5. Mme Sophie Meritet, maître de conférences à l'université Paris IX-Dauphine, chercheur associé au centre français sur les États-Unis

Deux dates clés sont à retenir dans le processus d'ouverture des réseaux américains qui remonte déjà à vingt-cinq ans :

- en 1978, avec l'ouverture de l'industrie électrique à la concurrence ;

- en 1992, avec l'ouverture du marché de gros.

L'ouverture du marché de détail est plus récente et a connu des difficultés.

La crise californienne est sans conteste la plus spectaculaire dans le système électrique américain. Son origine principale se trouve dans le déséquilibre entre l'offre et la demande. S'ajoute à ce dysfonctionnement, celui de la sécurité d'approvisionnement sur des marchés dérégulés.

Autre enseignement, la coordination entre l'autorité fédérale, la FERC (Federal Energy Regulatory Commission) et celle des États, les PUC (Public Utility Commissions).

Au sujet d'Enron, il est encore trop tôt, à mon sens, pour aborder les causes et les conséquences de la chute de cette entreprise innovante.

Le déséquilibre de l'offre et de la demande

Aux États-Unis, les États ont autorité pour l'ouverture du marché de détail. Les deux grands modèles : la Californie et la zone Nord-Est ont montré des défaillances en matière d'approvisionnement et de prix : d'une part, la demande a augmenté davantage que la capacité de production, et d'autre part, les concepts de réserves et du long terme ne font pas partie de la culture des politiques (on travaille « just in time »).

Si l'industrie est ainsi vulnérable au choc entre l'offre et la demande, il reste à savoir si les marchés dérégulés peuvent donner à temps le signal pour déclencher la décision d'investissement.

La FERC et les PUC

L'autorité fédérale laisse faire les États et suit la cinquantaine de laboratoires d'essais sur la dérégulation. Les observations actuelles sont les suivantes : les prix sont en hausse, les réserves en baisse, et la politique internationale et environnementale retarde les investissements et le processus. Il faut donc réviser les relations entre la FERC et les PUC pour encadrer la restructuration de l'industrie et tendre vers un équilibre des autorités indispensable.

Le processus continue

Vingt-quatre États sur cinquante-deux libéralisent leur marché de détail, ce qui montre bien la volonté américaine de poursuivre le processus. Mais l'ouverture à la concurrence est aujourd'hui remise en cause, notamment par la crise californienne. D'autres États font aujourd'hui figure de modèles, comme le Texas qui opte pour un processus séquentiel et tient compte des conditions structurelles des marchés.

En conclusion, le remplacement des règlements anciens par des nouveaux plus efficaces apparaît comme une solution, tout en gardant la création de marchés concurrentiels. Les États-Unis ont compris à leurs dépens que l'ouverture nécessite une expertise pointue entre les différents acteurs et une correction du processus.

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