C. SE DOTER DES MOYENS HUMAINS ET FINANCIERS QUI CONSTITUENT LE COROLLAIRE DE LA POLITIQUE CHOISIE
Le choix d'une politique (vaccination médicale et abattages ponctuels, vaccination en anneau, recours exclusif à l'abattage après l'éradication), est directement lié non seulement à la disponibilité des moyens techniques nécessaires pour sa mise en oeuvre, mais aussi à l'existence des ressources financières propres à en faire accepter les conséquences par les professionnels intéressés . Les éleveurs, auxquels on interdit de vacciner, ne comprennent pas que la puissance publique ne leur vienne pas en aide lorsqu'une crise survient, alors même que leur cheptel aurait été épargné s'il avait été vacciné. En outre, lorsque les campagnes d'abattage atteignent plusieurs milliers d'animaux, la question du financement des pertes qu'elles occasionnent est posée de façon incontournable.
1. Les moyens humains
L'expérience tirée de la crise britannique et des abattages réalisés en France montre que la gestion d'une crise au cours de laquelle sont euthanasiés des milliers voire des dizaines de milliers d'animaux ne laisse pas indemne ceux qui y assistent , qu'il s'agisse des vétérinaires -qui ont prêté le serment d'Hippocrate- ou des éleveurs (l'un d'entre eux a même mis fin à ses jours en Grande Bretagne). C'est pourquoi il serait souhaitable de prévoir des mesures d'assistance aux victimes que la crise plonge dans la détresse , dans des conditions analogues à celles mises en oeuvre au cours d'autres catastrophes, tant pour les propriétaires d'animaux que pour les services vétérinaires.
2. Les moyens financiers
Les collectivités qui ont assumé la responsabilité de la politique d'interdiction de la vaccination à savoir la Communauté européenne et l'Etat doivent en supporter les conséquences financières.
(1) Pallier l'insuffisance des moyens de l'Etat
Le coût des pertes occasionnées à l'économie par une épidémie aphteuse doit sans conteste être pris en charge par l'Etat. A ce titre, votre mission considère que les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour faire face à la récente épidémie sont gravement insuffisants . Comment expliquer en effet que les compensations financières évoquées au chapitre 4 ne prennent pas en compte tous les préjudices indirects enregistrés ? Au demeurant, cette question dépasse les seules compétences du ministère de l'Agriculture et intéresse directement celles du ministère du Budget.
Il est, en outre, souhaitable d'inclure le coût pour l'Etat de la compensation de la totalité des préjudices causés par une épizootie dans les calculs coût-avantages. Cette question est d'ailleurs indissociable de celle de la contribution de l'Europe aux dépenses réalisées par la France.
(2) Mobiliser des financements européens
Selon les informations dont dispose votre mission d'information, les services de la Commission font une application très stricte de la lettre des dispositions financières adoptées par le Conseil en matière de compensation des pertes dues à une épizootie aphteuse. Votre rapporteur s'étonne, par exemple, que le maintien de certains animaux dans les exploitations du fait des embargos n'ait, selon les services de Bruxelles, occasionné aucun manque à gagner, dans la mesure où ces animaux avaient pu être commercialisés ( !).
Il y a une véritable incohérence à imposer aux Etats d'appliquer les mesures les plus draconiennes en termes de prophylaxie vétérinaire et à ne pas tirer les conséquences financières de ces prescriptions . A cet égard, il est d'ailleurs indispensable que la Communauté prenne en charge une partie du coût des abattages préventifs .
Pour votre mission d'information, la solidarité n'exclut pas l'équité. Aussi la prorogation d'un système de participation européenne aux dépenses entraînées par une épizootie qui favorise les Etats les moins rigoureux ou les moins habiles à prévenir et à endiguer la maladie, tandis que les pertes supportées par les Etats les plus performants sont « mesurées au trébuchet », serait une grave erreur .