2. L'absorption du nombre, principal défi lancé à la formation
a) Des effectifs toujours plus nombreux pour des capacités d'accueil ayant atteint leurs limites
Si les
effectifs de magistrats paraissent notoirement insuffisants compte tenu de
l'encombrement des juridictions et de l'entrée en vigueur des lois
nouvelles, il convient de souligner les efforts de créations de postes
menés depuis 1995 par la Chancellerie.
Depuis quelques années, on observe un
accroissement très net
du nombre des postes offerts aux concours d'entrée à l'ENM
,
qui est passé de 110 en 1994, à 145 en 1995 et 250 en
2002
29(
*
)
.
Pour faire face à cette augmentation, l'Ecole a
bénéficié d'un
renforcement substantiel
de ses
moyens
, avec un budget en nette
progression (+17,21 %)
30(
*
)
. La mission, au cours de son
déplacement à Bordeaux, a pu constater que les capacités
d'accueil de cet établissement avait atteint leurs limites.
Son directeur a toutefois indiqué que l'affectation de moyens nouveaux
permettrait à son établissement
« d'absorber » de nouveaux élèves, par
exemple en louant des locaux à l'extérieur de l'ENM.
Il s'est davantage inquiété des
capacités d'accueil des
juridictions
31(
*
)
, qui ne
peuvent recevoir en stage qu'un ou deux élèves à la fois
et semblent avoir atteint leurs limites.
Par conséquent, l'arrivée prochaine des futurs candidats admis,
issus du concours complémentaire organisé récemment,
soulève de fortes interrogations. L'ENM, après avoir lancé
des appels à candidature, se trouve en effet confrontée à
une pénurie de stages proposés par les juridictions.
Sans remettre en cause la nécessité d'un renforcement des
moyens de la justice et, partant, d'accroître les effectifs, la mission
d'information invite la Chancellerie à « calibrer »
les futurs recrutements de magistrats annoncés dans la loi de programme
en cours de préparation en fonction des capacités de
formation.
Il convient en effet d'éviter de porter atteinte à la
qualité actuelle de la formation initiale des magistrats, reconnue par
tous les interlocuteurs rencontrés par la mission.
Pour le directeur de l'ENM, «
la difficulté des
années à venir est de faire face au nombre
».
b) Des interrogations sur le niveau des candidats reçus aux concours
Face
à l'augmentation des recrutements observée ces dernières
années, la mission d'information s'est interrogée sur
le
niveau des candidats admis
. Certains magistrats ont regretté que la
note d'admissibilité aux concours soit inférieure à la
moyenne. En 1999, le dernier admissible issu du premier concours avait obtenu
une moyenne de 9 sur 20 et ceux issus des deuxième et troisième
concours une moyenne respective de 8,19 et 8,13 sur 20.
La Chancellerie s'efforce néanmoins de préserver la
qualité du recrutement en maintenant une certaine
homogénéité du niveau entre les trois concours. C'est ce
qui l'a conduite, ces dernières années, à reporter sur le
premier concours un certain nombre de postes prévus pour les
deuxième et troisième concours et rarement pourvus dans leur
intégralité (21 postes en 1999, 19 en 2000).
Les inquiétudes de la mission n'ont pas pour autant été
dissipées. En effet, lors de son audition, le syndicat de la
magistrature a indiqué que 214 auditeurs de justice seulement
avaient été sélectionnés en 2001 alors que
250 postes avaient été offerts aux concours, la Chancellerie
ayant expliqué cette situation par le niveau trop faible des candidats.