B. L'ÉLEVAGE
Il s'agit de limiter les émissions de CH 4 et de N 2 O résultant des déjections animales des élevages intensifs -qui risquent d'atteindre 3,3 millions de tonnes de CO 2 par an en 2010.
Parmi les évolutions à noter, l'accroissement du cheptel porcin est particulièrement évidente ; en vingt ans, de 1980 à 1999, elle a atteint 38 %.
L'azote contenu dans les effluents d'élevage entraîne une émission de N 2 O.
Pour l'instant, s'il n'existe pas de procédé technique propre à réduire les émissions de CH 4 liées à la fermentation entérique des ruminants, les émissions de CH 4 et de N 2 O provenant des déjections annuelles des élevages intensifs peuvent être limitées et sont l'objet de recherches actives. Il s'agit, par exemple, de l'amélioration de la gestion de la fertilisation azotée grâce à une meilleure connaissance des déterminants des émissions de N 2 O des sols.
C. LA SYLVICULTURE
Dans la lutte contre l'intensification de l'effet de serre, la fixation du carbone par les forêts joue un rôle essentiel . Tel est naturellement le cas, en particulier, pour la forêt française qui, bien exploitée, est peut-être mieux à même que d'autres de participer à cette fixation du carbone.
Votre Rapporteur tient à insister sur cet aspect pour deux raisons : il lui semble que l'atout représenté par la forêt française n'a pas été assez mis en évidence lors des négociations internationales sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre et, ce, alors que la forêt française, particulièrement bien exploitée, devrait être davantage valorisée .
Dans un rapport au Premier ministre élaboré en 1998 et intitulé « La forêt : une chance pour la France » (30 ( * )) , M. Jean-Louis BIANCO a montré que le secteur économique de la forêt devrait être considéré comme prioritaire , non seulement pour le rôle crucial qu'il joue dans l'équilibre et l'aménagement du territoire (préservation de la ressource en eau, protection des sols contre l'érosion, maintien de la biodiversité, prévention des risques naturels, préservation des paysages, accueil du public, développement local...), mais aussi parce que ce secteur, déjà riche de 500.000 emplois, représente encore un potentiel d'emplois élevé et très favorable en terme d'emploi supplémentaire par franc investi.
1. L'importance des forêts
Avant d'évoquer les conclusions mêmes de ce rapport, il convient de rappeler que, contrairement à une idée répandue, la superficie de la forêt française n'a pas reculé au XX ème siècle . En effet, à l'inverse de ce qui s'est produit dans la plupart des pays d'Europe entre 1830 et 1880, la superficie forestière française a repris sa croissance au cours du XIX ème siècle, marqué par l'adoption du code forestier en 1827 et par le reboisement initié par Napoléon III. En deux siècles, la surface de la forêt française a pratiquement doublé. Elle représente aujourd'hui 15 millions d'hectares, soit 27 % du territoire national, 13,7 % de la forêt de l'Europe des Quinze et 0,5 % de la forêt mondiale. Dans le passé, la forêt française a occupé environ 40 millions d'hectares à l'époque gallo-romaine, 23 millions d'hectares au milieu du XIII ème siècle et 8 millions d'hectares au début du XIX ème siècle.
Au cours des années 1980, le débat international sur la gestion durable a mis au premier plan l'intérêt de la conservation des forêts ; les plus grands forums internationaux s'y sont intéressés, qu'il s'agisse de la convention mondiale sur la biodiversité, de celle sur les changements climatiques ou des conférences ministérielles sur la forêt en Europe. Plus récemment, la mise en oeuvre de la directive communautaire « Habitats » (réseau Natura 2000) a fait prendre conscience que la politique communautaire de l'environnement s'applique aussi au territoire forestier .
Il s'agit donc pour la politique forestière actuelle de prendre en compte deux contraintes peut-être contradictoires : d'une part, celle de l'écologie, qui impose une vision planétaire, d'autre part, celle de l'économie, dont la globalisation est intervenue. Ainsi, le domaine de la filière bois peut être soumis à des exigences contradictoires. En effet, une bonne gestion des forêts suppose l'exploitation de celles-ci qui, à son tour, exige la possibilité de renouveler cette richesse.
Quelle est donc l'importance de la ressource en bois ?
