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RusseL'application des lois de financement de la sécurité sociale : les fonds sociaux
14 juin 2001 :
Les fonds sociaux : une prolifération nuisible à la transparence du financement de la sécurité sociale
( rapport d'information )
- Par MM. Jean-Louis LORRAIN et Alain VASSELLE
au nom de la commission des affaires sociales - Notice du document
- Tous les documents sur ce thème :
Rapport d'information n° 382 (2000-2001) de MM. Charles DESCOURS, Jean-Louis LORRAIN et Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 14 juin 2001
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- AVANT-PROPOS
- PREMIÈRE PARTIE
-
LES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE :
LE RETOUR DES « CHARGES INDUES »
- I. DES EXCÉDENTS QUI, RÉSULTANT D'UNE
CONJONCTURE EXCEPTIONNELLE, PRÉSENTENT UN CARACTÈRE
ÉMINEMMENT PRÉCAIRE
- II. DES EXCÉDENTS PRÉCAIRES QUI, LOIN
D'INCITER LE GOUVERNEMENT À LA PRUDENCE ET À LA
RESPONSABILITÉ, LUI SERVENT DE PRÉTEXTE POUR FAIRE PARTICIPER LA
SÉCURITE SOCIALE AU FINANCEMENT DES TRENTE-CINQ HEURES
- 1. En 2000 : la création
« virtuelle » du FOREC permet au budget de l'Etat de
réaliser des économies, au détriment des comptes du
régime général
- 2. En 2001 : une participation
financière de la sécurité sociale aux contours encore
très incertains
- a) Les interrogations que soulèvent les
comptes prévisionnels du FOREC pour 2001, tels qu'établis dans le
rapport de la Commission des comptes
- b) L'imprécision des annonces faites,
à ce sujet, par le Gouvernement à l'occasion de la réunion
de cette commission
- c) Des interrogations qui ne sauraient faire
oublier les conséquences financières défavorables, pour le
régime général, des « tuyauteries »
mises en place dans le cadre de la loi de financement de la
sécurité sociale pour 2001
- a) Les interrogations que soulèvent les
comptes prévisionnels du FOREC pour 2001, tels qu'établis dans le
rapport de la Commission des comptes
- 1. En 2000 : la création
« virtuelle » du FOREC permet au budget de l'Etat de
réaliser des économies, au détriment des comptes du
régime général
- III. DES EXCÉDENTS PRÉCAIRES QUI NE
SAURAIENT LONGTEMPS CONTENIR LA VIGOUREUSE CROISSANCE DES DÉPENSES
D'ASSURANCE MALADIE
- I. DES EXCÉDENTS QUI, RÉSULTANT D'UNE
CONJONCTURE EXCEPTIONNELLE, PRÉSENTENT UN CARACTÈRE
ÉMINEMMENT PRÉCAIRE
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- DEUXIÈME PARTIE
-
LE FONDS DE FINANCEMENT DES TRENTE-CINQ HEURES : UN DÉFICIT STRUCTUREL, UNE EXISTENCE VIRTUELLE, UNE MENACE RÉELLE POUR LES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
- I. LE FOREC : LE GRAND ÉCART DÈS
SA NAISSANCE
- A. UN MÉCANISME PÉRIMÉ
DÈS L'ORIGINE
- 1. L'équation improbable : financer les
trente-cinq heures sans augmenter les prélèvements
- 2. La solution contestable : la théorie des
retours pour les finances publiques
- 3. Le schéma initial : la contribution
directe des organismes de sécurité sociale
- 4. La réalité : une contribution des
organismes de sécurité sociale désormais indirecte
- 1. L'équation improbable : financer les
trente-cinq heures sans augmenter les prélèvements
