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B. DES ÉTABLISSEMENTS DIFFÉRENTS POUR LES DIVERS JEUX D'ARGENT

Il est nécessaire de donner quelques explications pour guider le lecteur dans le dédale relativement complexe des établissements et pour comprendre quels jeux ils ont le droit d'organiser et dans quelles conditions, car tout est réglé de manière minutieuse.

1. Les différents établissements de jeux légaux

a) les casinos (voir chapitre précédent)
b) les cercles de jeux

Ils sont des associations loi 1901 qui peuvent être :

- suivant les catégories de jeux pratiqués :

· soit des cercles de jeux de hasard,

· soit des cercles de jeux de commerce.

- suivant le mode de gestion de ces jeux :

· soit des cercles fermés dans lesquels les jeux sont directement organisés, gérés et surveillés par l'Association à son profit exclusif. La direction des jeux est assurée par un Comité des jeux dont le vice-président est le directeur.

Son administration est gratuite et les membres du conseil d'administration agissent à titre bénévole.

· soit des cercle ouverts dans lesquels la direction des jeux est assurée par un Comité des jeux extérieur à l'association et lié au conseil d'administration par un contrat intuitu personae soumis à l'approbation du ministère. Celui ci peut requérir le remplacement des membres du comité

Le conseil d'administration administre l'association elle-même et ne gère pas les jeux.

A Paris, tous les cercles sont des cercles ouverts.

Le Rapporteur a rencontré un président de cercle et deux directeurs des jeux.

c) les maisons de jeux de commerce qui sont des sociétés commerciales

2. Les divers types de jeux d'argent

a) les jeux de contrepartie exclusivement pratiqués dans les casinos

En l'absence de toute définition légale, on peut dire que ce sont ceux où le joueur affronte l'établissement et non les autres joueurs.

Ce sont :

. les jeux de dés : le craps ;

. les jeux de roues : boule, 23, roulettes française, américaine et anglaise ;

. les jeux de cartes : black-jack, 30 et 40, punto banco.

Le casino gagne ce que perdent les joueurs.

b) les jeux de commerce exclusivement pratiqués dans les cercles

Le code général des impôts (annexe IV, art.126 ) les définit ainsi :

- aucun pari ne peut être engagé sur les chances d'un joueur ;

- le prélèvement au profit de la cagnotte 11(*) est réduit à un droit fixe par joueur et par séance ;

- aucun jeu de hasard ne doit être pratiqué dans l'établissement ;

- chaque jeu pratiqué doit avoir été déclaré comme jeu de commerce par le cercle. Ce sont le bridge, le poker, le tarot, le rami et depuis le retour de nos compatriotes d'Algérie le rami-doses et le rami-relances.

Dans les jeux de commerce, le joueur défend sa propre chance alors que l'on mise, dans les jeux de hasard, sur les chances d'un tiers.

c) les jeux de hasard pratiqués dans les cercles et les casinos

Autorisés dans certains cercles aux termes de l'instruction du 15 juillet 1947.

Ce sont :

- le billard multicolore à 25 godets de 5 couleurs différentes ;

- le baccara, soit baccara chemin de fer à 6 jeux de 52 cartes ; soit baccara banque à 3 jeux de 52 cartes ;

3. Les spécialités de chaque catégorie d'opérateur

a) dans les cercles et maisons de jeux se pratiquent les jeux de hasard et de commerce
b) les casinos sont les seuls à accueillir les jeux de contrepartie et les appareils automatiques

On y pratique les jeux d'argent mais aucun jeu de commerce.

On peut y trouver des jeux de cercle : baccara, écarté (plus rarement).

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