Allez au contenu, Allez à la navigation



L'application des lois de financement de la sécurité sociale : les fonds sociaux

 

b) Un bilan inconnu

Le financement de ces actions d'accompagnement aurait dû prendre fin le 31 décembre 1997. Toutefois, certaines opérations se sont poursuivies en 1999 et 2000, notamment pour le cas particulier des médecins urgentistes signataires, et un reliquat de gestion d'une centaine de contrats est susceptible d'être ordonnancé, à titre de régularisation sur 2001. En principe, il n'y aura cependant plus, à ce titre, de subventions versées aux médecins en 2001.

Les comptes du FORMMEL font apparaître nettement la décroissance de la charge que représente cette section pour le fonds : 230 millions de francs en 1997, 234 millions de francs en 1998, 10 millions de francs en 1999 et 2000.

La diminution des dépenses à ce titre n'a toutefois pas suffi à compenser la forte croissance des charges de la première section liées au MICA.

Dans le questionnaire qu'il a fait parvenir à Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'Emploi et de la Solidarité, votre rapporteur avait souhaité obtenir le bilan détaillé de l'activité du FORMMEL, année après année, depuis sa création.

S'agissant de la section du fonds relative à l'informatisation des médecins, il désirait notamment pouvoir disposer d'éléments précis lui permettant de mesurer si le jugement sévère formulé par la Cour des comptes en 1999 était toujours d'actualité.

Il a obtenu la réponse suivante qui mérite, à ses yeux, d'être reproduite intégralement :

« Le comité de gestion du FORMMEL a mis en place, avec le concours du Conseil Supérieur des systèmes d'information de Santé (CSSIS) et du centre de recherche d'Etude et de documentation en Economie de la Santé (CREDES), une étude sur l'apport de l'informatique dans la pratique médicale libérale. Les résultats de cette étude173(*), qui vient d'être rendue publique, font apparaître une distinction entre les généralistes et les spécialistes.

« Selon les auteurs de l'étude, l'informatique est devenue un outil indispensable dans la pratique médicale des généralistes. Elle apporterait une amélioration du suivi du patient dans lequel elle apporte plus de rigueur. Le bilan serait donc largement positif pour les généralistes.

« Les médecins spécialistes, tout en reconnaissant l'évolution positive que constitue l'apport de l'informatique, souligneraient, toujours selon les auteurs de l'étude, l'importance des investissements qui seraient parfois supérieurs aux effets attendus en matière d'amélioration de la pratique. Ces médecins auraient également exprimé des attentes fortes en matière de formations spécialisées en informatique pour réduire les pertes de temps, gagner en précision et supprimer la répétitivité de certaines tâches.

« Au total, le bilan de l'informatisation du cabinet libéral apparaît largement positif, tant au niveau du confort et de la qualité du travail que de l'acceptabilité et de l'utilité pour le patient, même si le gain de temps et les économies réalisables pour le système de santé sont plus contestés. Selon les auteurs de cette étude, les médecins ayant pris part à l'étude174(*), estiment dans leur grande majorité que le rôle de l'informatique est amené à s'élargir et ils jugent cette évolution positive. »

Ces considérations générales sont naturellement judicieuses. Toutefois, votre rapporteur aurait préféré obtenir le bilan de l'action menée par le FORMMEL en faveur de l'informatisation des médecins plutôt qu'une étude sur l'apport de l'informatique dans la pratique médicale libérale.

* 173 Etude FORMMEL 2000. L'apport de l'informatique dans la pratique médicale avec le concours du CSSIS et du CREDES.

* 174 Un échantillon de 3.200 médecins volontaires sur les 64.000 médecins libéraux déjà informatisés grâce à l'aide du FORMMEL soit 5 %.