille égal ou supérieur à 100 brevets. La grande majorité de ces déposants détient un portefeuille égal ou inférieur à 10 brevets américains.
* 30 Même s'il est vrai que le nombre des revendications des brevets japonais est plus faible que celui observé dans le système européen, à tel point que les spécialistes considèrent qu'un brevet européen « vaut » deux brevets japonais.
* 31 Même source : Trilateral Web Site
* 32 Idem.
* 33 Toutes catégories confondues : brevets d'invention, de dessins et modèles, brevets de plantes.
* 34 Sources : USPTO « Patent Counts by country and year », August 2000.