Par rapport à la surface du globe, les forêts occupent 3,4 milliards d'hectares, soit 26 % des continents ; la Russie, le Canada et les Etats-Unis d'Amérique en représentant à eux seuls la moitié. Depuis 1980, la surface boisée a diminué de 135 millions d'hectares (31 ( * )) , notamment en raison de la déforestation en zone tropicale que la progression de la forêt en zone tempérée ne parvient pas à compenser.
Sur l'ensemble de la planète plus de la moitié de la production est destinée au bois de chauffage . Quant à la répartition de ces forêts sur l'ensemble du globe, près de la moitié de celles-ci sont situées en zone boréale (Amérique du Nord, ex-URSS), 40 % en zone tropicale et 5 % en Europe. Il est envisagé que la consommation de bois augmente d'environ 2 à 2,5 % par an d'ici à 2010 . Quant à la consommation par habitant dans chaque pays, elle ne représente en Europe que la moitié de la consommation américaine ou de celle des pays nordiques.
Sur le marché mondial du bois , la France est le dixième producteur mondial et le cinquième exportateur de bois brut derrière les Etats-Unis d'Amérique, la Russie, la Malaisie et l'Australie.
Dans l'utilisation du bois , l'ameublement et l'emballage absorbent plus de la moitié des sciages feuillus en France, tandis que le secteur du bâtiment représente 50 % des débouchés des sciages résineux.
Quant à la construction , le rôle du bois sera évoqué plus loin dans un développement relatif à l'habitat et aux gaz à effet de serre.
Après avoir envisagé le bois comme matériau de construction ou matériau de chauffage, il est essentiel de resituer ces deux utilisations dans une gestion durable de la forêt . La définition même d'un tel concept a donné lieu à de nombreux débats. D'une manière très simplifiée, il est aujourd'hui admis qu'il s'agit de gérer et d'utiliser les forêts de manière à maintenir leur diversité biologique, leur productivité, leurs capacités de regénération, leur vitalité et leur capacité à satisfaire actuellement et pour le futur les fonctions écologiques, économiques et sociales pertinentes au niveau local, national et mondial. Il s'agit aussi de s'assurer que des préjudices ne sont pas portés par la forêt aux autres écosystèmes.
La diversité biologique comprend donc la variété des essences forestières, même si elle est plus vaste que cette notion. Actuellement, sur ce plan, la situation de la forêt française apparaît assez satisfaisante ; en effet, elle possède des peuplements mélangés sur plus de 70 % de sa surface et des peuplements comprenant au moins quatre essences sur plus de 20 % de celle-ci, ce qui est supérieur à la situation de bien d'autres pays européens.
Cette diversité des essences pourrait constituer un atout face aux impacts des changements climatiques.
En application des engagements pris à Helsinki en 1993 à l'occasion de la deuxième conférence ministérielle pour la protection des forêts en Europe, la France a publié, en 1994, un plan national de mise en oeuvre de la déclaration des principes forestiers intitulé « La gestion durable des forêts françaises », puis, en 1995, elle a publié « Les indicateurs de gestion durable des forêts françaises ». Ces divers plans ont insisté sur la nécessité d'utiliser les espèces les mieux adaptées à un milieu, tout en étant très attentif à l'évolution de la fertilité minérale des sols à long terme, ce qui peut supposer de les enrichir.
Au-delà des essences, le rôle des forêts dans le cycle de l'eau est essentiel car la couverture forestière est le mode d'occupation des sols qui assure le meilleur impact sur la qualité des eaux. Cela est d'autant plus vrai au moment où les prairies et les haies reculent -même si ce mouvement s'est ralenti-, où les zones humides se dégradent et où l'irrigation et le drainage se développent (32 ( * )) .
Par ailleurs, le rôle des forêts dans la protection des sols et la lutte contre l'érosion est largement attesté par les catastrophes naturelles survenant fréquemment après la disparition du manteau forestier : coulées de boues, avalanches... Enfin, la forêt recueille des poussières en suspension et joue par là même le rôle d'un piège à particules épurant l'air ambiant. Cela a joué notamment lors de l'accident de Tchernobyl.
* (30) Collection des rapports officiels. La documentation Française 1998. 141 pages.
* (31) Soit neuf fois la superficie de la forêt française.
* (32) D'après le rapport BIANCO, 3 millions d'hectares de prairies et plus de 500.000 hectares de haies ont disparu entre 1960 et 1994, 84 % des zones humides ont été dégradées, 30.000 hectares de plus sont irrigués et 50.000 drainés chaque année.