Allez au contenu, Allez à la navigation



L'application des lois de financement de la sécurité sociale : les fonds sociaux

 

2. Des changements de dénomination à caractère cosmétique

Afin sans doute d'égarer un peu plus ceux qui s'intéresseraient, le cas échéant, à ces fonds et qui auraient réussi à triompher de leurs sigles barbares, le Gouvernement procède parfois à des changements de dénomination de certains fonds, sans que cela ait cependant le moindre impact sur leurs missions. Ainsi, le FASMO a été récemment rebaptisé en fonds pour la modernisation des établissements de santé (FMES) tandis que le FIHMO devenait le fonds d'aide à l'adaptation des établissements hospitaliers.

a) Le remplacement du FASMO par le fonds pour la modernisation des établissements de santé (FMES)

Prenant acte du faible succès rencontré par le FASMO, le Gouvernement a fait adopter dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 un article 40 créant un fonds pour la modernisation des établissements de santé (FMES) qui se substitue au FASMO.

Contrairement à ce que sa dénomination pourrait laisser croire, le fonds pour la modernisation sociale des établissements de santé ne bénéficie pas aux établissements de santé privés, sauf s'ils sont engagés dans une opération de coopération avec un établissement public de santé.

En réalité, le nouveau FMES, de par ses missions comme par ses modalités de financement et de gestion, ressemble étrangement à l'ancien FASMO modifié par le décret du 20 juillet 2000 ! A l'exception de l'appellation, il apparaît difficile de distinguer ce qui différencie l'ancien fonds du nouveau.

La création du FMES constitue donc le simple prolongement du FASMO avec une dénomination il est vrai plus affriolante... Selon le Gouvernement, « le passage du FASMO au FMES se fera incessamment dans le cadre d'un décret actuellement en cours de préparation et transposant au second les règles de fonctionnement élaborées pour le premier. »

b) Le fonds d'aide à l'adaptation des établissements hospitaliers, nouvelle appellation du FIHMO

De même, la loi de finances pour 2001 a modifié l'intitulé du chapitre 66-12 du budget du ministère de l'Emploi et de Solidarité comportant la dotation annuelle du fonds d'investissement pour la modernisation des hôpitaux (FIMHO).

Pour des raisons qui n'ont pas été explicitées, ce fonds devient le fonds d'aide à l'adaptation des établissements hospitaliers164(*).

Là encore, les missions du fonds comme ses modalités de fonctionnement restent inchangées.

A l'évidence, ces changements de dénomination, s'ils n'apportent pas de modification quant au fond, nuisent sensiblement à l'intelligibilité du dispositif. Il était déjà difficile de percevoir le positionnement respectif des différents fonds ; les modifications de dénomination n'arrangent rien.

* 164 Ce fonds ne semble pas encore disposer de sigle.