II. LES INCERTITUDES SUR LE RYTHME DE DÉPLOIEMENT DE L'INTERNET HAUT DÉBIT EN FRANCE
A l'occasion de la communication qu'ils ont présentée à l'Office le 5 juin 2001, vos rapporteurs s'étaient émus de la lenteur de la diffusion de l'Internet à haut débit en France 20 ( * ) .
En relevant que ce retard, qui semblait répliquer celui que notre pays enregistrait sur l'Internet bas débit, pouvait être porteur de conséquences graves tant pour la généralisation des usages des nouvelles technologies que pour l'Aménagement du territoire.
Si le constat fait alors n'est pas démenti pour les études les plus récentes, la mise en place récente d'instruments et de financements appropriés réduit les risques d'une fracture territoriale, mais n'apporte pas de solution à la fragilité du modèle tarifaire du déploiement de l'Internet à haut débit en France.
A. UN RETARD APPELÉ À PERDURER ?
A la fin 2000, on comptait 18 millions de personnes dans le monde raccordées à un réseau Internet à haut débit, 4,5 millions en Europe dont seulement 190.000 en France.
Une étude de l'IDATE donne les précisions suivantes sur le nombre de lignes ADSL (qui est la technique de raccordement prévalente en Europe -contrairement aux États-Unis où le câble prédomine) installées en Europe à la fin de 2001 : Allemagne 2.000.000, France 500.000, Pays-Bas 400.000, Royaume-Uni 200.000, Suède 200.000, Italie 500.000 et Espagne 300.000.
Ces données portent sur les opérateurs historiques qui dominent le marché pour trois raisons :
- détenant la boucle locale, ils ont pu déployer les infrastructures ADSL nécessaires et capter les premiers clients,
- le processus de dégroupage -techniquement et financièrement difficile- a ralenti l'arrivée de la concurrence,
- le renversement de la conjoncture depuis dix-huit mois a amplifié ce dernier phénomène en diminuant les investissements des nouveaux entrants.
Le retard français se réduit, mais très relativement. Par exemple, fin 2001, les Pays-Bas auront deux fois plus de lignes installées par habitant que la France, la Suède deux fois et demie plus, et l'Allemagne trois fois plus.
L'opérateur historique français souhaite pouvoir couvrir potentiellement 73 % de la population fin 2002, et 80 % fin 2003, en lignes ADSL.
Cette accélération est la bienvenue, mais elle n'élude pas totalement le risque d'une fracture numérique territoriale.
B. LA MISE EN PLACE D'INSTRUMENTS ET DE FINANCEMENTS RÉDUISANT LES RISQUES D'UNE FRACTURE TERRITORIALE
L'opérateur historique français projette de relier 73 % des utilisateurs potentiels en connexion à haut débit d'ici la fin de 2002. Ceci avec un décalage par rapport à l'opérateur historique allemand qui prévoit d'offrir une connexion à 90 % des utilisateurs potentiels, d'ici la fin de 2001.
Cette donnée ne mesure pas seulement la latence d'implantation de l'Internet à haut débit dans notre pays, mais reflète également des contraintes de distribution des populations sur le territoire très différentes.
En France, 65 % de la population vivent sur 10 % du territoire. Et si l'on considère le décile suivant, 10 % supplémentaires de la population vivent sur 10 % du territoire.
Ceci signifie que l'on peut relier 75 % de la population en haut débit en ignorant 80 % du territoire.
Compte tenu de ce qui a été évoqué plus haut quant au rôle directeur que les nouvelles technologies pourraient avoir sur le développement durable - dont la « reconquête » du territoire est un élément essentiel - la limitation du déploiement de l'Internet à haut débit n'est pas acceptable.
La problématique d'un déploiement généralisé du haut débit sur l'ensemble du territoire se pose de la façon suivante :
Les grandes dorsales du transport de l'information sont implantées de façon satisfaisante.
Les carences existent dans les réseaux intermédiaires de collectes (métropolitains ou régionaux). Là où le réseau de l'opérateur historique est conçu pour uniquement transporter de la voix.
Établir les 30.000 km de lignes optiques manquantes exige un investissement de l'ordre de 10 à 15 milliards de francs.
De plus, si les coûts dérivés sont moindres sur ce point, -car ils sont partiellement pris en charge par le plan de développement de l'opérateur historique-, seul le quart des centraux de France Telecom sont dotés des convertisseurs nécessaires à une gestion efficace des débits véhiculés par la fibre optique.
Le comité interministériel d'aménagement du territoire du 9 juillet 2001 a décidé la mise en place de financements et d'instruments de couverture de l'ensemble du territoire.
La Caisse des dépôts et consignations (CDC) est au centre du dispositif.
S'agissant des financements qui sont prévus d'ici à la fin de 2005, elle engagera 1,5 milliard de francs sur ses fonds propres et mettra à la disposition du comité une enveloppe de 10 milliards de francs de prêts à taux préférentiel (4,95 %) sur 30 ans.
Les instruments juridiques du déploiement seront soit des sociétés d'économie mixte, soit des sociétés anonymes afin d'associer l'expertise de la CDC aux besoins des collectivités locales, et, le cas échéant, à des opérateurs.
Celles-ci - dont la compétence en matière de déploiement d'infrastructures de télécommunications a été rétablie par la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel, pourraient bénéficier des avis de la Caisse sur l'opportunité et le rythme de déploiement de l'Internet à haut débit sur le territoire.
L'ensemble des techniques disponibles est éligible à ces aides :
- le terrestre souterrain (pour un coût actuel de 50 €/m),
- l'hertzien (BLR, UMTS),
- et l'aérien (il s'agit d'utiliser les lignes électriques, ce qui permettrait, pour un coût minoré (environ 30 €/m) d'atteindre les villes de 5.000 habitants.
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Le dispositif proposé sur ce point sensible semble cohérent en ce qu'il associe une expertise bancaire et d'ingénierie, celle de la CDC, à une demande territoriale -en évitant ainsi que celle-ci porte sur des projets disproportionnés- et en ce qu'il crée les conditions d'un portage par les collectivités intéressées, permettant la constitution d'une offre et sa gestion.
Mais si le déploiement des infrastructures de transmission à haut débit éliminera les discriminations à l'implantation des entreprises sur le territoire, il ne donnera pas un effet d'accélération suffisant à son utilisation par les particuliers tant que son offre tarifaire ne sera pas satisfaisante.
* 20 Rappelons sur ce point que le monde est en marche : plus de 500.000 km de fibres optiques seront installées en Inde à la fin de 2001 et la République populaire de Chine lance un programme tout aussi massif.