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L'application des lois de financement de la sécurité sociale : les fonds sociaux

 

b) La nécessaire diversité des prises en charge

Selon la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF)146(*), la garde des 2,2 millions d'enfants de moins de 3 ans en France, est assurée de la façon suivante :

· une moitié est gardée par l'un des parents, le plus souvent la mère. Dans la moitié des cas, ce parent bénéficie de l'allocation parentale d'éducation (APE) ;

· 16 % des enfants sont accueillis par des assistantes maternelles agréées, au domicile de ces dernières, les parents bénéficiant d'une prestation « ad hoc », l'aide pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (AFEAMA) ;

· 9 % des enfants sont placés dans des structures d'accueil collectif, subventionnées par les caisses d'allocations familiales ;

· 2 % des enfants sont accueillis par une employée de maison ;

· 23 % des enfants sont accueillis hors du foyer familial et sans aucune aide publique, ce que la CNAF comptabilise en solidarité familiale ou de voisinage. Dans cette catégorie sont en réalité répertoriés les très nombreux enfants dont la garde est assurée par leurs grands-parents.

Répartition des enfants par mode de garde

Source : CNAF

Hors de ces statistiques doivent en outre être comptabilisés les 255.000 enfants de moins de 3 ans qui sont scolarisés en classes maternelles.

* 146 Réponse au questionnaire du 2 mai 2001, cf. annexe n° 1.