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Fait au nom de la commission des Affaires étrangères de la Défense et des Forces armées à la suite d'une mission effectuée du 3 au 10 mars 2002 en Inde et au Pakistan

24 juin 2002 : Inde Pakistan : de la crise au dialogue ? ( rapport d'information )

 

 

OBSERVATIONS FINALES

1. Le Cachemire : urgence d'une désescalade et nécessité d'une médiation :

Ce déplacement a permis à votre délégation de mesurer combien le conflit entre l'Inde et le Pakistan sur le Cachemire était profond, prenait ses racines dans le passé des deux pays et avait constitué une sorte de leitmotiv de leurs relations bilatérales depuis 1947. Cette rivalité continue et les guerres qu'elle a provoquées ont conduit à figer la situation sur le terrain et à développer des positions symétriques qui interdisent toute évolution pacifique.

Dans le court terme, l'urgence est de favoriser la baisse de la tension pour éviter une guerre ouverte avec le risque nucléaire qu'elle comporte. Il est donc souhaitable de soutenir les tentatives de médiation entreprises successivement par la Russie et par les Etats-Unis, les deux principaux partenaires, respectivement, de l'Inde et du Pakistan. Il leur revient prioritairement de rétablir les conditions d'un dialogue minimal et de contribuer à établir des mesures de confiance permettant une désescalade, à charge pour le Pakistan de mettre un terme aux infiltrations au Cachemire et pour l'Inde, d'y répondre par des signes tangibles.

Dans un second temps, il est souhaitable que des partenaires reconnus puissent les aider à poursuivre ce dialogue pour traiter des problèmes bilatéraux. La position indienne de refus de toute médiation internationale sur le Cachemire semble aujourd'hui dépassée par l'internationalisation de fait du dossier et par la très grande réticence des deux pays à retrouver la voie d'échanges bilatéraux constructifs pouvant aboutir à la résolution du conflit.

Il est apparu à la délégation que ni en Inde, ni au Pakistan ne se dessinaient encore les grandes lignes d'un compromis acceptable pour les deux parties. En revanche, l'évolution intérieure des deux pays et de la situation internationale pourrait être porteuse d'espoir. D'une part, en Inde, le conflit du Cachemire pourrait apparaître un obstacle à la reconnaissance de son rôle de grande puissance et à son développement économique. D'autre part, si les évolutions qui se dessinent au Pakistan se poursuivaient, l'Inde trouverait un partenaire plus démocratique et plus ouvert avec lequel il lui serait sans doute plus aisé de trouver un terrain d'entente et de développer les liens économiques. Enfin, les Etats-Unis devraient pouvoir jouer un rôle majeur dans la résolution du conflit par leur position d'allié recherché par les deux parties, celles-ci n'ayant plus d'alliances majeures alternatives à l'alliance américaine.

2. L'arme nucléaire, l'inévitable normalisation

Les sanctions prises par la communauté internationale contre l'Inde et le Pakistan à la suite des essais nucléaires n'ont pu démontrer leur efficacité et ont dû être levées progressivement dès avant le 11 septembre. L'Inde et le Pakistan ont donc obtenu leur reconnaissance de facto comme Etat nucléaire.

Ce précédent risque à terme de menacer les fondements de la non-prolifération. Il est donc nécessaire, comme avait cherché à le faire la France dès 1998, d'amener l'Inde et le Pakistan à signer le TICE et progressivement à adhérer, au moins dans les faits, aux règles internationales de contrôle des armements et de non-prolifération nucléaire. Il serait très dangereux que, n'étant pas parties aux traités, ils ne se sentent pas obligés par ceux-ci. Par ailleurs, la communauté internationale et tout particulièrement les Etats nucléaires ne pourront pas faire l'économie d'un réexamen du TNP, le caractère nucléaire des deux Etats étant d'ores et déjà reconnus et leur renoncement à l'arme nucléaire étant inenvisageable.

3. L'Inde et le Pakistan deux pays en mutation

Les deux pays traversent une période de mutation.

La guerre d'Afghanistan a provoqué une réévaluation complète de la politique étrangère et une remise en cause de la place de la religion au Pakistan. Le processus en cours est porteur de risques mais aussi d'espoir. Si le Pakistan peut être profondément déstabilisé par les événements en cours, il peut aussi en sortir renforcé, dans un environnement stabilisé à terme et en poursuivant sa démarche de démocratisation et de développement économique et social.

L'Inde traverse également une phase délicate vers de nouveaux équilibres. La fin du système congressiste a conduit à un rééquilibrage des institutions en faveur des Etats fédérés et à l'alternance politique. Elle entraîne également des menaces sur le caractère séculier de l'Union indienne, certains partis revendiquant l'identité hindoue, ainsi que, dans une certaine mesure, sur l'unité du pays, les partis régionaux et les identités régionales gagnant en importance. Enfin, l'Inde doit gérer les déséquilibres issus de l'ouverture économique entamée en 1991 et qu'elle doit accélérer pour relancer la croissance économique en approfondissant les réformes.

4. La France doit étoffer ses relations avec l'Inde et le Pakistan

La France entretient avec l'Inde et le Pakistan des relations politiques et de coopération fortes et équilibrées. Présente aux côtés de ces deux partenaires depuis de très nombreuses années, notre pays a gagné une position privilégiée à partir de 1998 en refusant de condamner les essais nucléaires. Cette relation politique spécifique pourrait, dans les circonstances présentes et si l'Inde et le Pakistan le souhaitent, être mise à profit pour faciliter le rapprochement des deux parties et faciliter leur dialogue.

Au niveau économique, il est indispensable que la France développe sa présence et ses relations avec cette partie du monde qui sera à terme plus peuplée que la Chine. L'Inde est de plus en plus présente dans les technologies de pointes : biologie, informatique, télécommunications, espace... Le Pakistan dispose également d'atouts importants. Si, comme il faut l'espérer, la tension actuelle vient à se réduire, nos entreprises devront s'efforcer d'exploiter ces potentialités et rattraper leur retard par rapport à nos principaux partenaires européens. L'accroissement de nos relations économiques est enfin importante pour venir étoffer et relayer notre relation politique bilatérale.

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