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L'application des lois de financement de la sécurité sociale : les fonds sociaux

 

ANNEXE N°3
-
LISTE DES DOCUMENTS
COMMUNIQUÉS AU RAPPORTEUR

Date

Origine

Destinataire

Objet

19/11/1999

DSS

Ministre Emploi et Solidarité

Fonds de réserve

09/12/1999

DSS

Ministre Emploi et Solidarité

Fonds de réserve

21/03/2000

DSS

 

Données sur les retraites

15/05/2000

DSS

Ministre Emploi et Solidarité

Versements au fonds de réserve pour les retraites en 2000

15/09/2000

DSS

Ministre Emploi et Solidarité

Ressources du fonds de réserve

23/11/2000

DSS

Ministre de l'Economie

Affectation au fonds de réserve pour les retraites de l'excédent 1999 et d'une fraction de l'excédent prévisionnel 2000 de la CNAVTS

12/10/1999

Budget

Ministre de l'Economie

Fonds de réserve pour les retraites

05/11/1999

Trésor

Ministre de l'Economie

Placements des disponibilités du fonds de réserve pour les retraites

24/11/1999

Trésor

Ministre de l'Economie

Placements des disponibilités du fonds de réserve pour les retraites

06/12/1999

Budget, Prévision, Trésor

Ministre de l'Economie

Fonds de réserve pour les retraites : maquette de document de référence

12/05/2000

Budget, Prévision, Trésor

Ministre de l'Economie

Fonds de réserve pour les retraites : maquette de document de référence réactualisée

05/06/2000

Trésor

Ministre de l'Economie

Placement des disponibilités du fonds de réserve pour les retraites

28/11/2000

Trésor

Ministre de l'Economie

Eléments sur le fonds de réserve pour les retraites (FRR) en vue de la réunion de ministres sur les retraites (30/11/2000)

30/09/1998

Prévision

 

Alimentation du fonds de réserve constitué à l'intérieur du FSV pour l'année 1999

08/10/1998

Prévision

 

Le fonds de réserve : éléments de cadrage

17/02/1999

Prévision

 

Note pour le groupe « Retraites » du Commissariat général du Plan

06/12/1999

Budget, Prévision, Trésor

Ministre de l'Economie

Fonds de réserve pour les retraites : maquette de document de référence

28/06/1999

Prévision

 

Perspectives relatives à l'alimentation du fonds de réserve en 2000 avant le début de la campagne des budgets économiques d'été

26/11/1999

Prévision

 

Principales caractéristiques d'un fonds de réserve pour les retraites de « lissage »

14/01/2000

Prévision

 

Alimentation et décaissement au sein du fonds de réserve pour les retraites

21/01/2000

Prévision

 

Alimentation et décaissement au sein du fonds de réserve pour les retraites

21/01/2000

Prévision

 

Schémas d'alimentation du fonds de réserve pour les retraites du groupe de travail interministériel

21/01/2000

Prévision

 

Travaux des groupes inter-administrations sur la réforme des retraites

01/02/2000

O. Davanne

 

Synthèse des travaux du groupe inter-administratif sur le fonds de réserve

10/02/2000

Prévision

 

Fiche élaborée dans le cadre de la réforme des retraites : le fonds de réserve pour les retraites

17/02/2000

Prévision

 

Taille du fonds de réserve pour les retraites

17/02/2000

Prévision

 

Ressources mobilisables pour abonder le fonds de réserve pour les retraites

12/05/2000

Budget, Prévision, Trésor

Ministre de l'Economie

Fonds de réserve pour les retraites : maquette de document de référence réactualisée

02/02/2001

Prévision

 

Actualisation des projections de recettes du fonds de réserve pour les retraites (FRR) en 2020