III. L'ENCADREMENT DES ÉCHANGES TRANSFRONTALIERS
Historiquement, l'interconnexion des réseaux européens d'électricité a été motivée par des considérations de sécurité plus que d'échanges commerciaux. Actuellement, le volume total des échanges dans le secteur de l'électricité ne représente qu'environ 8 % de la production de la Communauté.
1. Les forums de Florence et de Madrid
Afin de lever les obstacles aux échanges transfrontaliers d'électricité, la Commission européenne a pris l'initiative, à partir de 1998, de réunir deux fois par an les différents acteurs compétents dans une enceinte connue sous le nom de « forum de Florence » : représentants des administrations, autorités de régulation, gestionnaires de réseaux de transport, fournisseurs, négociants, consommateurs...
La question de la tarification des échanges d'électricité entre pays européens a été au centre des débats du forum de Florence. Lorsque la directive de 1996 a été adoptée, chaque pays a appliqué son système national, entraînant des différences considérables entre les structures tarifaires. Certains pays appliquent une tarification uniquement pour les consommateurs, d'autres en partie pour les consommateurs et les producteurs, d'autres enfin sur le transit. Sans réponse claire à cette question, les échanges transfrontaliers n'augmenteront pas en Europe.
Le forum de Florence a rapidement dégagé les principes fondamentaux qui doivent être à la base du système de tarification : transparence, simplicité, reflet des coûts et non discrimination. Il a aussi reconnu que la tarification doit être basée sur les flux physiques d'électricité, et non sur la distance séparant les parties contractantes. Les pays traversés doivent être dédommagés des frais causés sur leurs réseaux par un système de compensation entre gestionnaires de réseau de transport.
Mais jusqu'à présent, il n'a pas été possible de trouver un accord au sein du forum. L'Allemagne exige que tous les Etats membres appliquent une charge spécifique sur les exportations, alors que les autres pays préconisent un système de répartition des coûts entre tous les utilisateurs du réseau afin de financer le système de compensation entre gestionnaires de réseau de transport.
La gestion des congestions occasionnelles est l'autre question qui a occupé le forum de Florence, afin de mettre en place des systèmes d'attribution des capacités disponibles aux intervenants sur le marché basés sur des mécanismes économiques et non discriminatoires.
Le forum de Madrid est l'homologue du forum de Florence pour le gaz, créé en 1999. La question de la tarification des échanges transfrontaliers de gaz est moins brûlante que pour l'électricité, dans la mesure où ces échanges se pratiquent depuis plusieurs années et que plus de 50 % de la consommation totale de gaz dans l'Union européenne traverse au moins une frontière. Il existe donc déjà des tarifs transfrontaliers qui sont fondés sur des flux physiques (la corrélation entre flux physiques et flux contractuels est aussi plus nette que pour l'électricité).