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Mission de contrôle sur l'action en matière de patrimoine (51 mesures pour le patrimoine monumental)

25 juillet 2002 : 51 mesures pour le patrimoine monumental ( rapport d'information )

 

 

ANNEXES

1. Liste des personnes entendues

Date

Nom

Fonction

JANVIER

MM. Jacques Charpillon
et Serge Kancel

Inspecteurs des affaires culturelles

 

Mme Isabelle Denis

CRMH de Bourgogne

 

M. François Goven

M. Yves Lescroart

Sous-directeur des monuments historiques

Inspecteur général des MH

FÉVRIER

M. Jean de Lambertye

Président de « La demeure historique »

 

M. Jacques Renard

M. Alain Loiseau

M. Patrick Arnould

M. Denis Guedon

M. André Baig

Mme Joëlle Claverie

Mme Dominique Serridji

Président du CMN

Directeur du CMN

Sous-directeur des travaux CMN

Service financier CMN

Agent comptable CMN

Directeur des ressources humaines du CMN

Service des éditions du CMN

 

Comte Patrice de Voguë

Château de Vaux le Vicomte

 

M. Georges Poull

M. Frédéric Murienne

M. Dominique Moufle

M. Thierry Dumanoir

DRAC de Champagne-Ardenne

CRMH de Champagne-Ardenne

ACMH, inspecteur général de Champagne-Ardenne

Administrateur du Palais du Tau et du Château de La-Motte-Tilly

MARS

M. Jean-Pierre Bady

M. Georges de Grandmaison

M. Olivier de Rohan

Conseiller maître Cour des Comptes

Président des « Vieilles maisons françaises »

Directeur à la Fondation du Patrimoine 

 

Mme Sylvie Clavel

Cabinet de Mme Catherine Tasca, ministre de la Culture

 

M. Richard Lagrange

M. Louis Allemant

M. François Voinchet

DRAC de Midi Pyrénées

CRMH de Midi- Pyrénées

ACMH

 

Mme Anita Weber

Mme Catherine Fagart

Directeur régional de la DRAC d'Ile de France

Adjoint de la DRAC d'Ile de France

AVRIL

M Charles-Antoine de Vibraye

Château de Cheverny

 

M. Jean-Paul Pigeat

Administrateur du Château de Chaumont

 

Mme Isabelle de Gourcuff

Administrateur du château de Chambord

 

M. Henri Carvallo

Château de Villandry

 

M. Bernard Voisin

Conservateur du Château de Chenonceau

 

M. Jean-Louis Sureau

Fondation St Louis Château d'Amboise

 

Mme Claudine Lagoutte

Administrateur du Château d'Azay Le Rideau

 

Mme Chantal Colleu-Dumont

Administrateur du centre culturel de Fontevraud

 

M. Jean-Luc Parsy

Administrateur du Château de Oiron

 

M. Alain Coulon

M. François de Mazières

Mme Nicole Pot

M. Jean-Marie Pérouse de Monclos

M. Pierre-Antoine Gatier

ABF Seine St Denis

Directeur général de la fondation du patrimoine. Conseiller culturel du Premier ministre (juin 2002)

Ancien directeur adjoint de la caisse des MH

Membre de la commission supérieure des MH

ACMH

 

M. Philippe Moisset

M. Gérard Rouvery

Mme Sophie Scherrer

M. Rémy Labrusse

M. Bertrand-Pierre Galey

M. Bruno Monnier

M. Xavier Patier

CDC, ancien directeur de l'AFIT,

Contrôleur financier

Secrétaire générale de la DAPA

Professeur d'université à Amiens

CDC, ancien directeur de la caisse des MH

Directeur de Culture Espace

Commissaire du domaine de Chambord

 

M. Jean-François Leroux

Maire de Bar/Aube

 

M. Michel Berthod

M. Alain Rieu

M. Yannick Imbert

DRAC d'Aquitaine

CRMH d'Aquitaine

Sous-Préfet, SGAR d'Aquitaine

 

M. Bernard Jeannot

M. Jean-Claude Dumont

M. Gérard Weiss

Administrateur du Panthéon

Directeur de l'EPMOTC

Groupement des entreprises MH

 

M. René Rizzardo

Directeur de l'observatoire des pratiques culturelles

 

M. Jean-Marc Boyer

Directeur du SNT

MAI

M. Jean-Claude Pompougnac

M. Marc Botlan

M. Alain Di Stefano

DRAC de la région Centre

CRMH de la région Centre

Maire adjoint de Yèvres-le-Chatel

 

M. Dominique Cerclet

CRMH d'Ile de France

     
 

M. Alain-Charles Perrot

ACMH

 

M. Jean-Pierre Hochet

Administrateur du Mont Saint-Michel

 

M. Jacques Sallois

M. Jean-Marie Vincent

M. Michel Melot

Conseiller maître Cour des Comptes

Inspecteur général

Chef du service de l'inventaire

 

Mme Maryvonne de Saint-Pulgent

Conseiller d'Etat

JUIN

M. Abraham Bengio

M. Pierre Sigaud

M. Dominique Richard

DRAC de Rhône-Alpes

Adjoint au DRAC de Rhône-Alpes

CRMH de Rhône-Alpes

 

Mme Marie-Christiane
de la Conté


CRMH de Haute Normandie

 

M. Christophe Vallet

Mme Wanda Diebold

M. Jean Picq

M. Guy Mayod

M. Christian Sabbe

Président du CNM

Directeur de l'architecture et du patrimoine

Conseiller maître de la Cour des Comptes

Conseiller maître de la Cour des Comptes

Conseiller maître de la Cour des Comptes

 

M. Jean-François de Canchy

M. Olivier Lebel

Mme Félicité Gasztowt

Inspecteur général des Affaires culturelles

Secrétaire général adjoint conférence des évêques

Conseiller juridique conférence des évêques de France

JUILLET

M. François Botton

ACMH

 

M. Arnault Polaillon

Conseiller technique - Cabinet du ministre délégué au Budget

 

M. Bruno Suzzarelli

Directeur de l'administration générale

 

Mme Anne Magnant

Conseiller du ministre de la culture

 

M. Paul Trouilloud

Architecte des bâtiments de France

 

M. Hervé Loichemol

M. Jean-Marie Fantin

M. Édouard de Royère

M. Frédéric Néraud

Administrateur de Ferney-Voltaire

PDG de la Société Lefèvre

Président de la Fondation du patrimoine

Directeur général de la Fondation du patrimoine

2. Liste de personnes rencontrées à l'étranger

VOYAGE EN ITALIE (TURIN, ROME, NAPLES- MAI 2002)

M. Frédéric BASAGUREN

Consul général de France à Turin et à Gênes

M. Philippe HARDY

Directeur de l'Institut français de Turin

M. Bruno MALARA

Surintendant du Piémont, chargé des biens culturels

M. Piero GASTALDO

Secrétaire général de la «Fondation San Paolo»

M. Daniele JALLA

Directeur adjoint des musées de la ville de Turin

M. Andrea BRUNO

Architecte responsable de la rénovation du château de Rivoli

M. Jacques BLOT

Ambassadeur d'Italie

M. Patrick TALBOT

Conseiller culturel

M. le Professeur Mario SERIO

Directeur général pour la patrimoine historique, artistique et demo-etno-anthropologique

M. le Professeur Claudio STRINATI

Directeur général des musées de Rome

M. Eugenio LA ROCCA

Surintendant aux antiquités pour la ville de Rome

M. Vittorio SGARBI

Secrétaire d'État aux biens culturels

Mme Christine MORO

Consule générale à Naples

M. Robert MIDDIONE

Conservateur au musée de la Chartreuse San Martino

M. Pietro Giovanni GUZZO

Surintendant de Pompéi et Herculanum

Mme PETRINGA

Directrice du Palais Royal de Caserta

M. Enrico GUGLIELMO

Surintendant

M. Stefano DE CARO

Surintendant

M. Luigi ANZALONE

Région de Campagnie

VOYAGE EN AUTRICHE (VIENNE ET GRAZ - JANVIER 2002)

Nom

Fonction

M. François LAQUIEZE

Conseiller culturel de l'Ambassade de France en Autriche

M. Franz NEUWIRTH

Directeur- Protection des Monuments au ministère fédéral de l'Éducation, des Sciences et de la Culture

Mme Eva-Maria HÖHLE

Directrice au Bundesdenkmalamt

S.E. M. Alain CATTA

Ambassadeur de France en Autriche

M. KIPPES

Directeur technique à Schönbrunn

M. HUBER

du bureau Wedorn, service de construction du Museumsquartier

M. Kurt HEISS

responsable du Fonds de rénovation du patrimoine de la ville de Vienne

Mme Marie-Claude FARISON

Directeur de l'Institut français de Graz

M. BOUVIER

Conservateur en chef du Land

M. STEINER

Chargé des bâtiment

Mme METLAR

Département « Culture » du Gouvernement du Land

M. LIST

Département « Aide à la construction de logement »

M. Gerhart WIELINGER

Directeur général des services administratifs du Land

M. Kurt JUNGWIRTH

ancien ministre de la culture du Land, président du Joanneum« (réunion des musées du Land)

Mme Barbara KAISER

Conservateur du château de Eggenberg

3. Liste des sigles

ACMH

Architecte en chef des monuments historiques

AP

Autorisation de programme

CAUE

Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement

CMN

Centre des monuments nationaux

CP

Crédits de paiement

CRMH

Conservateur régional des monuments historiques

DRAC

Direction régionale des affaires culturelles

DRH

Directeur des ressources humaines

EPMOTC

Établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels de l'État

ISMH

Inventaire supplémentaire des monuments historiques

MH

Monuments historiques

SNT

Service national des travaux

4. Tableaux financiers extraits du Rapport de M. Rémi Labrusse

Tableau A : comparaison de la consommation des crédits de paiement entre l'ensemble des budgets civils et le budget du ministère de la culture et de la communication (1998-2000) en €

(M€)

1998

1999

2000

Budgets civils

Ministère de la culture

Budgets civils

Ministère de la culture

Budgets civils

Ministère de la culture

Crédits initiaux

Titre V : 2.325

Titre VI : 8.684

Total : 11.008

Titre V : 232

Titre VI : 290

Total : 522

Titre V : 2.489

Titre VI : 9.522

Total : 12.011

Titre V : 239

Titre VI : 304

Total : 543

Titre V : 2.459

Titre VI : 1.509

Total : 1.884

Titre V : 285

Titre VI : 258

Total : 543

Crédits ouverts

Titre V : 5.457

Titre VI : 14.763

Total : 20.220

Titre V : 397

Titre VI : 310

Total : 708

Titre V : 5.472

Titre VI : 15.904

Total : 21.379

Titre V : 459

Titre VI : 331

Total : 790

Titre V : 5.746

Titre VI : 17.778

Total : 23.527

Titre V : 556

Titre VI : 350

Total : 906

Dépenses nettes

Titre V : 3.755

Titre VI : 11.101

Total : 14.856

Titre V : 281

Titre VI : 275

Total : 556

Titre V : 3.414

Titre VI : 11.749

Total : 15.163

Titre V : 318

Titre VI : 275

Total : 593

Titre V : 3.359

Titre VI : 12.367

Total : 15.726

Titre V : 278

Titre VI : 255

Total : 533

Consommation

Titre V : 10,5%

Titre VI : 11,5%

Total : 11,2%

Titre V : 10,8%

Titre VI : 13,5%

Total : 12,0%

Titre V : 9,5%

Titre VI : 11,3%

Total : 10,8%

Titre V : 10,6%

Titre VI : 12,7%

Total : 11,4%

Titre V : 8,9%

Titre VI : 10,6%

Total : 10,2%

Titre V : 7,6%

Titre VI : 11,1%

Total : 9,0%

Tableau B : crédits initiaux (autorisations de programme et crédits de paiement), par chapitres (1996-2001) en €

