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DEUXIÈME PARTIE
DES EXIGENCES ACCRUES DE PROXIMITÉ
ET DE SPÉCIALISATION

La justice est mal perçue par les citoyens. Elle leur apparaît comme trop compliquée, trop rigide, trop lourde, trop lente et surtout trop éloignée de leurs préoccupations. Pourtant, elle est rendue en leur nom et joue un rôle essentiel à l'équilibre de la société.

Le mouvement de rapprochement de la justice et des citoyens, qui s'est amorcé, dans la ligne notamment du rapport de nos collègues Hubert Haenel et Jean Arthuis publié en 1994195(*), doit être aujourd'hui poursuivi. La « nostalgie du juge de paix » relevée à l'époque par nos deux collègues n'a en effet pas cédé le pas, et il convient de s'interroger à nouveau sur le concours que les citoyens pourraient apporter à la bonne marche de leur justice.

Dans le même temps, la complexité croissante des contentieux induit une exigence poussée de spécialisation. La poursuite de la mise en place de pôles de compétence spécialisés semble inéluctable pour garantir une justice de qualité.

CHAPITRE PREMIER
VERS UNE JUSTICE PLUS PROCHE DES CITOYENS

Les citoyens aspirent à une justice qui soit plus proche d'eux. Le terme de « proximité » a cependant de multiples connotations. Il a un sens à la fois géographique (présence dans les quartiers), temporel (rapidité des décisions), humain (écoute et compréhension), pratique (facilité d'accès). Il revêt également une dimension sociologique en permettant aux corps sociaux de retrouver leur autorité et leur rôle naturel de régulation de la société.

Ainsi que l'ont souligné plusieurs magistrats devant la mission, les parties à un procès ont besoin de comprendre ce qui se passe, de pouvoir s'exprimer et d'être l'objet d'une écoute qui ne leur est que rarement accordée par le juge, faute de temps. La partie qui succombe acceptera d'autant mieux sa condamnation que celle-ci lui sera expliquée. Or, c'est de moins en moins possible.

Les délais de jugement sont trop longs car la justice arrive difficilement à absorber les effets d'une société de plus en plus procédurière. L'encombrement dont elle souffre l'étouffe sous le poids de dossiers et de procédures toujours plus complexes au fil du temps.

Une véritable justice de proximité doit avant tout permettre cette écoute du justiciable.

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