N° 345
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2001-2002
Annexe au procès-verbal de la séance du 3 juillet 2002
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (1) par la mission d'information (2) sur l'évolution des métiers de la justice ,
Par M.
Christian COINTAT,
Sénateur.
(1)
Cette commission est composée de :
M.
René
Garrec,
président
; M. Patrice Gélard,
Mme Michèle André, MM. Pierre Fauchon, José
Balarello, Robert Bret, Georges Othily,
vice-présidents
;
MM. Jean-Pierre Schosteck, Laurent Béteille, Jacques Mahéas,
Jean-Jacques Hyest,
secrétaires
; MM. Jean-Paul
Amoudry, Robert Badinter, Mme Nicole Borvo, MM. Charles
Ceccaldi-Raynaud, Christian Cointat, Raymond Courrière, Jean-Patrick
Courtois, Marcel Debarge, Michel Dreyfus-Schmidt, Gaston Flosse, Jean-Claude
Frécon, Bernard Frimat, Jean-Claude Gaudin, Charles Gautier, Paul Girod,
Daniel Hoeffel, Pierre Jarlier, Lucien Lanier, Jacques Larché,
Jean-René Lecerf, Gérard Longuet, Mme Josiane Mathon, MM.
Jacques Peyrat, Jean-Claude Peyronnet, Henri de Richemont, Josselin
de Rohan, Bernard Saugey, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Alex Türk,
Maurice Ulrich, Jean-Paul Virapoullé, François Zocchetto.
(2) Cette mission d'information est composée de :
M.
Jean-Jacques Hyest,
président
; M. Christian Cointat,
rapporteur ;
MM. Jean-Pierre Sueur, José Balarello, Mme
Josiane Mathon, MM. Paul Girod, Alex Türk,
vice
-
présidents
; M. Lucien Lanier, Mme
Michèle André,
secrétaires
; MM. Laurent
Béteille, Bernard Frimat, Charles Gautier, Patrice Gélard,
Bernard Saugey, François Zocchetto.
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