(€)

1996

1997

1998

1999

2000

2001

AP

CP

AP

CP

AP

CP

AP

CP

AP

CP

AP

CP

Chap. 56.20

171.523.286

168.704.046

126.942.772

130.083.069

162.603.646

146.288.552

198.773.700

167.610.072

182.385.431

174.537.355

183.586.729

186.976.128

Chap. 56.91

97.133.501

74.306.700

131.052.798

74.149.677

53.948.658

82.656.333

98.225.951

68.612.729

123.427.298

108.040.771

94.295.815

106.509.573

Chap. 56.98

2.934.339

2.990.287

2.286.735

2.286.735

2.744.082

2.744.082

2.759.327

2.711.306

2.759.327

2.759.480

2.759.327

2.759.327

Total Titre V

271.591.126

246.001.034

260.282.305

206.519.482

219.296.387

231.688.967

299.758.978

238.934.107

308.572.056

285.337.606

280.641.871

296.245.028

Chap. 66.20

81.230.020

88.329.723

54.111.321

69.594.044

88.694.838

69.571.634

59.969.022

57.636.552

77.868.671

62.079.527

80.994.791

68.124.740

chap. 66.70

40.484.056

40.516.375

36.587.764

37.807.356

               

Chap. 1.020

186.856.303

276.675.910

111.104.691

162.606.238

212.946.885

176.446.017

135.922.019

202.310.517

135.008.850

151.900.201

194.780.298

152.731.810

Chap. 66.98

8.443.846

8.654.226

7.774.900

7.774.900

43.752.868

43.752.868

43.752.868

43.717.805

44.057.766

43.905.317

45.277.358

44.972.460

Total titre VI

317.014.225

414.176.234

209.578.677

277.782.538

345.394.591

289.770.518

239.643.910

303.664.874

256.935.287

257.885.044

321.052.447

265.829.010

Total V et VI

588.605.351

660.177.268

469.860.982

566.624.489

564.690.978

521.459.486

539.402.888

542.598.981

565.507.343

543.222.650

601.694.318

562.074.038

Tableau C : crédits ouverts (autorisations de programme et crédits de paiement), par chapitres (1996-2001) en €

(€)

1996

1997

1998

1999

2000

2001*

AP

CP

AP

CP

AP

CP

AP

CP

AP

CP

AP

CP

Chap. 56.20

214.912.448

274.298.350

202.123.260

261.659.302

241.437.925

276.968.685

262.123.364

315.636.258

319.823.017

414.321.720

256.691.181

451.552.018

Chap. 56.91

92.774.968

98.311.639

53.590.802

92.330.894

61.331.409

117.622.653

109.838.241

138.125.377

199.656.522

138.347.559

160.807.133

166.001.896

Chap. 56.98

2.324.543

2.976.375

62.352

2.358.234

2.689.620

2.873.369

2.706.868

3.184.166

4.164.901

3.478.864

3.532.866

3.782.043

Total Titre V

310.011.958

375.586.364

255.776.414

356.348.430

305.458.954

397.464.707

374.668.472

456.945.800

523.644.440

556.148.142

421.031.180

621.335.957

Chap. 66.20

65.985.118

84.159.737

51.952.689

83.393.495

86.725.930

84.295.324

57.956.448

68.886.456

127.721.780

105.628.078

109.173.345

92.348.844

Chap. 66.70

36.672.831

36.705.150

17.877.696

37.127.739

               

Chap. 66.91

141.158.186

383.812.887

126.507.839

221.467.997

206.782.317

182.189.636

149.828.058

218.352.664

137.912.381

199.818.980

206.965.715

217.361.826

Chap. 66.98

7.986.499

8.881.514

5.672.707

7.049.562

43.554.338

43.855.283

43.676.782

44.188.741

44.165.300

44.520.015

45.746.551

45.473.165

Total titre VI

251.802.633

513.559.287

202.010.931

349.038.793

337.062.584

310.340.242

251.461.288

331.427.861

309.799.462

349.967.073

361.885.610

355.183.835

Total V et VI

561.814.592

889.145.651

457.787.345

705.387.223

642.521.538

707.804.949

626.129.760

788.373.662

833.443.902

906.115.215

782.916.790

976.519.792

* Prévision au 31 janvier 2002.

Tableau D : rattachements nets de fonds de concours (autorisations de programme et crédits de paiement), par chapitres (1996-2001) en €

(€)

1996

1997

1998

1999

2000

2001*

Chapitre 56.20 (AP = CP)

65.536.101

72.738.465

70.383.305

68.229.499

75.010.560

62.257.521

Chapitre 56.91 (AP = CP)

1.039.686

3.346.779

4.138.427

6.613.098

715.286

2.063.637

Total Titre 5 (AP = CP)

66.575.788

76.085.244

74.521.732

74.842.596

75.725.845

64.321.158

Total Culture (AP)

66.575.788

76.085.244

74.521.732

74.842.596

75.725.845

64.321.158

Total Culture (CP)

70.169.256

77.577.843

77.056.311

76.667.036

77.708.313

67.007.720

* Prévision au 31 janvier 2002.

Tableau E : consommation des autorisations de programme, par chapitres (2001*) en €

(€)

Crédits initiaux

Crédits ouverts

Affectations centrales

Délégations d'AP de catégorie 1

Délégations d'AP de catégorie 2

Consommation au niveau central

Reliquat d'AP 2000 au niveau local

Affectations d'AP de catégorie 2

Consommation d'AP de catégorie 2

Taux global d'affectation des AP

1

2

3

4

5

(3+4+5)/2

7

8

8/(5+7)

(3+8)/2

56.20

183.586.729

256.691.181

23.452.213

81.271.194

108.661.324

83,13%

46.330.387

104.534.162

67,45%

49,86%

56.91

94.295.815

160.807.133

62.660.656

13.812.453

42.744.296

74,14%

5.570.564

28.985.417

59,99%

56,99%

56.98

2.759.327

3.532.866

1.150.072

1.779.080

326.241

92,15%

155.255

443.702

92,15%

45,11%

Total 5

280.641.871

421.031.180

87.262.941

96.862.728

151.731.861

79,77%

52.056.206

133.963.282

65,74%

52,54%

66.20

80.994.791

109.173.345

43.927.970

10.284.187

53.023.261

98,22%

34.998.175

53.119.135

60,35%

88,89%

66.91

194.780.298

206.965.715

119.354.333

2.215.786

79.414.749

97,11%

46.151.253

73.276.877

58,36%

93,07%

66.98

45.277.358

45.746.551

43.614.851

0

2.027.572

99,77%

795.616

1.866.047

66,10%

99,42%

Total 6

321.052.447

361.885.610

206.897.153

12.499.973

134.465.582

97,78%

81.945.043

128.262.059

59,27%

92,61%

Total V et VI

601.694.318

782.916.790

294.160.094

109.362.701

286.197.443

88,10%

134.001.249

262.225.342

62,41%

71,07%

* Prévision au 31 janvier 2002.

Tableau F : autorisations de programme affectées non engagées (1998-2001) en €

(MF)

1998

1999

2000

2001

Chapitre 56.20

181,01

197,64

204,79

223,81

Chapitre 868

96,59

84,49

88,98

145,34

Chapitre 869

0,32

0,13

0,22

0,4

Titre V

277,93

282,26

293,99

369,56

Chapitre 1.009

1,46

2,70

2,54

8,78

Chapitre 1.020

5,6

34,11

31,99

28,30

Chapitre 1.021

0

0

0

0

Titre VI

6,89

36,81

34,54

37,1

Total titres V et VI

284,82

319,07

328,53

406,65

Tableau G : reports de crédits non consommés de l'exercice antérieur, par chapitres (1996-2002) en€

(€)

1995 1996

1996 1997

1997 1998

1998 1999

1999 2000

2000 2001

2001 2002*

Chapitre 56.20

61.595.346

53.272.769

52.855.791

82.788.792

109.525.518

207.562.212

217.631.757

Chapitre 56.91

24.857.145

31.878.237

18.098.400

55.173.891

30.183.767

69.578.568

103.574.141

Chapitre 56.98

138.536

505.978

129.286

472.860

719.384

1.022.716

775.137

Total Titre 5

86.591.027

85.656.985

71.083.477

138.435.543

140.428.669

278.163.496

321.981.035

Chapitre 66.20

1.089.505

13.915.923

22.091.551

11.249.904

11.743.875

23.407.874

17.005.437

Chapitre 66.70

 

32.319

         

Chapitre 66.91

129.484.479

63.161.584

250.880

1.407.041

44.260.003

70.804.201

77.255.833

Chapitre 66.98

684.635

835.740

209.129

376.113

451.882

451.159

777.178

Total Titre 6

131.258.618

77.945.565

22.551.561

13.033.058

56.455.761

94.663.234

95.038.448

Total V et VI

217.849.646

163.602.550

93.635.038

151.468.601

196.884.430

372.826.730

417.019.483

Total Culture

222.649.788

167.047.395

98.295.194

160.428.467

209.677.239

388.669.442

437.736.915

* Prévision au 10 février 2002.

Tableau H : crédits initiaux, ouverts, consommés et disponibles, et taux de consommation, par chapitres (1996-2001) en €

(€)

56.20

(patr. mon.)

56.91

(bât. et inv.)

56.98

(recherche)

Titre V

(inv. ex. État)

66.20

(patr. mon.)

66.70

(CSI)

66.91

(autres éq.)

66.98

(recherche)

Titre VI

(subv. inv.)

