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RusseLes zones franches urbaines : un succès et une espérance
11 juillet 2002 :
Sur les zones franches urbaines
( rapport d'information )
- Par M. Pierre ANDRÉ
au nom de la commission des affaires économiques - Notice du document
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Rapport d'information n° 354 (2001-2002) de M. Pierre ANDRÉ, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 11 juillet 2002
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- RÉSUMÉ DU RAPPORT
ET PROPOSITIONS DU RAPPORTEUR
- AVANT-PROPOS
- INTRODUCTION
- I. LA CRÉATION DES ZFU : UNE MESURE
NOVATRICE INSTITUÉE PAR LE « PACTE DE RELANCE POUR LA
VILLE »
- II. BILAN CINQ ANS APRÈS : UN
INDÉNIABLE SUCCÈS EN TERMES ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX
- A. LES EFFETS POSITIFS EN MATIÈRE DE
CRÉATION D'ENTREPRISES
- B. LES BIENFAITS DE LA CRÉATION
D'EMPLOIS
- C. L'INCIDENCE FAVORABLE SUR LES QUARTIERS
- D. LES PROFITS TIRÉS PAR LES
COLLECTIVITÉS LOCALES
- A. LES EFFETS POSITIFS EN MATIÈRE DE
CRÉATION D'ENTREPRISES
- III. LES RÉSULTATS AURAIENT PU ÊTRE
ENCORE MEILLEURS SI TOUTES LES ÉNERGIES AVAIENT ÉTÉ
CONSACRÉES À LA RÉUSSITE DES ZFU
- A. DES ATERMOIEMENTS QUI ONT PORTÉ UN
PRÉJUDICE CERTAIN A LA RÉUSSITE DU DISPOSITIF
- B. L'ETAT A MANQUÉ À SA
PAROLE
- A. DES ATERMOIEMENTS QUI ONT PORTÉ UN
PRÉJUDICE CERTAIN A LA RÉUSSITE DU DISPOSITIF
- IV. CRÉER DES ZONES FRANCHES DE
« NOUVELLE GÉNÉRATION » EN AMÉLIORANT
LE DISPOSITIF EXISTANT
- A. RELANCER LA POLITIQUE DES ZONES FRANCHES
URBAINES
- B. PARVENIR À UNE CONNAISSANCE DES COMPTES
DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
- C. OBTENIR DES DONNÉES
AGRÉGÉES ET ACTUALISÉES
- D. RENFORCER L'EFFET SUR L'EMPLOI
- E. RÉSOUDRE LES QUESTIONS FONCIÈRES
AVEC PLUS DE RAPIDITÉ
- F. DEFINIR UN NOUVEAU RÉGIME ADAPTÉ
AUX CHANGEMENTS SURVENUS DEPUIS 1996
- G. ASSURER LA COHÉRENCE DE L'ACTION
ADMINISTRATIVE
- H. PRENDRE A BRAS LE CORPS LA QUESTION DU COMMERCE
DE PROXIMITÉ
- A. RELANCER LA POLITIQUE DES ZONES FRANCHES
URBAINES
- V. CONCLUSION GÉNÉRALE
- I. LA CRÉATION DES ZFU : UNE MESURE
NOVATRICE INSTITUÉE PAR LE « PACTE DE RELANCE POUR LA
VILLE »
- ANNEXES -
AUDITIONS ET MISSIONS DU RAPPORTEUR
- ANNEXE N° 2 -
MISSIONS EFFECTUÉES PAR VOTRE RAPPORTEUR
- ANNEXE N° 3 -
LISTE DES ZONES FRANCHES URBAINES
