III. AUDITION DU MARDI 22 MAI 2001

A. AUDITION DE M GÉRARD DUBOIS, PRÉSIDENT DU COMITÉ NATIONAL DE LUTTE CONTRE LE TABAGISME

M. le Professeur Gérard Dubois a rappelé que le cancer était la deuxième cause de mortalité en France après les maladies cardio-vasculaires mais la première cause de mortalité pour les hommes entre 30 et 65 ans.

Il a en outre estimé que sur les 140.000 annuels par cancer, 42.000 pourraient être évitables en améliorant la prévention primaire (tabac, alcool) et la prévention secondaire (dépistage des cancers du sein, du col de l'utérus, du côlon et du rectum).

M. le Professeur Gérard Dubois a souligné que, à eux seuls, le tabac et l'abus d'alcool sont responsables de 27 % des décès par cancer en France. Evoquant plus particulièrement le tabagisme, il a indiqué que la consommation des adultes est au niveau moyen européen, alors que la consommation des enfants et des adolescents est en France à un niveau très élevé, atteignant 55 à 60 % à l'âge de 18 ans pour les garçons et les filles, ce qui constitue le plus mauvais chiffre de l'Union européenne.

M. le Professeur Gérard Dubois a toutefois souligné les effets positifs de la loi Evin de 1991 même si, depuis 1997, la consommation de tabac et de cigarettes ne baisse plus en France. Il a donc estimé indispensable de poursuivre la lutte contre le tabagisme tout en mettant en évidence les insuffisantes sinon les hypocrisies qui sont de mises dans ce domaine. Evoquant plus particulièrement l'augmentation du prix du tabac, M. le Professeur Gérard Dubois a indiqué que celle-ci avait été dans un premier temps efficace mais que, rapidement, les fabricants de cigarettes avaient obtenu du ministère des finances une gestion concertée des prix se traduisant par des augmentations plus limitées. Par ailleurs, M. le Professeur Gérard Dubois a indiqué que l'effort d'information sur le tabagisme reste à un niveau insuffisant, un des plus bas de l'Union européenne. Evoquant les voies d'une politique efficace de lutte contre le tabagisme, M. le Professeur Gérard Dubois a estimé qu'il était illusoire de dissuader les jeunes de fumer en invoquant uniquement la menace mortelle du tabac, la mort demeurant, à leur âge, encore une abstraction. En revanche, il a mentionné des expériences novatrices de prévention dans certains états des Etats-Unis d'Amérique, qui semblent porter leurs fruits, et visant davantage à sensibiliser les jeunes au comportement de l'industrie du tabac, à ses mensonges et à ses stratégies de recrutement des enfants et des adolescents. Ces Etats ont obtenu des diminutions sans précédent, de l'ordre de 30 % de la proportion de jeunes fumeurs.

M. le Professeur Gérard Dubois a, par ailleurs, dénoncé les procédés auxquels, selon lui, recourt aujourd'hui l'industrie du tabac pour contrer les effets négatifs des politiques publiques de lutte contre le tabagisme, notamment en ce qui concerne la sollicitation des jeunes fumeurs. Il a à ce propos indiqué que l'industrie emploie massivement des moyens illégaux de promotions tant sur les lieux de ventes que par des soirées qu'elle sponsorise et qu'elle promeut par voie d'affichage. Elle a développé une stratégie marketing des paquets de cigarettes dont les thèmes démontrent qu'elle vise les enfants et les adolescents.

M. le Professeur Gérard Dubois a ensuite évoqué les actions entreprises par le comité national de lutte contre le tabac afin notamment d'agir, sur les lieux de travail, contre le tabagisme passif. Près de 700 plaintes de salariés ont été traitées et une vingtaine ont nécessité une action judiciaire. Le CNCT a gagné tous les procès jugés à ce jour et obtenu de pouvoir représenter un salarié en maintenant son anonymat. Enfin, le CNCT a innové en gagnant pour la première fois une action en référé en soutien au personnel de France 2.

Evoquant ensuite l'alcoolisme comme facteur de risque pour la survenance du cancer, M. le Professeur Gérard Dubois a souligné que, en dépit d'une baisse de la consommation de 34 % en 30 ans, la situation reste malgré tout préoccupante d'autant que les jeunes ont adopté un mode de consommation toxicomaniaque avec un accroissement des épisodes d'ivresse.

Il a en outre estimé que les crédits budgétaires consacrés en France pour la lutte contre l'alcoolisme sont surtout mobilisés pour assurer la prise en charge des maladies qu'il occasionne et que la part consacrée à l'information et à l'éducation relève en fait, et comme pour le tabac, plus de l'homéopathie que de l'action efficace.

M. le Professeur Gérard Dubois a ensuite indiqué que ces carences, en matière de prévention sanitaire, se doublent de défaillances sur le terrain de la prévention et du dépistage.

M. le Professeur Gérard Dubois a rappelé que, en l'état actuel des connaissances, trois types de cancers sont dépistables à savoir les cancers du sein, du col de l'utérus, du côlon et du rectum. Or, bien que le nombre d'examens réalisés en France pour le dépistage des deux premiers cancers paraît satisfaisant, leur efficience n'est pas bonne car une minorité de femmes bénéficie d'examens inutilement répétés, alors que la majorité n'est pas surveillée La démonstration de l'efficacité de la mammographie dans le dépistage du cancer du sein date de 1976. Elle a été confirmée en 1987. Les premières expériences françaises de dépistage organisé datent de 13 années (à l'époque il avait la responsabilité des programmes de prévention à la CNAMTS), et aujourd'hui seuls 32 départements organisent ce dépistage alors que nous en sommes au quatrième ministre qui annonce la généralisation de ce dépistage à l'ensemble des femmes « pour l'année prochaine ». Il espère que celle-ci sera la bonne. Le Professeur Gérard Dubois constate que l'on ne parle plus guère de l'organisation du dépistage du cancer du col de l'utérus. Quant au dépistage du cancer du côlon, il juge la situation scandaleuse. Malgré tous les avis positifs, la CNAMTS s'oppose depuis 1996 à toutes les initiatives. Sans se soucier de la contradiction, elle maintient ce dépistage dans l'examen de santé qu'elle gère. Ce sont 3.000 décès annuels qui auraient pu être évités sans cette résistance opiniâtre et non fondée. Dès 1994, un groupe de travail ministériel présidé par le Professeur Gérard Dubois donnait un avis favorable à ce dépistage et donnait les indications sur les modalités de mise en oeuvre qui sont celles discutées aujourd'hui. Il a donc regretté que le dépistage du cancer colorectal ne soit toujours pas organisé au niveau national alors que le test correspondant (hémoccult II) est connu depuis plus de 30 ans.

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