Total

1996

C. initiaux

168.704.046

74.306.700

2.990.287

246.001.034

88.329.723

40.516.375

276.675.910

8.654.226

414.176.234

660.177.268

C. ouverts

274.298.350

98.311.639

2.976.375

375.586.364

84.159.737

36.705.150

383.812.887

8.881.514

513.559.287

889.145.651

C. consommés

221.056.032

66.434.832

2.470.397

289.961.260

70.262.383

36.672.831

320.651.304

8.045.774

435.632.291

725.593.551

C. disponibles

53.242.318

31.876.807

505.978

85.625.104

13.897.354

32.319

63.161.584

835.740

77.926.996

163.552.100

Taux cons°

80,6%

67,6%

83%

77,2%

83,5%

99,9%

83,5%

90,6%

84,8%

82,0%

1997

C. initiaux

130.083.069

74.149.677

2.286.735

206.519.482

69.594.044

37.807.356

162.606.238

7.774.900

277.782.538

484.302.020

C. ouverts

261.659.302

92.330.894

2.358.234

356.348.430

83.393.495

37.127.739

221.467.997

7.049.562

349.038.793

705.387.223

C. consommés

208.803.511

74.232.494

2.228.947

285.264.952

61.301.944

36.999.376

221.217.116

6.968.794

326.487.231

611.752.184

C. disponibles

52.855.791

18.098.400

129.286

71.083.478

22.091.551

128.362

250.881

80.767

22.551.561

93.635.039

Taux cons°

79,8%

80,4%

94,5%

80,0%

73,5%

99,7%

99,9%

98,8%

93,5%

86,7%

1998

C. initiaux

146.288.552

82.656.333

2.744.082

231.688.967

69.571.634

 

176.446.017

43.752.868

289.770.518

521.459.486

C. ouverts

276.974.669

117.622.653

2.873.369

397.470.690

84.295.324

 

182.189.636

43.855.283

310.340.242

707.810.932

C. consommés

202.265.675

76.672.255

2.400.508

281.338.438

64.965.622

 

166.559.101

43.479.170

275.003.893

556.342.331

C. disponibles

74.708.994

40.950.398

472.860

116.132.252

19.329.702

 

15.630.535

376.113

35.336.350

151.468.601

Taux cons°

73,0%

65,2%

83,5%

70,8%

77,0%

 

91,4%

99,1%

88,6%

78,6%

1999

C. initiaux

167.610.072

68.612.729

2.711.306

238.934.107

57.636.552

 

202.310.517

43.717.805

303.664.874

542.598.981

C. ouverts

317.540.615

138.125.377

3.184.166

458.850.158

68.886.456

 

218.352.664

44.188.741

331.427.861

790.278.019

C. consommés

208.015.097

107.941.610

2.464.782

318.421.488

57.142.581

 

174.092.661

43.736.859

274.972.101

593.393.589

C. disponibles

109.525.518

30.183.767

719.384

140.428.669

11.743.875

 

44.260.003

451.882

56.455.761

196.884.430

Taux cons°

65,5%

78,1%

77,4%

69,4%

82,9%

 

79,7%

98,9%

83,0%

75,1%

2000

C. initiaux

174.537.355

108.040.771

2.759.480

285.337.606

62.079.527

 

151.900.201

43.905.317

257.885.044

543.222.650

C. ouverts

414.321.720

138.347.559

3.478.864

556.148.142

105.628.078

 

199.818.980

44.520.015

349.967.073

906.115.215

C. consommés

206.759.508

68.768.991

2.456.147

277.984.646

82.220.204

 

129.014.779

44.068.856

255.303.839

533.288.485

C. disponibles

207.562.212

69.578.568

1.022.716

278.163.496

23.407.874

 

70.804.201

451.159

94.663.234

372.826.730

Taux cons°

49,9%

49,7%

70,6%

50,0%

77,8%

 

64,6%

99,0%

72,9%

58,8%

2001 (prévision de consommation au 10 février 2002)

C. initiaux

186.976.128

106.509.573

2.759.327

296.245.028

68.124.740

 

152.731.810

44.972.460

265.829.010

562.074.038

C. ouverts

451.552.018

166.001.896

3.782.043

621.335.957

92.348.844

 

217.361.826

45.473.165

355.183.835

976.519.792

C. consommés

233.920.260

62.427.755

3.006.907

299.354.922

75.343.407

 

140.105.994

44.695.986

260.145.387

559.500.309

C. disponibles

217.631.757

103.574.141

775.137

321.981.035

17.005.437

 

77.255.833

777.178

95.038.448

417.019.483

Taux cons°

51,8%

37,6%

79,5%

48,2%

81,2%

 

64,5%

98,3%

73,2%

57,3%

Tableau I : dotations et consommations globales d'autorisations de programme et de crédits de paiement (1990-2001) en €

(M€)

AP

CP

Dotat°1

Cons°2

%

Dotat°

Cons°3

%

1990

824,5

747,9

90,7%

692,4

498,0

71,0%

1991

1.065,8

991,5

93,0%

881,8

714,0

81,0%

1992

1.042,9

986,0

94,5%

920,9

750,6

81,5%

1993

903,2

800,9

88,7%

963,3

868,8

90,2%

1994

755,3

691,1

91,5%

896,1

746,3

83,3%

304

713,0

615,0

86,3%

858,0

642,4

74,9%

1996

649,4

518,2

79,8%

889,1

725,6

81,6%

1997

559,2

494,1

88,4%

705,4

611,7

86,7%

1998

707,7

579,1

81,8%

707,8

556,3

78,6%

1999

756,6

645,7

85,3%

790,3

593,4

75,1%

2000

868,3

738,5

85%

906,1

533,3

58,8%

2001

782,9

689,72

88,1%

976,5

559,8

57,4%

1 Total des autorisations de programme utilisables. 2 AP déléguées et affectées. 3 Mandatements nets au stade de la 2e situation provisoire.

Tableau J : nombre d'opérations, par tranches de montant (2001)

(Milliers €)

0- 76

76- 152

152- 229

229- 305

305- 381

381- 1.524

1.524- 7.622

7.622- 60.980

60.980- 109.916

Total

Chapitre 56.20

6 273

970

747

442

404

1 287

186

5

1

10 315

61%

9%

7%

4%

4%

12%

2%

0%

0%

100%

Chapitre 56.91

845

236

126

76

61

181

78

19

0

1 622

52%

15%

8%

5%

4%

11%

5%

1%

0%

100%

Chapitre 66.20

8 979

501

185

76

56

83

8

4

0

9 892

91%

5%

2%

1%

1%

1%

0%

0%

0%

100%

Chapitre 66.91

1 716

198

99

44

43

185

82

5

2

2 374

73%

8%

4%

2%

2%

8%

3%

0%

0%

100%

Total

17 816

1 905

1 157

638

564

1 736

354

33

3

24 203

74%

8%

5%

3%

2%

7%

1%

0%

0%

100%

Tableau K : consommation des autorisations de programme, par DRAC, classées par taux d'affectation décroissant (2000) en €

(€)

Régions

Reliquat 1999

Délégations

2000

Disponible

2000

Affectations

2000

% Affect°

Reste à engager 1999

Engagements 2000

Reste à engager 2000

% Engt.

1

2

1+2

4

4/3

6

7

8

8/(4+7)

Chapitre 56.20

PACA

507.769

7.958.307

8.466.075

8.191.820

97 %

10.202.691

7.476.106

14.214.926

34 %

P. DE LA LOIRE

484.096

9.984.720

10.468.815

9.993.386

95 %

12.512.802

11.919.605

14.945.123

44 %

AQUITAINE

582.864

9.682.016

10.264.880

9.646.937

94 %

7.586.212

11.702.846

9.454.729

55 %

BRETAGNE

615.232

11.376.253

11.991.485

11.289.674

94 %

1.737.408

14.796.391

3.024.908

83 %

LANGUEDOC-ROUSSILLON

238.507

5.741.135

5.979.642

5.591.114

94 %

7.425.944

8.057.437

6.465.150

55 %

CENTRE

2.168.187

13.445.444

15.613.631

14.322.363

92 %

12.386.316

18.101.331

11.840.753

60 %

ILE DE FRANCE

2.151.012

20.463.592

22.614.604

20.768.534

92 %

21.480.493

22.437.723

25.959.150

46 %

NORD-PdC.

259.656

4.432.785

4.692.441

4.286.811

91 %

2.262.858

4.503.008

3.407.965

57 %

MIDI-PYR.

1.661.101

6.973.753

8.634.854

7.501.996

87 %

12.179.270

11.057.444

12.632.604

47 %

ALSACE

1.168.487

5.380.205

6.548.692

5.641.606

86 %

8.521.331

8.359.525

7.410.156

53 %

AUVERGNE

684.430

4.883.881

5.568.311

4.715.143

85 %

5.840.605

7.185.708

5.641.199

56 %

B.-NORMANDIE

4 615 000

40 861 340

45 476 340

38 399 055

84 %

28 380 422

37 430 455

42 315 022

47 %

POITOU-CH.

654.090

6.354.222

7.008.312

5.883.137

84 %

5.694.002

9.642.685

5.403.733

64 %

RHONE-ALPES

2.424.144

6.842.358

9.266.502

7.794.929

84 %

8.112.175

10.763.078

10.277.975

51 %

GUADELOUPE

223.852

289.869

513.721

423.723

82 %

1.654.026

756.502

1.499.002

34 %

LIMOUSIN

826.517

2.374.623

3.201.141

2.616.150

82 %

3.713.946

3.654.282

4.127.432

47 %

BOURGOGNE

723.941

8.039.500

8.763.440

6.879.078

78 %

6.953.402

9.740.396

8.571.006

53 %

LORRAINE

1.565.939

6.242.431

7.808.369

5.505.373

71 %

14.072.501

13.262.932

12.036.642

52 %

FR.-COMTE

1.077.613

1.938.490

3.016.103

2.060.988

68 %

3.434.670

4.269.817

2.434.824

64 %

CHAMPAGNE-ARDENNE.

2.530.308

11.342.940

13.873.248

8.587.443

62 %

3.735.173

8.069.685

7.407.603

52 %

PICARDIE

2.187.948

8.238.611

10.426.559

6.484.597

62 %

3.851.441

9.453.972

2.600.167

78 %

MARTINIQUE

48.904

652.316

701.221

378.302

54 %

796.441

740.277

434.466

63 %

REUNION

739.259

1.285.742

2.025.001

988.278

49 %

600.979

1.230.626

358.631

77 %

HAUTE-NORMANDIE

1.721.598

10.988.541

12.710.138

5.596.240

44 %

20.261.006

5.776.766

22.548.553

20 %

GUYANE

186.485

391.629

578.114

201.233

35 %

1.241.295

489.615

1.288.910

28 %

CORSE

519.599

344.204

863.803

120.531

14 %

697.184

227.353

590.363

28 %

Total

26.655.090

171.876.836

198.531.926

161.323.285

81 %

181.280.741

209.381.346

201.026.853

51 %

(€)

Régions

Reliquat 1999

Délégations

2000

Disponible

2000

Affectations

2000

% Affect°

Reste à engager 1999

Engagements 2000

Reste à engager 2000

% Engt.

1

2

1+2

4

4/3

6

7

8

8/(4+7)

Chapitre 56.91

REUNION

0

1.539.735

1.539.735

3.079.470

200 %

117.373

1.630.031

1.566.812

51 %

LORRAINE

26.685

857.158

883.844

1.689.912

191 %

1.239.024

134.605

2.794.331

5 %

RHONE-ALPES

128.691

3.256.113

3.384.804

3.402.662

101 %

538.568

3.479.375

1.071.651

76 %

FR.-COMTE

381.123

281.726

662.848

664.678

100 %

5.152

142.309

527.522

21 %

LANGUEDOC-ROUSSILLON

3.070.169

2.180.783

5.250.953

5.250.344

100 %

594.053

761.623

5.082.775

13 %

MARTINIQUE

52

2.136.116

2.136.167

2.136.116

100 %

957.110

1.470.306

1.622.919

48 %

MIDI-PYR.

267.663

13.418.212

13.685.875

13.633.165

100 %

535.633

281.847

13.886.950

2 %

NORD-PcC.