- B. UN TITRE ERRONÉ POUR UNE
RÉFORME ABANDONNÉE
- C. DES LIGNES DE DÉFENSE SUCCESSIVEMENT
ENFONCÉES
- A. UN MÉCANISME PÉRIMÉ
DÈS L'ORIGINE
- II. LE FINANCEMENT DES TRENTE-CINQ HEURES EN 2000
: UN TROU CONSTATÉ DE 13 MILLIARDS DE FRANCS
- III. LE FINANCEMENT DU FOREC EN 2001 :
UN DÉFICIT QUI DEVIENT STRUCTUREL
- IV. LA GESTION DU FINANCEMENT DES
TRENTE-CINQ HEURES : UNE « POLITIQUE PUBLIQUE » AUX
MULTIPLES ERREURS
- A. LES PRÉVISIONS
« NORMÉES » : QUELQUES MÉTHODES POUR
MASQUER LE COÛT DES TRENTE-CINQ HEURES
- B. UNE ACCUMULATION D'ERREURS : LES
DÉBOIRES CONSTITUTIONNELS DU GOUVERNEMENT
- 1. Le refus d'un collectif social
- 2. Trois inconstitutionnalités
- a) La taxe sur les heures supplémentaires :
d'une recette de trésorerie à une recette comptable
- b) La taxe générale sur les
activités polluantes : chronique d'une inconstitutionnalité
annoncée
- c) Le projet de loi de financement 2001 et le
collectif budgétaire de fin d'année : un collectif social
déguisé
- a) La taxe sur les heures supplémentaires :
d'une recette de trésorerie à une recette comptable
- 1. Le refus d'un collectif social
- C. LA POLITIQUE DE L'AUTRUCHE : L'ABSENCE DE
CONSTITUTION DU FOREC
- A. LES PRÉVISIONS
« NORMÉES » : QUELQUES MÉTHODES POUR
MASQUER LE COÛT DES TRENTE-CINQ HEURES
- V. LE RETOUR ... DES « RETOURS POUR
LES FINANCES PUBLIQUES » : LA GRANDE MENACE SUR LA
SÉCURITÉ SOCIALE
- I. LE FOREC : LE GRAND ÉCART DÈS
SA NAISSANCE
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- ANNEXE I
-
QUESTIONNAIRE ADRESSÉ LE 10 JANVIER 2001
PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
ET RÉPONSES DU GOUVERNEMENT
- ANNEXE II
-
LISTE DES NOTES COMMUNIQUÉES
PAR LES MINISTÈRES
- TROISIÈME PARTIE
-
LE FONDS DE RÉSERVE DES RETRAITES :
L'AVENIR HYPOTHÉQUÉ
- I. UNE TRANSPARENCE NÉCESSAIRE
- II. LA CONSTRUCTION SUR DES HYPOTHÈSES
AMBIGUËS
- A. DES HYPOTHÈSES MACRO-ÉCONOMIQUES
À VOCATION PÉDAGOGIQUE
- 1. Des hypothèses optimistes...
- 2. ... dont la finalité est de
démontrer aux partenaires sociaux que le retour de la croissance ne
résoudra pas seul la question des retraites
- 3. Une volonté de pédagogie qui se
contredit et aboutit à afficher que le fonds de réserve
résout à lui seul la moitié du problème des
retraites
- 1. Des hypothèses optimistes...
- B. DES HYPOTHÈSES QUI LAISSENT DE
CÔTÉ LA MOITIÉ DE LA QUESTION DES RETRAITES
- C. DES HYPOTHÈSES QUI SUPPOSENT UNE
DÉGRADATION DU NIVEAU DE VIE DES PERSONNES ÂGÉES
- A. DES HYPOTHÈSES MACRO-ÉCONOMIQUES
À VOCATION PÉDAGOGIQUE
- III. LE FINANCEMENT EXSANGUE
- A. LE RETARD DANS LE PLAN DE FINANCEMENT :
LES ENGAGEMENTS NON TENUS
- B. LES RESSOURCES DU FSV
PONCTIONNÉES
- C. LES EXCÉDENTS DE LA CNAVTS
ENTAMÉS
- D. LES RESSOURCES ALTERNATIVES INCERTAINES
- E. UNE ORGANISATION JURIDIQUE QUI FAIT PESER DES
INCERTITUDES SUR LES PRODUITS FINANCIERS
- F. LE REVERS DU FONDS DE RÉSERVE : LA
CONSTITUTION SIMULTANÉE D'UN DÉFICIT DE MÊME TAILLE
- A. LE RETARD DANS LE PLAN DE FINANCEMENT :
LES ENGAGEMENTS NON TENUS
- IV. UNE GESTION INADAPTÉE
- A. UNE GESTION CONFINÉE DANS LE
PROVISOIRE
- 1. Le fonds de réserve : la gestion
sous contrainte
- 2. Des résultats pour l'instant
