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RusseProposition de loi relative au nom patronymique : Nom patronymique : rapport sur la proposition de loi relative au nom patronymique
27 juin 2001 :
Nom de famille - Nom patronymique : rapport sur la proposition de loi relative au nom patronymique
( rapport d'information - première lecture )
- au nom de la délégation aux droits des femmes
- Notice du document
- Dossier législatif
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Rapport d'information n° 416 (2000-2001) de M. Serge LAGAUCHE, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 27 juin 2001
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