91.469

1.341.101

1.432.571

1.436.070

100 %

151.113

1.493.022

94.161

94 %

PACA

3.383

5.323.993

5.327.376

5.324.855

100 %

2.347.140

3.971.783

3.700.211

52 %

CORSE

76.225

1.193.981

1.270.205

1.248.762

98 %

1.750.561

173.648

2.825.676

6 %

LIMOUSIN

10.231

452.177

462.408

454.298

98 %

266.811

181.631

539.478

25 %

AUVERGNE

113.026

2.153.342

2.266.368

2.153.342

95 %

4.592.830

167.939

6.578.233

2 %

AQUITAINE

459.143

6.552.716

7.011.859

6.429.232

92 %

4.235.204

6.313.913

4.350.524

59 %

BOURGOGNE

40.173

588.453

628.626

564.061

90 %

290.676

534.223

320.514

63 %

PICARDIE

692.918

714.986

1.407.904

1.255.974

89 %

468.678

400.925

1.323.728

23 %

ILE DE FRANCE

29.147

1.986.906

2.016.053

1.744.512

87 %

144.590

153.754

1.735.349

8 %

GUYANE

68.602

406.429

475.031

406.429

86 %

2.141

73.734

334.836

18 %

B.-NORMANDIE

159.567

39.855

199.422

168.456

84 %

219.762

252.343

135.876

65 %

ALSACE

1.423.249

2.013.852

3.437.101

2.751.171

80 %

270.614

1.858.228

1.163.557

61 %

P. DE LA LOIRE

142.458

387.221

529.679

411.521

78 %

1.828.413

463.057

1.776.877

21 %

CHAMPAGNE-ARDENNE.

11.227

850.121

861.347

633.981

74 %

0

586.939

47.042

93 %

BRETAGNE

1.526.692

863.624

2.390.315

848.379

35 %

46.305

589.565

305.119

66 %

POITOU-C.

116.316

483.770

600.087

179.177

30 %

499.598

572.861

105.914

84 %

HAUTE-NORMANDIE

182.113

1.204.347

1.386.461

390.336

28 %

703.758

318.712

775.382

29 %

CENTRE

1.911.604

434.414

2.346.018

387.221

17 %

628.654

497.726

518.148

49 %

GUADELOUPE

0

0

0

0

0

6.752

0

6.752

0 %

MAYOTTE

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Total

10.931.926

50.661.130

61.593.056

56.644.125

92 %

22.440.513

26.504.100

53.190.335

33 %

(€)

Régions

Reliquat 1999

Délégations

2000

Disponible

2000

Affectations

2000

% Affect°

Reste à engager 1999

Engagements 2000

Reste à engager 2000

% Engt.

1

2

1+2

4

4/3

6

7

8

8/(4+7)

Chapitre 66.20

POITOU-C.

536.011

3.793.389

4.329.400

3.987.328

92 %

101.226

3.980.906

107.648

97 %

P. DE LA LOIRE

632.586

4.316.137

4.948.723

4.359.761

88 %

0

3.958.500

401.260

91 %

CENTRE

1.445.054

4.000.567

5.445.621

4.400.711

81 %

744

4.271.710

129.745

97 %

FR.-COMTE

504.889

2.236.884

2.741.773

2.228.814

81 %

0

2.253.630

60.556

97 %

PACA

1.191.088

4.677.517

5.868.605

4.594.859

78 %

38.112

3.993.517

639.455

86 %

BOURGOGNE

934.959

3.673.574

4.608.533

3.499.338

76 %

24.487

3.498.304

25.520

99 %

GUADELOUPE

335.704

529.303

865.007

657.702

76 %

0

657.702

0

100 %

ALSACE

96.200

2.249.233

2.345.432

1.755.552

75 %

0

1.672.034

83.518

95 %

AUVERGNE

400.838

2.562.699

2.963.537

2.234.509

75 %

7.013

2.186.705

54.816

98 %

NORD-PdC.

256.189

1.343.686

1.599.875

1.190.887

74 %

0

1.117.463

73.423

94 %

ILE DE FRANCE

2.082.330

10.599.902

12.682.232

8.944.175

71 %

1.767.646

10.128.855

582.966

95 %

MIDI-PYR.

1.163.814

2.264.783

3.428.597

2.352.263

69 %

0

2.321.992

30.271

99 %

LANGUEDOC-ROUSSILLON

367.188

4.283.588

4.650.775

3.015.601

65 %

0

2.868.646

146.954

95 %

PICARDIE

800.401

2.536.142

3.336.543

2.155.411

65 %

0

1.913.097

242.314

89 %

BRETAGNE

976.507

2.344.574

3.321.082

2.132.136

64 %

0

1.734.221

397.915

81 %

RHONE-ALPES

1.389.967

3.539.638

4.929.605

3.153.129

64 %

0

3.153.129

0

100 %

REUNION

232.406

818.651

1.051.057

657.586

63 %

510.615

171.251

996.950

15 %

AQUITAINE

312.798

4.581.093

4.893.891

2.895.453

59 %

0

2.853.223

42.230

99 %

B.-NORMANDIE

1.028.930

3.316.757

4.345.687

2.467.308

57 %

0

2.356.478

110.830

96 %

LORRAINE

1.555.893

3.081.330

4.637.223

2.661.890

57 %

29.596

2.643.751

47.735

98 %

GUYANE

478.464

475.946

954.410

529.857

56 %

0

489.555

40.302

92 %

LIMOUSIN

589.208

1.445.369

2.034.577

869.071

43 %

0

837.802

31.269

96 %

CHAMPAGNE-ARDENNE

555.904

3.249.298

3.805.203

1.563.992

41 %

0

1.455.228

108.764

93 %

HAUTE-NORMANDIE

422.312

3.752.533

4.174.845

1.639.528

39 %

6.784

1.603.798

42.514

97 %

CORSE

754.991

37.198

792.188

180.907

23 %

0

180.907

0

100 %

MARTINIQUE

355.321

576.562

931.883

66.875

7 %

0

-40.997

107.873

-61 %

POLYNESIE FR.

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Total

19.399.954

76.286.351

95.686.306

64.194.642

67 %

2.486.223

62.261.411

4.504.826

93 %

(€)

Régions

Reliquat 1999

Délégations

2000

Disponible

2000

Affectations

2000

% Affect°

Reste à engager 1999

Engagements 2000

Reste à engager 2000

% Engt.

1

2

1+2

4

4/3

6

7

8

8/(4+7)

Chapitre 66.91

AQUITAINE

5 396 101

23 725 000

29 121 101

27 884 000

96 %

0

27 134 000

750 000

97 %

P. DE LA LOIRE

1.840.147

4.703.308

6.543.455

6.264.564

96 %

0

6.250.996

13.568

100 %

LANGUEDOC-ROUSSILLON

2.197.137

4.611.613

6.808.750

6.351.018

93 %

0

6.320.421

30.596

100 %

RHONE-ALPES

1.409.328

9.215.387

10.624.715

9.077.822

85 %

0

9.077.822

0

100 %

AUVERGNE

779.512

391.794

1.171.306

925.129

79 %

0

919.682

5.447

99 %

B.-NORMANDIE

418.626

3.885.925

4.304.551

3.255.504

76 %

0

3.255.504

0

100 %

PICARDIE

1.887.651

1.392.553

3.280.204

2.372.938

72 %

0

2.296.833

76.105

97 %

HAUTE-NORMANDIE

1.554.011

2.902.714

4.456.725

3.017.940

68 %

23.393

2.993.175

48.158

98 %

POITOU-C.

752.642

1.376.615

2.129.257

1.420.484

67 %

0

1.420.484

0

100 %

CORSE

1.349.570

503.082

1.852.651

1.199.205

65 %

0

1.199.205

0

100 %

GUYANE

190.134

228.674

418.808

246.967

59 %

0

85.371

161.596

35 %

NORD-PdC.

1.602.419

4.817.627

6.420.045

3.783.562

59 %

0

3.658.090

125.472

97 %

ILE DE FRANCE

3.290.670

6.864.747

10.155.417

5.514.401

54 %

545.499

5.761.848

298.052

95 %

PACA

1.295.217

5.814.863

7.110.080

3.653.502

51 %

942

3.404.475

249.969

93 %

REUNION

636.509

190.561

827.070

361.424

44 %

0

336.672

24.753

93 %

LIMOUSIN

532.070

1.750.115

2.282.185

991.058

43 %

0

991.058

0

100 %

CENTRE

297.600

3.277.540

3.575.139

1.466.941

41 %

0

1.466.941

0

100 %

ALSACE

407.294

4.786.899

5.194.194

2.079.076

40 %

0

1.793.661

285.415

86 %

BRETAGNE

4.654.629

7.604.157

12.258.786

4.960.762

40 %

0

4.911.081

49.681

99 %

FR.-COMTE

749.566

872.895

1.622.461

609.050

38 %

0

603.667

5.383

99 %

BOURGOGNE

889.408

3.060.353

3.949.761

1.292.210

33 %

2.135

1.146.636

147.708

89 %

LORRAINE

1.241.590

2.622.123

3.863.713

1.258.238

33 %

0

1.258.238

0

100 %

GUADELOUPE

232.014

0

232.014

68.450

30 %

0

59.912

8.537

88 %

MIDI-PYR.

1.040.086

6.038.933

7.079.020

1.922.123

27 %

0

1.915.991

6.131

100 %

CHAMPAGNE-ARDENNE

296.525

399.760

696.285

101.359

15 %

0

87.282

14.077

86 %

MARTINIQUE

601.544

205.806

807.350

83.496

10 %

0

83.496

0

100 %

Total

30.968.530

81.134.895

112.103.424

66.528.112

59 %

571.968

65.435.095

1.664.986

98 %

TOTAL GENERAL

87.955.500

379.959.212

467.914.712

348.690.164

 

206.779.446

363.581.951

260.387.000

 

Tableau L : consommation des autorisations de programme, par DRAC, classées par taux d'affectation décroissant (2001*) en €

(€)

Régions

Reliquat 2000

Délégations 2001

Disponible 2001

Affectations 2001

% affect°

Affectations totales 2001

Reste à engager 2000

Engagements 2001

Reste à engager 2001

% engagt

% engt global

1

2

1+2

4

4/3

6

7

8

(4+7)-8

8/(4+7)

11

Chapitre 56.20

P. DE LA LOIRE

583.434

7.726.854

8.310.288

7.911.441

95 %

11.705.940

14.745.687

11.849.223

14.602.403

45 %

44 %

LANGUEDOC-ROUSSILLON

694.615

4.836.056

5.530.671

5.160.830

93 %

6.993.746

6.101.354

7.478.058

5.617.042

57 %

56 %

BRETAGNE

1.205.491

6.308.668

7.514.159

6.895.269

92 %

12.528.108

2.884.309

11.729.233

3.683.184

76 %

73 %

NORD-PdC.

