III. UNE DUPLICATION DE L'EPARECA À PLUS GRANDE ÉCHELLE
A. L'EPARECA : DES MOYENS D'ACTION AUJOURD'HUI INSUFFISANTS
L'EPARECA, désireux de préserver la souplesse et la légèreté de sa structure a longtemps différé toute demande de crédits supplémentaires de fonctionnement et d'investissement. Cette modestie budgétaire l'honore. Il en voit aujourd'hui les limites. Sa dotation initiale devrait être épuisée en 2003.
Le tableau ci-dessous expose les besoins de réabondement de la dotation : 3 millions d'euros en 2003 et 6 millions d'euros en 2004.
Fonds propres - Etat prévisionnel
(En millions d'euros)
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Type de flux |
Fonds propres au 31/12/00 |
2001 |
2002 |
2003 |
2004 |
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Consommation des fonds propres
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Remboursement d'emprunt |
0 |
0 |
623,52 |
2 266,92 |
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Mobilisation d'emprunt |
0 |
6 029,36 |
6 579,70 |
4 727,44 |
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Participations et subventions |
3 294,42 |
5 841,85 |
7 758,13 |
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Cession de parts sociale et d'immobilier |
686,02 |
1 425,40 |
4 729,73 |
12 208,12 |
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Loyers, dividendes, honoraires |
9,15 |
76,22 |
150,92 |
301,25 |
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Produits financiers |
533,57 |
152,45 |
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Solde de trésorerie de l'exercice |
- 4 099,05 |
- 6 248,12 |
- 9 425,92 |
- 12 870 |
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Solde de trésorerie cumulée |
13 127,69 |
6 864,32 |
- 2 546,36 |
- 12 367,73 |
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MOBILISATION DE LIGNE DE TRÉSORERIE |
6 860,21 |
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Hypothèse de réabondement |
13 127,69 |
0 |
3 048,98 |
6 097,96 |
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Trésorerie après réabondement |
17 226,74 |
13 127,69 |
6 864,32 |
502,62 |
590,44 |
Source : EPARECA
mesure 14 : prévoir un réabondement plus régulier de l'EPARECA en fonction de ses besoins annuels 35 ( * ) .
Par ailleurs, depuis septembre 2001, il assiste à une importante recrudescence des demandes d'intervention : 31 demandes sont en instance alors que l'EPARECA traitait auparavant 70 dossiers simultanément. Les demandes en instance ne pourront pas être abordées avant plusieurs mois, voire un an ou deux.
Ce délai est exorbitant car les interventions sur les centres commerciaux doivent accompagner les restructurations des quartiers qui sont actuellement en cours. Les dossiers présentés montrent fréquemment une situation d'urgence qui ne peut attendre de tels délais pour être résolue. Il s'agit en effet souvent de la fermeture soudaine de la locomotive alimentaire, qui risque d'entraîner une désertification rapide des centres concernés 36 ( * ) .
A la demande du conseil d'administration, le président de l'EPARECA a en conséquence demandé au secrétaire d'Etat aux PME le recrutement de six personnes et une augmentation de son budget de 500.000 euros (soit un tiers du budget actuel). Cette somme correspond à un renforcement des fonctions transversales de l'EPARECA.
Il n'est pas certain que cette réponse, à un besoin avéré, soit la bonne. Vos rapporteurs spéciaux préfèreraient décentraliser les interventions selon le schéma proposé ci-après.
* 35 Compte tenu des excédents constatés chaque année sur la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat et de la modicité des besoins de l'EPARECA, ce réabondement ne devrait pas poser de difficultés.
* 36 Des mécanismes d'information préventive mériteraient d'ailleurs d'être montés, tant l'intervention après fermeture de la locomotive alimentaire doit être menée rapidement pour être efficace.