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Compensation du handicap : le temps de la solidarité

 

2. La nécessaire clarification doit concilier cohérence pour les financeurs et simplicité pour la personne

a) Des blocs de compétences fondés non plus sur des types de publics ou d'établissements mais sur des catégories de besoins

Avant toute redéfinition des rôles de chaque acteur, votre rapporteur considère comme indispensable une réaffirmation du rôle d'impulsion de l'Etat, en tant que garant de la solidarité nationale due aux personnes handicapées, ainsi que l'a solennellement proclamé l'article premier de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé : « Toute personne handicapée a droit, quelle que soit la cause de sa déficience, à la solidarité de l'ensemble de la collectivité nationale ».

Ce rôle moteur doit se traduire par la définition de priorités nationales, dans le cadre d'une programmation pluriannuelle. Pour faire droit à la demande légitime des personnes handicapées d'être associées à la définition des actions qui les concernent, il pourrait être envisagé, en préalable à cette programmation, une consultation obligatoire du Conseil consultatif national des personnes handicapées (CNCPH) ou, mieux encore, la tenue solennelle d'une « Conférence nationale du handicap ».

Dans une logique de proximité, il importe toutefois de donner au département un rôle de « chef de file » dans la mise en oeuvre locale des actions décidées. Il semblerait particulièrement pertinent de lui confier un rôle central sur le volet « vie quotidienne  et accompagnement social », c'est-à-dire dans la mise en oeuvre concrète du « parcours de vie » de la personne.

Cela suppose, d'une manière plus générale, une répartition des compétences non plus par public particulier ou par catégorie d'établissements mais par fonction correspondant à un besoin. A ce titre, votre rapporteur rejoint totalement les propositions de la mission commune d'information du Sénat sur la décentralisation20(*), qu'il rappellera ici brièvement :

- le département se verrait confier la responsabilité de « chef de file » pour un volet « vie quotidienne » recouvrant l'hébergement, l'organisation de l'aide à l'autonomie et les loisirs ;

- l'Etat continuerait à assurer la fonction « emploi », laquelle recouvrirait sans ambiguïté toute activité assimilable à l'insertion par l'économique ;

- l'assurance maladie conserverait la fonction « soins », celle-ci comprenant au sens large les soins eux-mêmes, mais aussi les frais de personnel médical ou para-médical ainsi que le financement des aides techniques à caractère plus médical, à travers un tarif interministériel des prestations sanitaires (TIPS) rénové.

* 20 Mission commune d'information du Sénat chargée de dresser le bilan de la décentralisation (rapport n° 447, précité).