580.985

6.018.269

6.599.255

5.902.812

89 %

8.400.408

3.319.020

8.307.043

3.412.386

71 %

67 %

ILE DE FRANCE

3.510.586

16.763.130

20.273.716

18.005.272

89 %

22.682.314

22.919.308

19.688.653

25.912.969

43 %

41 %

AQUITAINE

1.450.828

9.613.744

11.064.571

9.668.935

87 %

12.987.379

9.223.572

12.569.033

9.641.918

57 %

53 %

CENTRE

1.573.884

12.219.083

13.792.967

11.828.860

86 %

15.967.033

11.517.476

12.088.104

15.396.405

44 %

41 %

PACA

512.221

7.974.614

8.486.835

7.221.690

85 %

10.275.210

14.129.040

7.546.148

16.858.102

31 %

29 %

BOURGOGNE

2.069.186

5.536.487

7.605.673

6.305.700

83 %

11.629.986

8.417.745

12.432.698

7.615.032

62 %

58 %

ALSACE

1.075.045

5.638.605

6.713.650

5.406.173

81 %

6.718.688

7.110.088

3.380.985

10.447.790

24 %

22 %

MIDI-PYRENEES

1.621.696

6.481.261

8.102.957

6.519.806

80 %

10.814.980

12.003.696

9.130.474

13.688.203

40 %

37 %

POITOU-C.

1.350.749

5.285.769

6.636.518

5.226.183

79 %

9.016.824

4.945.661

9.362.791

4.599.694

67 %

61 %

AUVERGNE

1.077.374

5.064.152

6.141.526

4.817.857

78 %

6.579.152

5.200.341

5.742.527

6.036.966

49 %

44 %

FR.-COMTE

1.082.226

1.788.434

2.870.661

2.234.043

78 %

3.903.661

2.250.483

2.778.088

3.376.056

45 %

41 %

RHONE-ALPES

1.852.074

6.739.527

8.591.601

6.556.680

76 %

10.259.971

9.984.018

9.733.392

10.510.597

48 %

44 %

PICARDIE

4.941.706

7.761.901

12.703.607

8.970.220

71 %

12.733.004

1.727.701

12.104.052

2.356.653

84 %

67 %

REUNION

1.042.342

1.046.473

2.088.815

1.316.491

63 %

1.316.491

346.780

1.258.780

404.492

76 %

52 %

CHAMPAGNE-ARDENNE

6.108.984

9.801.377

15.910.361

9.667.304

61 %

15.326.010

7.146.406

10.663.429

11.808.987

47 %

37 %

BASSE-NORMANDIE

1.950.292

5.230.258

7.180.550

4.097.576

57 %

5.653.184

5.396.052

6.966.756

4.082.480

63 %

49 %

LIMOUSIN

596.398

2.288.983

2.885.381

1.548.748

54 %

2.508.638

4.114.043

1.959.028

4.663.653

30 %

25 %

HAUTE-NORMANDIE

7.544.091

13.006.561

20.550.651

10.722.971

52 %

16.034.754

21.593.068

14.252.823

23.374.999

38 %

30 %

LORRAINE

2.312.438

4.572.874

6.885.312

3.376.547

49 %

7.886.690

11.861.082

8.666.777

11.080.995

44 %

37 %

MARTINIQUE

322.918

973.908

1.296.826

617.419

48 %

617.419

429.893

228.849

818.462

22 %

13 %

CORSE

799.157

427.060

1.226.217

419.235

34 %

419.235

529.111

306.563

641.783

32 %

17 %

GUADELOUPE

89.998

365.560

455.558

106.333

23 %

135.299

1.499.002

426.815

1.207.486

26 %

22 %

GUYANE

381.211

349.400

730.611

131.277

18 %

131.277

1.284.580

492.804

923.052

35 %

24 %

Total

46.329.930

153.819.008

200.148.938

150.635.670

75 %

223.225.399

190.679.516

201.143.125

212.761.790

49 %

43 %

(€)

Régions

Reliquat 2000

Délégations 2001

Disponible 2001

Affectations 2001

% affect°

Affectations totales 2001

Reste à engager 2000

Engagements 2001

Reste à engager 2001

% engagt

% engt global

1

2

1+2

4

4/3

6

7

8

(4+7)-8

8/(4+7)

11

Chapitre 56.91

BOURGOGNE

64.564

2.023.552

2.088.117

2.251.725

108 %

2.251.725

318.429

1.556.261

1.013.894

61 %

65 %

PACA

2.521

5.644.406

5.646.927

5.644.406

100 %

5.644.406

3.698.341

2.450.008

6.892.739

26 %

26 %

REUNION

0

393.364

393.364

391.786

100 %

391.786

27.077

121.598

297.265

29 %

29 %

LANGUEDOC-ROUSSILLON

608

2.999.282

2.999.890

2.951.195

98 %

2.951.195

5.082.754

1.649.008

6.384.941

21 %

20 %

AUVERGNE

113.841

4.337.175

4.451.015

4.337.175

97 %

4.337.175

6.577.977

2.977.415

7.937.736

27 %

27 %

MARTINIQUE

52

1.867.500

1.867.552

1.803.929

97 %

1.803.929

1.622.919

648.658

2.778.190

19 %

19 %

PICARDIE

151.958

907.072

1.059.029

1.019.770

96 %

1.019.770

1.186.150

1.001.617

1.204.303

45 %

45 %

GUADELOUPE

0

566.048

566.048

536.697

95 %

536.697

6.752

517.578

25.871

95 %

90 %

LIMOUSIN

10.231

434.116

444.347

406.582

92 %

406.582

527.480

73.762

860.299

8 %

8 %

P. DE LA LOIRE

3.821

617.419

621.240

509.180

82 %

509.180

1.776.877

300.445

1.985.612

13 %

13 %

GUYANE

68.875

283.555

352.430

281.173

80 %

281.173

334.562

477.759

137.977

78 %

70 %

ILE DE FRANCE

271.541

2.699.717

2.971.258

2.354.629

79 %

2.759.460

1.715.981

1.821.970

2.653.471

41 %

36 %

CORSE

21.465

72.696

94.162

71.316

76 %

71.316

2.825.676

122.010

2.774.981

4 %

4 %

POITOU-C.

500.427

840.554

1.340.981

973.957

73 %

973.957

105.530

950.164

129.324

88 %

66 %

CHAMPAGNE-A.

228.674

2.609.127

2.837.800

2.058.062

73 %

2.058.062

45.735

275.767

1.828.029

13 %

10 %

AQUITAINE

583.418

2.006.499

2.589.916

1.748.590

68 %

1.748.590

4.348.386

4.601.423

1.495.553

75 %

66 %

ALSACE

702.565

762.245

1.464.810

890.683

61 %

890.683

1.160.068

255.446

1.795.306

12 %

10 %

MIDI-PYRENEES

53.867

981.960

1.035.827

524.613

51 %

524.613

13.882.698

688.297

13.719.014

5 %

5 %

BRETAGNE

1.551.412

1.620.163

3.171.575

1.492.434

47 %

1.492.434

303.841

673.913

1.122.362

38 %

19 %

B.-NORMANDIE

35.294

666.507

701.801

196.659

28 %

196.659

92.956

216.962

72.653

75 %

27 %

NORD-PdC.

551

3.212.923

3.213.474

894.723

28 %

894.723

90.662

607.358

378.028

62 %

18 %

RHONE-ALPES

6.942

8.774.113

8.781.055

2.388.876

27 %

2.388.876

1.036.930

2.984.115

441.691

87 %

30 %

FR.-COMTE

0

3.257.983

3.257.983

838.759

26 %

838.759

525.692

623.192

741.260

46 %

16 %

H.-NORMANDIE

1.027.310

0

1.027.310

205.806

20 %

205.806

773.081

221.770

757.117

23 %

12 %

LORRAINE

27.433

642.572

670.005

69.895

10 %

69.895

1.960.415

194.506

1.835.803

10 %

7 %

CENTRE

-659.674

519.228

-140.446

402.534

-287 %

402.534

504.212

306.800

599.947

34 %

84 %

Total

4.767.694

48.739.775

53.507.469

35.245.156

66 %

35.649.987

50.531.181

26.317.801

59.863.367

31 %

25 %

(€)

Régions

Reliquat 2000

Délégations 2001

Disponible 2001

Affectations 2001

% affect°

Affectations totales 2001

Reste à engager 2000

Engagements 2001

Reste à engager 2001

% engagt

% engt global

1

2

1+2

4

4/3

6

7

8

(4+7)-8

8/(4+7)

11

Chapitre 66.20

P. DE LA LOIRE

764.090

4.591.242

5.355.332

4.664.406

87 %

4.664.406

0

4.487.621

176.785

96 %

84 %

PACA

1.443.035

3.140.221

4.583.256

3.896.834

85 %

3.896.834

0

3.727.545

169.289

96 %

81 %

NORD-PdC.

767.534

2.259.599

3.027.134

2.453.084

81 %

2.453.084

0

1.966.773

486.312

80 %

65 %

ILE DE FRANCE

4.194.342

5.571.505

9.765.847

7.839.452

80 %

7.839.452

207.964

6.024.572

2.022.844

75 %

60 %

POITOU-C.

379.167

2.906.499

3.285.667

2.593.387

79 %

2.593.387

0

2.546.811

46.576

98 %

78 %

BRETAGNE

1.422.054

3.160.139

4.582.194

3.610.577

79 %

3.610.577

0

3.362.727

247.849

93 %

73 %

LANGUEDOC-R.

1.857.385

3.154.988

5.012.373

3.821.556

76 %

3.821.556

0

3.614.666

206.890

95 %

72 %

FR.-COMTE

572.364

2.896.226

3.468.590

2.641.846

76 %

2.641.846

12.425

2.476.882

177.389

93 %

71 %

AUVERGNE

891.763

1.868.473

2.760.236

2.027.582

73 %

2.027.582

0

1.833.262

194.321

90 %

66 %

AQUITAINE

2.219.402

2.965.697

5.185.099

3.683.242

71 %

3.683.242

0

3.405.110

278.132

92 %

66 %

BOURGOGNE

1.223.826

3.828.452

5.052.278

3.427.023

68 %

3.427.023

0

3.289.027

137.996

96 %

65 %

CENTRE

1.150.238

4.646.494

5.796.731

3.707.185

64 %

3.707.185

744

3.603.526

104.403

97 %

62 %

RHONE-ALPES

1.776.476

5.005.663

6.782.139

4.273.372

63 %

4.273.372

0

4.273.372

0

100 %

63 %

H.-NORMANDIE

2.605.522

1.794.172

4.399.695

2.489.731

57 %

2.489.731

3.049

2.422.574

70.206

97 %

55 %

CHAMPAGNE-A.

