Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
RusseUne deuxième chambre européenne
13 juin 2001 :
Une deuxième chambre européenne
( rapport d'information )
- au nom de la délégation pour l'Union européenne
- Notice du document
- Tous les documents sur ce thème :
Rapport d'information n° 381 (2000-2001) de M. Daniel HOEFFEL, fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, déposé le 13 juin 2001
Disponible en une seule page HTML (149 Koctets)
Disponible au format Acrobat (175 Koctets)
- I. LE DÉBAT SUR UNE DEUXIÈME CHAMBRE
EUROPÉENNE
- A. UN THÈME RÉCURRENT DU DÉBAT
INSTITUTIONNEL
- B. POURQUOI UNE DEUXIÈME
CHAMBRE ?
- C. QUELS SÉNATEURS POUR UNE
DEUXIÈME CHAMBRE EUROPÉENNE ?
- D. QUELLES COMPÉTENCES POUR UNE
DEUXIÈME CHAMBRE EUROPÉENNE ?
- A. UN THÈME RÉCURRENT DU DÉBAT
INSTITUTIONNEL
- II. LES PROPOSITIONS POUR UNE DEUXIÈME
CHAMBRE EUROPÉENNE