préservés par la compétence des services du fonds et
surtout par une situation financière atypique
- 1. Le fonds de réserve : la gestion
sous contrainte
- B. LE DANGER DES OBJECTIFS
INTERMÉDIAIRES
- C. UNE GESTION INOPÉRANTE EN L'ABSENCE DE
TOUTE RÉFORME DES RÉGIMES DE RETRAITE
- A. UNE GESTION CONFINÉE DANS LE
PROVISOIRE
- I. UNE TRANSPARENCE NÉCESSAIRE
- CODICILLE
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- ANNEXE N°1
-
QUESTIONNAIRE DU RAPPORTEUR
ADRESSÉ AU FONDS DE SOLIDARITÉ VIEILLESSE
ET RÉPONSES À CE QUESTIONNAIRE
- ANNEXE N° 2
-
QUESTIONNAIRE DU RAPPORTEUR
À LA MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ
ET RÉPONSE À CE QUESTIONNAIRE
- ANNEXE N°3
-
LISTE DES DOCUMENTS
COMMUNIQUÉS AU RAPPORTEUR
- QUATRIÈME PARTIE
-
LE FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LES CRÈCHES :
LES LIMITES ET LES RISQUES D'UNE OPÉRATION PONCTUELLE
- I. UNE TENTATIVE POUR RÉPONDRE AUX BESOINS
DES FAMILLES
- II. LES LIMITES ET LES RISQUES DU RECOURS À
UN NOUVEAU FONDS
- I. UNE TENTATIVE POUR RÉPONDRE AUX BESOINS
DES FAMILLES
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- ANNEXE N° 1
-
RÉPONSE DE LA CNAF AU QUESTIONNAIRE DU RAPPORTEUR
EN DATE DU 2 MAI 2001
- ANNEXE N° 2
-
BILAN DE LA LOI FAMILLE DU 25 JUILLET 1994
PRÉSENTÉ AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CNAF
LE 16 FÉVRIER 1999
- CINQUIÈME PARTIE
-
LES FONDS MÉDICAUX ET HOSPITALIERS :
PROLIFÉRATION ET GESTICULATION
- I. LA PROLIFÉRATION DES FONDS
- A. LE RECOURS AUX FONDS : UNE PRATIQUE
RÉCENTE ET PROMISE À UN BEL AVENIR
- 1. La création d'un fonds : une
coutume désormais annuelle
- a) La création du fonds de
réorientation et de modernisation de la médecine libérale
(FORMMEL) par l'ordonnance du 24 avril 1996
- b) La création du fonds d'accompagnement
social pour la modernisation des établissements de santé (FASMO)
par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1998
- c) La création du fonds d'investissement
pour la modernisation des hôpitaux (FIHMO) par la loi de finances pour
1998
- d) La création du fonds d'aide à la
qualité de soins de ville (FAQSV) par la loi de financement de la
sécurité sociale pour 1999
- e) La création du fonds de modernisation
des cliniques privées (FMCP) par la loi de financement de la
sécurité sociale pour 2000
- f) La création du fonds de promotion de
l'information médicale et médico-économique (FPIM) par la
loi de financement de la sécurité sociale pour 2001
- a) La création du fonds de
réorientation et de modernisation de la médecine libérale
(FORMMEL) par l'ordonnance du 24 avril 1996
- 2. Des changements de dénomination à
caractère cosmétique
- 1. La création d'un fonds : une
coutume désormais annuelle
- B. UN ENSEMBLE HÉTÉROCLITE, MAIS LE
PLUS SOUVENT FINANCÉ PAR L'ASSURANCE MALADIE
- A. LE RECOURS AUX FONDS : UNE PRATIQUE
RÉCENTE ET PROMISE À UN BEL AVENIR
- II. UN BILAN MODESTE
- A. LES DIFFICULTÉS DU FORMMEL
- B. LES DÉBUTS LABORIEUX DU FAQSV, DU FASMO
ET DU FIHMO
- C. LE FMCP ET LE FPIM : DES FONDS
ENCORE EN GESTATION
- A. LES DIFFICULTÉS DU FORMMEL
- I. LA PROLIFÉRATION DES FONDS
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