2.566.487

1.822.896

4.389.383

2.413.078

55 %

2.413.078

0

1.972.068

441.011

82 %

45 %

B.-NORMANDIE

1.891.566

1.950.280

3.841.846

2.097.843

55 %

2.097.843

23.172

2.085.188

35.827

98 %

54 %

MIDI-PYRENEES

1.203.600

2.356.100

3.559.700

1.859.825

52 %

1.859.825

0

1.741.812

118.013

94 %

49 %

PICARDIE

1.300.174

2.405.341

3.705.515

1.907.495

51 %

1.907.495

0

1.771.347

136.149

93 %

48 %

REUNION

425.049

469.848

894.897

444.797

50 %

444.797

843.729

825.275

463.251

64 %

47 %

LORRAINE

1.981.515

2.226.746

4.208.261

1.878.281

45 %

1.878.281

15

1.823.160

55.136

97 %

43 %

ALSACE

905.313

1.281.182

2.186.494

876.503

40 %

876.503

24.392

612.564

288.332

68 %

28 %

LIMOUSIN

1.183.225

1.069.582

2.252.807

650.047

29 %

650.047

0

635.068

14.979

98 %

28 %

GUYANE

448.166

576.562

1.024.728

222.345

22 %

222.345

16.689

222.345

16.689

93 %

21 %

MARTINIQUE

972.880

700.046

1.672.926

342.487

20 %

342.487

0

342.487

0

100 %

20 %

GUADELOUPE

241.720

568.940

810.660

154.687

19 %

154.687

0

120.272

34.415

78 %

15 %

CORSE

611.281

90.555

701.836

19.838

3 %

19.838

0

19.838

0

100 %

3 %

Total

34.998.175

63.307.449

98.305.623

63.996.503

65 %

63.996.503

1.132.179

59.205.890

5.922.792

91 %

60 %

(€)

Régions

Reliquat 2000

Délégations 2001

Disponible 2001

Affectations 2001

% affect°

Affectations totales 2001

Reste à engager 2000

Engagements 2001

Reste à engager 2001

% engagt

% engt global

1

2

1+2

4

4/3

6

7

8

(4+7)-8

8/(4+7)

11

Chapitre 66.91

AUVERGNE

246.177

3.101.575

3.347.753

3.332.822

100 %

3.332.822

0

3.332.822

0

100 %

100 %

MIDI-PYRENEES

5.160.796

5.780.359

10.941.155

10.407.661

95 %

10.407.661

0

10.403.761

3.900

100 %

95 %

CENTRE

2.108.199

937.447

3.045.646

2.728.828

90 %

2.728.828

0

2.728.828

0

100 %

90 %

PACA

3.517.558

6.188.818

9.706.376

8.634.859

89 %

8.634.859

942

8.573.880

61.922

99 %

88 %

REUNION

470.220

1.031.318

1.501.537

1.260.296

84 %

1.260.296

0

1.260.296

0

100 %

84 %

BRETAGNE

7.301.629

6.838.052

14.139.681

10.966.368

78 %

10.966.368

0

10.917.028

49.340

100 %

77 %

P. DE LA LOIRE

363.376

7.211.672

7.575.048

5.679.410

75 %

5.679.410

0

5.594.924

84.486

99 %

74 %

LANGUEDOC-R.

537.114

3.555.873

4.092.987

2.897.748

71 %

2.897.748

0

2.818.366

79.381

97 %

69 %

RHONE-ALPES

1.546.893

8.391.308

9.938.200

6.806.105

68 %

6.806.105

0

6.806.105

0

100 %

68 %

AQUITAINE

281.946

2.591.633

2.873.580

1.878.543

65 %

1.878.543

0

1.785.192

93.351

95 %

62 %

CHAMPAGNE-A.

635.495

1.167.912

1.803.407

1.046.936

58 %

1.046.936

0

1.012.071

34.865

97 %

56 %

NORD-PdC.

2.688.921

4.815.521

7.504.443

4.161.161

55 %

4.161.161

0

4.102.021

59.139

99 %

55 %

PICARDIE

933.688

1.982.142

2.915.831

1.487.591

51 %

1.487.591

0

1.453.777

33.814

98 %

50 %

B.-NORMANDIE

1.070.007

2.812.684

3.882.691

1.894.301

49 %

1.894.301

0

1.873.341

20.960

99 %

48 %

POITOU-C.

708.773

1.632.729

2.341.502

878.000

37 %

878.000

0

878.000

0

100 %

37 %

H.-NORMANDIE

1.446.550

1.621.867

3.068.418

1.021.441

33 %

1.021.441

11.257

1.013.676

19.022

98 %

33 %

GUADELOUPE

248.067

91.469

339.536

102.423

30 %

102.423

0

17.921

84.502

17 %

5 %

FR.-COMTE

1.043.063

486.741

1.529.804

371.702

24 %

371.702

0

322.093

49.609

87 %

21 %

ALSACE

3.150.346

6.564.760

9.715.105

2.326.337

24 %

2.326.337

0

2.291.353

34.984

98 %

24 %

ILE DE FRANCE

4.691.324

9.113.816

13.805.140

3.196.394

23 %

3.196.394

218.002

2.912.763

501.633

85 %

21 %

BOURGOGNE

2.496.740

1.209.012

3.705.751

650.578

18 %

650.578

2.135

646.157

6.555

99 %

17 %

LORRAINE

2.646.636

2.619.942

5.266.578

867.922

16 %

867.922

0

826.761

41.161

95 %

16 %

CORSE

653.446

565.199

1.218.645

73.115

6 %

73.115

0

73.115

0

100 %

6 %

LIMOUSIN

1.296.615

1.150.990

2.447.605

121.906

5 %

121.906

0

116.418

5.488

95 %

5 %

GUYANE

180.987

167.694

348.681

0

0 %

0

152.449

0

152.449

0 %

0 %

MARTINIQUE

723.854

0

723.854

0

0 %

0

0

0

0

0

0 %

Total

46.148.420

81.630.535

127.778.954

72.792.449

57 %

72.792.449

384.785

71.760.671

1.416.563

98 %

56 %

Tableau M : charges de travail comparées des différentes structures de maîtrise d'ouvrage (2001)

(F)

SNT*

EPMOTC

CRMH**

Postes pourvus au 1er janvier 2002

51

13,8%

86

23,2%

233

63,0%

Opérations comptables vivantes au 31 décembre 2001

709

4,8%

34

0,2%

14 110

95,0%

Opérations ouvertes en 2001

120

4,4%

10

0,4%

2 623

95,6%

Opérations clôturées en 2001

92

3,0%

1

0,1%

2 956

96,9%

Autorisations de programme déléguées

319 041 658

14,8%

381 450 000

17,7%

1 456 583 954

67,5%

Nombre d'opérations vivantes par agent

13,9

0,4

60,6

Volume d'autorisations de programme par agent

6 255 719

4 435 465

6 251 433

* Chapitres 56.20 (286 889 093 F) et 56.91 (32 152 565 F).

** Chapitres 56.20 (cat. I : 296 214 993 F ; cat. II : 712 771 559 F), 56.91 (cat. I : 39 327 762 F) et 66.20

(cat. I : 60 459 846 F ; cat. II : 347 809 794 F)

5. Mesures de protection par région

INSCRIPTIONS PRISES AU COURS DE L'ANNÉE 1996

REGIONS

INSCRIPTIONS

DEFINITIVES

INSCRIPTIONS

PREALABLES

TOTAL

ALSACE

25

11

36

AQUITAINE

59

14

73

AUVERGNE

11

4

15

BOURGOGNE

23

0

23

BRETAGNE

16

10

26

CENTRE

10

1

11

CHAMPAGNE-ARDENNE

24

3

27

CORSE

4

 

4

FRANCHE-COMTE

29

9

38

ILE DE FRANCE

32

5

37

LANGUEDOC-ROUSSILLON

13

5

18

LIMOUSIN

9

1

10

LORRAINE

16

3

19

MIDI-PYRÉNÉES

13

18

31

NORD-PAS DE CALAIS

6

4

10

BASSE-NORMANDIE

5

1

6

HAUTE-NORMANDIE

37

8

45

PAYS DE LA LOIRE

23

6

29

PICARDIE

6

2

8

POITOU-CHARENTES

17

7

24

P.A.C.A.

27

12

39

RHÔNE-ALPES

16

4

20

GUADELOUPE

0

0

0

GUYANE

0

0

0

MARTINIQUE

1

0

1

REUNION

8

5

13

TOTAL

430

133

563

INSCRIPTIONS PRISES AU COURS DE L'ANNÉE 1997

REGIONS

INSCRIPTIONS DEFINITIVES

INSCRIPTIONS PREALABLES

TOTAL

ALSACE

9

4

13

AQUITAINE

43

3

46

AUVERGNE

16

0

16

BOURGOGNE

28

 

28

BRETAGNE

34

8

42

CENTRE

21

9

30

CHAMPAGNE-ARDENNE

2

1

3

CORSE

0

0

0

FRANCHE-COMTE

24

10

34

ILE DE FRANCE

32

14

46

LANGUEDOC-ROUSSILLON

17

11

28

LIMOUSIN

4

3

7

LORRAINE

19

3

22

MIDI-PYRÉNÉES

18

11

29

NORD-PAS DE CALAIS

23

4

27

BASSE-NORMANDIE

22

1

23

HAUTE-NORMANDIE

10

9

19

PAYS DE LOIRE

40

4

44

PICARDIE

6

10

16

POITOU-CHARENTES

20

8

28

P.A.C.A.

20

9

29

RHÔNE-ALPES

16

7

23

GUADELOUPE

0

0

0

GUYANE

0

0

0

MARTINIQUE

0

0

0

REUNION

5

1

6

TOTAL

429

130

559

INSCRIPTIONS PRISES AU COURS DE L'ANNÉE 1998

REGIONS

INSCRIPTIONS DEFINITIVES

INSCRIPTIONS PREALABLES

TOTAL

ALSACE

5

2

7

AQUITAINE

28

6

34

AUVERGNE

14

4

18

BOURGOGNE

8

0

8

BRETAGNE

7

2

9

CENTRE

10

4

14

CHAMPAGNE-ARDENNE

2

0

2

CORSE

0

0

0

FRANCHE-COMTE

24

3

27

ILE DE FRANCE

26

5

31

LANGUEDOC-ROUSSILLON

16

8

24

LIMOUSIN

2

2

4

LORRAINE

10

10

20

MIDI-PYRÉNÉES

22

17

39

NORD-PAS DE CALAIS

33

0

33

BASSE-NORMANDIE

15

0

15

HAUTE-NORMANDIE

7

5

13

PAYS DE LOIRE

16

4

20

PICARDIE

19

8

27

POITOU-CHARENTES

15

4

19

P.A.C.A.

17

7

24

RHÔNE-ALPES

1

4

5

GUADELOUPE

   

0

GUYANE

   

0

MARTINIQUE

   

0

REUNION

7

7

14

TOTAL

304

102

406

INSCRIPTIONS PRISES AU COURS DE L'ANNÉE 1999

REGIONS

INSCRIPTIONS DEFINITIVES

INSCRIPTIONS PREALABLES

TOTAL

ALSACE

21

2

23

AQUITAINE

19

5

24

AUVERGNE

10

4

14

BOURGOGNE

21

1

22

BRETAGNE

9

 

9

CENTRE

30

 

30

CHAMPAGNE-ARDENNE

2

 

2

CORSE

     

FRANCHE-COMTE

12

3

15

ILE DE FRANCE

23

4

27

LANGUEDOC-ROUSSILLON

16

5

21

LIMOUSIN

 

3

3

LORRAINE

7

1

8

MIDI-PYRÉNÉES

36

10

46

NORD-PAS DE CALAIS

16

 

16

BASSE-NORMANDIE

4

3

7

HAUTE-NORMANDIE

6

3

9

PAYS DE LOIRE

14

4

18

PICARDIE

19

1

20

POITOU-CHARENTES

12

 

12

P.A.C.A.

