3. L'exigence d'une spécialisation accrue des agents
En 1998,
la commission de réflexion sur l'évolution des métiers des
greffes avait préconisé la
création de deux grandes
filières, l'une administrative et technique, l'autre consacrée au
droit et à la procédure
. Cette proposition a
été reprise devant la mission par le Syndicat des greffiers de
France mais a suscité l'opposition de l'Union syndicale autonome
justice, attachée à la polyvalence des agents
89(
*
)
.
La direction des services judiciaires a élaboré un
référentiel des métiers de greffe
, destiné
à favoriser une gestion prévisionnelle des emplois et des
compétences.
Ce document volumineux, qui sera prochainement diffusé sur le
réseau intranet-justice, recense pour chaque fonction-type les
activités, le niveau d'autonomie, le degré de technicité
et les compétences exigés de l'agent.
La mise en place de filières aurait pour avantages d'assurer un
réel professionnalisme, la continuité dans l'accomplissement des
tâches, une répartition plus claire des rôles au sein de
l'institution judiciaire et une meilleure formation. Elle offrirait aux
greffiers en chef et aux greffiers la possibilité d'être mieux
reconnus et valorisés dans les domaines juridique et administratif.
Une filiarisation intégrale semble toutefois difficile à mettre
en oeuvre en raison non seulement du manque de moyens de l'institution
judiciaire mais également de la faible mobilité des personnels,
du risque d'un cloisonnement des métiers et «
d'un certain
élitisme dans le corps des greffiers en chef, les fonctions de gestion
et d'administration étant considérées par certains comme
des fonctions nobles permettant de faire carrière
», selon
la commission de réflexion sur l'évolution des métiers des
greffes.
La mission considère que, tout en favorisant une
spécialisation progressive des agents au moyen de la formation continue,
il convient de préserver la polyvalence des corps des greffes,
grâce à des passerelles entre les différentes fonctions.
La polyvalence favorise en effet une mobilité professionnelle entre
juridictions et services et un enrichissement des tâches
. Comme le
rappelait un procureur de la République dans sa contribution
écrite aux travaux de la mission : «
Une
évolution des métiers de la justice ne peut s'envisager que si
l'on considère que ces métiers ne sont pas autant de cadres
rigides. Une approche par métiers serait un contresens si elle revenait
à accentuer la spécialisation et à isoler des
filières hermétiques les unes par rapport aux autres, sans
reconnaître le fond commun qui unit les différents corps de
personnels
. »