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L'application des lois de financement de la sécurité sociale : les fonds sociaux

14 juin 2001 : Les fonds sociaux : une prolifération nuisible à la transparence du financement de la sécurité sociale ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 382 (2000-2001) de MM. Charles DESCOURS, Jean-Louis LORRAIN et Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 14 juin 2001

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