14

1

15

RHÔNE-ALPES

4

1

5

GUADELOUPE

     

GUYANE

 

8

8

MARTINIQUE

     

REUNION

     

TOTAL

295

59

354

INSCRIPTIONS PRISES AU COURS DE L'ANNÉE 2000

REGIONS

INSCRIPTIONS DEFINITIVES

INSCRIPTIONS PREALABLES

TOTAL

ALSACE

13

3

16

AQUITAINE

39

 

39

AUVERGNE

25

2

27

BOURGOGNE

12

 

12

BRETAGNE

37

3

40

CENTRE

8

1

9

CHAMPAGNE-ARDENNE

11

2

13

CORSE

     

FRANCHE-COMTE

19

5

24

ILE DE FRANCE

13

10

23

LANGUEDOC-ROUSSILLON

5

4

9

LIMOUSIN

10

1

11

LORRAINE

21

10

31

MIDI-PYRÉNÉES

1

 

1

NORD-PAS DE CALAIS

17

4

21

BASSE-NORMANDIE

16

9

25

HAUTE-NORMANDIE

6

3

9

PAYS DE LOIRE

6

5

11

PICARDIE

7

7

14

POITOU-CHARENTES

21

5

26

P.A.C.A.

5

1

6

RHÔNE-ALPES

9

5

13

GUADELOUPE

     

GUYANE

+ 9 modif

   

MARTINIQUE

   

0

REUNION

5

4

9

TOTAL

315

84

399

INSCRIPTIONS PRISES AU COURS DE L'ANNÉE 2001

REGIONS

INSCRIPTIONS

DEFINITIVES

INSCRIPTIONS

PREALABLES

TOTAL

ALSACE

7

1

8

AQUITAINE

49

3

51*

AUVERGNE

27

5

32

BOURGOGNE

24

10

34

BRETAGNE

10

2

12

CENTRE

13

3

16

CHAMPAGNE-ARDENNE

9

2

11

CORSE

     

FRANCHE-COMTE

17

2

19

ILE DE FRANCE

16

3

19

LANGUEDOC-ROUSSILLON

11

7

18

LIMOUSIN

 

9

9

LORRAINE

11

3

14

MIDI-PYRÉNÉES

17

8

25

NORD-PAS DE CALAIS

24

2

26

BASSE-NORMANDIE

7

2

9

HAUTE-NORMANDIE

12+1 ministre

4

17

PAYS DE LA LOIRE

16

 

16

PICARDIE

18

8

26

POITOU-CHARENTES

16

2

18

P.A.C.A.

16

9

25

RHÔNE-ALPES

7

4

11

GUADELOUPE

     

GUYANE

     

MARTINIQUE

     

REUNION

     

TOTAL

327 + 1 ISMH ministre

89

416 + 1 désinscription

* + 1 désinscription

CLASSEMENTS PRIS AU COURS DE L'ANNÉE 1996

REGIONS

CLASSEMENTS

ALSACE

0

AQUITAINE

13

AUVERGNE

7

BOURGOGNE

9

BRETAGNE

3

CENTRE

7

CHAMPAGNE-ARDENNE

1

CORSE

0

FRANCHE-COMTE

12

ILE DE FRANCE

17

LANGUEDOC-ROUSSILLON

7

LIMOUSIN

7

LORRAINE

14

Midi-PYRÉNÉES

8

NORD-PAS DE CALAIS

0

BASSE-NORMANDIE

11

HAUTE-NORMANDIE

5

PAYS DE LA LOIRE

4

PICARDIE

0

POITOU-CHARENTES

6

P.A.C.A.

13

RHÔNE-ALPES

11

GUADELOUPE

0

GUYANE

0

MARTINIQUE

7

REUNION

2

TOTAL

164

CLASSEMENTS PRIS AU COURS DE L'ANNÉE 1997

REGIONS

CLASSEMENTS

ALSACE

3

AQUITAINE

13

AUVERGNE

1

BOURGOGNE

6

BRETAGNE

2

CENTRE

3

CHAMPAGNE-ARDENNE

1

CORSE

0

FRANCHE-COMTE

2

ILE DE FRANCE

8

LANGUEDOC-ROUSSILLON

4

LIMOUSIN

2

LORRAINE

4

MIDI-PYRÉNÉES

5

NORD-PAS DE CALAIS

0

BASSE-NORMANDIE

3

HAUTE-NORMANDIE

2

PAYS DE LOIRE

3

PICARDIE

5

POITOU-CHARENTES

1

P.A.C.A.

9

RHÔNE-ALPES

10

GUADELOUPE

6

GUYANE

0

MARTINIQUE

0

REUNION

0

TOTAL

93

CLASSEMENTS PRIS AU COURS DE L'ANNÉE 1998

REGIONS

CLASSEMENTS

ALSACE

7

AQUITAINE

5

AUVERGNE

0

BOURGOGNE

4

BRETAGNE

4

CENTRE

2

CHAMPAGNE-ARDENNE

0

CORSE

0

FRANCHE-COMTE

2

ILE DE FRANCE

6

LANGUEDOC-ROUSSILLON

4

LIMOUSIN

1

LORRAINE

6

MIDI-PYRÉNÉES

4

NORD-PAS DE CALAIS

0

BASSE-NORMANDIE

2

HAUTE-NORMANDIE

1

PAYS DE LOIRE

0

PICARDIE

8

POITOU-CHARENTES

2

P.A.C.A.

1

RHÔNE-ALPES

5

GUADELOUPE

0

GUYANE

0

MARTINIQUE

0

REUNION

0

TOTAL

64

CLASSEMENTS PRIS AU COURS DE L'ANNÉE 1999

REGIONS

CLASSEMENTS

ALSACE

 

AQUITAINE

5

AUVERGNE

1

BOURGOGNE

1

BRETAGNE

3

CENTRE

7

CHAMPAGNE-ARDENNE

1

CORSE

 

FRANCHE-COMTE

5

ILE DE FRANCE

7

LANGUEDOC-ROUSSILLON

2

LIMOUSIN

1

LORRAINE

3

MIDI-PYRÉNÉES

7

NORD-PAS DE CALAIS

1

BASSE-NORMANDIE

2

HAUTE-NORMANDIE

1

PAYS DE LOIRE

3

PICARDIE

2

POITOU-CHARENTES

8

P.A.C.A.

5

RHÔNE-ALPES

 

GUADELOUPE

 

GUYANE

8

MARTINIQUE

 

REUNION

 

TOTAL

73

CLASSEMENTS PRIS AU COURS DE L'ANNÉE 2000

REGIONS

CLASSEMENTS

ALSACE

1

AQUITAINE

5

AUVERGNE

3

BOURGOGNE

6

BRETAGNE

4 + 1 modif*

CENTRE

4

CHAMPAGNE-ARDENNE

 

CORSE

4

FRANCHE-COMTE

1

ILE DE FRANCE

7

LANGUEDOC-ROUSSILLON

2

LIMOUSIN

3

LORRAINE

 

MIDI-PYRÉNÉES

3

NORD-PAS DE CALAIS

2

BASSE-NORMANDIE

5

HAUTE-NORMANDIE

 

PAYS DE LOIRE

1

PICARDIE

 

POITOU-CHARENTES

3

P.A.C.A.

19

RHÔNE-ALPES

 

GUADELOUPE

 

GUYANE

+ 3 modif

MARTINIQUE

 

REUNION

 

TOTAL

77

*+ 1 modif

 

CLASSEMENTS PRIS AU COURS DE L'ANNÉE 2001

REGIONS

CLASSEMENTS

ALSACE

 

AQUITAINE

9 (dont 1décret)

AUVERGNE

5

BOURGOGNE

7 (dont 1 décret)

BRETAGNE

3

CENTRE

1

CHAMPAGNE-ARDENNE

3

CORSE

 

FRANCHE-COMTE

1

ILE DE FRANCE

2

LANGUEDOC-ROUSSILLON

3

LIMOUSIN

 

LORRAINE

 

MIDI-PYRÉNÉES

1+1 modificatif

NORD-PAS DE CALAIS

2

BASSE-NORMANDIE

5

HAUTE-NORMANDIE

2

PAYS DE LA LOIRE

2

PICARDIE

3

POITOU-CHARENTES

4

P.A.C.A.

4

RHÔNE-ALPES

1

GUADELOUPE

 

GUYANE

 

MARTINIQUE

 

REUNION

 

TOTAL

59

6. Opérations d'intérêt national

Plusieurs critères principaux interviennent dans la définition des opérations d'intérêt national donnant lieu aux notifications des AP d'intérêt national.

La première série de critères concerne exclusivement les monuments appartenant à l' État et énonce que les opérations d'intérêts national sont celles dont la conduite d'opération est assurée, soit par le service national des travaux soit par l'EPMOTC ainsi que celles portant sur des édifices affectés à d'autres administrations de l'État (dans le cadre d'une coopération interministérielle), ainsi que toute opération d'acquisition, ou encore d'aménagement dans les édifices confiés en gestion au Centre des monuments nationaux.

La deuxième série commune à l'ensemble des monuments (appartenant à État et ceux appartenant aux collectivités territoriales ou aux personnes privées) concerne l'importance du coût de l'opération ou d'un ensemble d'opérations regroupé dans un programme thématique au regard du montant moyen des crédits déconcentrés attribué habituellement à la région, afin de ne pas déséquilibrer les enveloppes régionales avec une seule opération ou un programme ni les faire varier trop fortement d'un exercice sur l'autre.

Les travaux sur les orgues historiques et sur certains objets mobiliers (notamment ceux appartenant à l'État) figurent sur la liste des opérations d'intérêt national.

Liste des monuments historiques ayant bénéficié de crédits de catégorie I en 2001

Chapitre 56.20/50

DRAC

LIBELLE

Montant budgétaire

Part APP

NORD PAS DE CALAIS

CROIX (Nord)- acquisition de la Villa Cavrois

7 519 500,00

 

BOURGOGNE

DIJON (Cote d'Or)-Saint Bénigne-cathédrale-mise en conformité des installations électriques- 2T (sur 2)

3 100 000,00

 

LIMOUSIN

ORADOUR SUR GLANE (Haute Vienne) - Villa Martyr-consolidation des bâtiments de l'ilôt 6 - TU

2 300 000,00

 

AQUITAINE

LA SAUVE (Gironde)-ancienne abbaye-restaur couvertures bâtiment abbatial et absidioles-1T (sur2)

3 000 000,00

 

REUNION

SAINT DENIS-cathédrale-restauration intérieure, création sas d'entrée et rampe d'accès handicapés

3 585 000,00

 

CHAMPAGNE ARDENNE

REIMS (Marne)-cathédrale Notre Dame-restauration du contrefort sud façade occidentale -1T (sur 2)

6 500 000,00

 

AUVERGNE

SERMENTIZON (Puy de Dome)-château d'Aulteribe-réfection installation électrique- 1T (sur 2)

1 000 000,00

 

CHAMPAGNE ARDENNE

REIMS (Marne)-cathédrale Notre Dame-aménagement et couvrement des fouilles rue Robert de Coucy

4 900 000,00

 

LANGUEDOC ROUSSILLON

MONTLOUIS (Pyrénées orientales) - citadelle, (Minist. Défense)-rest. maçonneries - 3T (sur3)

3 000 000,00

 

CHAMPAGNE ARDENNE

LANGRES (Hte Marne)-Saint Mammès (cathédrale)-restauration du transept - 1T (sur 3)

3 200 000,00

 

ROME (Italie)

TRINITE DES MONTS (couvent) - réfection du réfectoire du Père Pozzo - 2T (sur 2)

1 300 000,00

 

ROME (Italie)

