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L'application des lois de financement de la sécurité sociale : les fonds sociaux

 

(2) Les licences UMTS ne sont plus comprises dans les «mille milliards de francs»

Le Gouvernement, devant le constat des pertes de recettes causées par le retrait de deux candidats, semble modifier la position retenue lors du débat sur la loi de financement, par la ministre de l'Emploi et de la Solidarité.

En effet, le 26 mars 2001112(*), celle-ci confirmait que les licences UMTS n'étaient pas comprises dans le plan de «mille milliards de francs» en ces termes « le fait que seulement deux licences UMTS puissent être attribuées en 2001 ne compromet nullement l'objectif : les financements prévus pour atteindre l'objectif annoncé en mars 2000 par le Premier ministre ne comprenaient pas le produit de la vente des licences UMTS. Ces recettes viendront donc en surplus ».

Il n'avait pourtant jamais été question de surplus lors de son discours devant le Sénat ; mais comme le suggère l'heureuse formule de Georges Orwell113(*) « On ne sait jamais de quoi hier sera fait ! ».

Cette gestion du produit des licences UMTS est à l'image de l'ensemble du fonds de réserve.

Les Français ne doivent pas se préoccuper des « moyens » car la « fin » est garantie par le Premier ministre : le fonds de réserve aura ses 1.000 milliards114(*) de francs.

* 112 Communiqué de presse du 26 mars 2001, financement du fonds de réserve des retraites.

* 113 Georges Orwell, 1984.

* 114 Cf. avant-propos « la stratégie du brocanteur ».