TRINITE DES MONTS (église) - restauration de la façade - 1T et consolidation du plafond de la bibliothèque

1 570 000,00

 

POITOU CHARENTES

OIRON (Deux Sèvres) - château - achèvement des restaurations de la tour des Ondes

900 000,00

 

POITOU CHARENTES

OIRON (Deux Sèvres) - commun du château - restauration des extérieurs - 1T (sur 1)

1 200 000,00

 

POITOU CHARENTES

OIRON (Deux Sèvres) - château - restaur des trophées (CC1,CC2,CC2,CC4 et interv sur l'attique) - 4T

1 150 000,00

 

RHONE ALPES

VALLON PONT d'ARDECHE (Ardèche) - Grotte Chauvet - aménagement intérieur - 5T

1 500 000,00

 

RHONE ALPES

LYON (Rhône) - cathédrale St Jean -restauration des façades de l'élévation sud de la nef

7 000 000,00

 

RHONE ALPES

FERNAY VOLTAIRE (Ain) - château de Voltaire - restauration

1 000 000,00

 

AUVERGNE

VILLENEUVE LEMBON (Puy de Dôme) - château - réfect.de l'installat. électique (protect. anti intrusion)-3T

700 000,00

 

PAYS DE LOIRE

FONTEVRAUD (Maine et Loire) - église abbatiale de l'abbaye-travaux de cons. et de sécurité façade occ-2T

2 500 000,00

 

MARTINIQUE

FORT DE France (Martinique)-Fort St Louis-restaur du pavillon Aycart -2T (sur 4)

3 000 000,00

 

MARTINIQUE

FORT DE France (Martinique)-Fort St Louis-intervent ponctuelles sur les remparts, édifice au minist.défense

1 000 000,00

 

CENTRE

ORLEANS (Loiret) - cathédrale Ste Croix - maquette du XVIIIème siècle, oeuvre de Gabriel et Rousseau

150 000,00

 

PAYS DE LOIRE

NANTES (Loire atlantique) - cathédrale St Pierre - restaur de 3 tableaux : St Jean Baptiste, St Clair, St Clair guérissant les malades

115 500,00

 

BOURGOGNE

SENS (Yonne) - Cathédrale St Etienne - Restauration des couvertures - 1T (tranche ferme)

2 500 000,00

 

CENTRE

BOURGES (Cher) - Cathédrale St Etienne-restauration des baies hautes du coté sud de la nef-3T/5

5 300 000,00

 

RHONE ALPES

FERNAY VOLTAIRE (Ain) - château de Voltaire - restauration de la chapelle-projet archit et technique

500 000,00

 

AQUITAINE

BORDEAUX (Gironde)-cathédrale St André-restaur des baies latérales du choeur -3T/3 (Tconditionn)

3 300 000,00

 

CENTRE

TALCY (Loir et cher)-château-mise conform. install. électriques et conservat objets mobiliers et décors

2 300 000,00

 

CENTRE

CHARTRES (eure et Loire)-cathédrale Ntre Dame-restaur toitures des bas côtés-1T/2

2 000 000,00

 

CENTRE

BOURGES (Cher) - Cathédrale St Etienne-restauration des 2 portails ouest-1T/2

6 200 000,00

 

CENTRE

AZAY LE RIDEAU (Indre et loire) - château- restauration façade nord du grand escalier -1T

1 540 000,00

 

AUVERGNE

CHAREIL CINTRAT (Allier) - château - restauration de la cour intérieure (1ère phase)

1 000 000,00

 

ALSACE

OBSCHIWLLER (Bas Rhin)-Haut Koenigsbourg-château-mise aux normes des installations techn-1T

9 800 000,00

 

RHONE ALPES

BOURG EN BRESSE (Ain)-Brou-église-éclairage intérieur (maçonnerie)

700 000,00

 

RHONE ALPES

CHAMBERY (savoie) - cathédrale St François de Sales - restaur des façades - commande du PAT

200 000,00

 

BOURGOGNE

AUTUN (Saone et LOIRE) - cathédrale St Lazare-rest extér. de la flèche et parem. du choeur

650 000,00

 

BASSE NORMANDIE

MONT SAINT MICHEL (Manche) - église abbatiale - restaur. du lanternon - 2T

3 100 000,00

 

RHONE ALPES

SAINT PIERRE DE CHARTREUSE (Isère) - Monastère de la grande Chartreuse - 2T/3- 1T conditionnelle

3 000 000,00

 

AQUITAINE

PRIGNAC et MARCAMPS (Gironde) - Grotte de Pair non Pair-construction d'un bâtiment d'accueil

1 500 000,00

 

ILE DE France

PALAIS DE CHAILLOT (Paris 16ème) - Aile Passy - restauration des couvertures galerie Davioud - 2T

3 140 000,00

 

SNT

VINCENNES (Val de Marne) - château-consolidation des structures et restauration du donjon - 1T (tranche ferme)

28 800 000,00

 

SNT

VINCENNES (Val de Marne) - château-presciptions architect relatives à la protection des décors et espaces intérieurs

200 000,00

 

SNT

INVALIDES (PARIS 07) - église St Louis des soldats, édifice affecté auministère de la Défense

1 325 000,00

 

SNT

INVALIDES (PARIS 07) - guérites nord - restaur(étude préalable) et phase expérim traitements préconisés, édif affecté auministère de la Défense

2 830 000,00

 

MIDI PYRENEES

RODEZ (Aveyron) - Cathédrale Notre Dame - restaur façade Est - projet architect et technique

500 000,00

 

MIDI PYRENEES

RODEZ (Aveyron) - Cathédrale Notre Dame - restaur façade Nord du clocher - achèvement - 4T

2 000 000,00

 

LANGUEDOC

VERS (Gard) -Pont du Gard-Mise sécurité parties supérieures et abords immédiats et rest caniveaux

1 500 000,00

 

REUNION

SAINT DENIS de la Réunion -cathédrale-restauration du beffroi - 3ème phase

650 000,00

 

NORD PAS DE CALAIS

LILLE (Nord) - citadelle (affecté au ministère de la Défense) - restauration des toitures du bâtiment 16

3 300 000,00

 

NORD PAS DE CALAIS

LILLE (Nord) - citadelle (affecté au minist Défense) - escaliers latéraux porte Dauphine (bâtiment 28)

950 000,00

 

LORRAINE

JOUY-aux-ARCHES - acqueduc gallo-romain -rest piles 1 à 6, arches A à D et MEV bassin décant

500 000,00

 

NORD PAS DE CALAIS

WIMILLE (Pas de Calais) - Colonne de la grande armée

1 600 000,00

 

SNT

PaLAIS DE CHAILLOT (Paris 16ème) - travaux de gros entreteien (programme retenu en 2001)

2 064 000,00

 

SNT

MARLY-Le-ROI (Yvelines) - Parc du domaine national - acquisit matériel agricole (tracteur et access.)

300 000,00

 

SNT

RAMBOUILLET (Yvelines) - parc du domaine - acquist matériel agricole ( tracteurs et accessoires)

740 000,00

 

SNT

SOUZY LA BRICHE ( Hauts de Seine) - parc du domaine - matériel agricole (tracteur, tondeuse, charue

263 000,00

 

SNT

ST GERMAIN EN LAYE(Yvelines) - parc du domaine -matériel agricole (tracteur,remorque, tondeuse)

405 000,00

 

LANGUEDOC

AIGUES MORTES (Gard) - Logis du gouverneur - concours maîtrise d'oeuvre, études techniques, arch

800 000,00

 

BOURGOGNE

BUSSY LE GRAND (Côte d'Or) - BUSSY-RABUTIN- château- aménagement de la ferme - 3T

600 000,00

 

BOURGOGNE

CHATEAUNEUF EN AUXOIS (Côte d'Or) - château - restaur des toitures de la tour d'entrée Nord-Est

1 300 000,00

 

CENTRE

CHARTRES (Eure et Loire)-cathédrale Ntre Dame-aménag des combles et d'invent du dépôt lapidaire

1 100 000,00

 

ILE DE France

VINCENNES (Val de Marne) - abords du château (dégagement)-acquisit appartem. consorts Santolini

251 000,00

 

SNT

VINCENNES (Val de Marne)-château-Ste Chapelle-rest. des verrières (Dégâts tempête du 26/12/99)

30 310 000,00

 

SNT

RAMBOUILLET (Yvelines) - parc du domaine -Restaurat. du pont de Guéville situé sur la rivière anglaise

1 790 000,00

 

SNT

RAMBOUILLET (Yvelines) - parc du domaine -Restaurat. du pavillon de l'ermitage - 1ère phase

1 106 000,00

 

GUYANE

CAYENNE (Guyane) - ancienne douane-restaurat. des charpentes et des couvertures-étude préalable

200 000,00

 

PICARDIE

BEAUVAIS (Oise)-cathédrale St Pierre-rest des têtes de contreforts et remise en place des tirants

7 000 000,00

 

PAYS DE LOIRE

FONTEVRAUD (Maine et Loire) - abbaye-cloître du Grand Moutier-convention état/région-3T (sur 3)

5 500 000,00

2 000 000,00

SNT

FONTAINEBLEAU (Seine et Marne) - Parc du Domaine national - acquist. matériel agricole

332 000,00

 

AQUITAINE

PAU (Pyrénées atlantiques) - château (cour d'honneur) - restaurat et mise en valeur des façades-2T/3

4 500 000,00

 

BRETAGNE

CARNAC (Morbihan) - site mégalithique - projet de restaur.et de mise en valeur- 2ème phase

6 420 000,00

 

AUVERGNE

RANDAN (Puy de Dôme)-Château-restaur objets mobiliers et de 33 sculptures en platre de la collection

175 000,00

 

AUVERGNE

RANDAN (Puy de Dôme)-Château-restaur de la taxidermie et de conception de vitrines AD-HOC

280 000,00

 

LANGUEDOC

VILLENEUVE LEZ AVIGNON (Gard)-étude générale des réseaux anciens et nouveaux de la Chartreuse

400 000,00

 

LANGUEDOC

VILLENEUVE LEZ AVIGNON (Gard)-Bâtiment des frères de la chartreuse (restaur intérieure)

400 000,00

 

SNT

HOTEL NATIONAL DES INVALIDES (Paris 07))-édifice affecté au minist de le Défense-etude préalable

350 000,00

 

SNT

OPERA GARNIER (Paris 09) - Restauration du parvis de la façade sud - mission de maîtrise d'oeuvre

330 000,00

 

BOURGOGNE

NEVERS (Nièvre) - cathedrale St Cyr - restauration des toitures du bas cote nord de la nef-projet archit

240 000,00

 

CENTRE

NOHAN (Indre) - Maison de Georges Sand - restauration et présentation des collections et amén combles

400 000,00

 

ALSACE

STRASBOURG (Bas-Rhin) - Cathédrale Notre-Dame - restauration de la flèche (niveau 126 m à 142 m)-1 P

5 260 000,00

 

ALSACE

STRASBOURG (Bas-Rhin) - Cathédrale Notre-Dame - restauration de la flèche (niveau bas à 126 m)-PAT

1 675 000,00

 

BRETAGNE

CARNAC (Morbihan) - site mégalithique - archéologie préventive- 2ème phase

920 000,00

 

PICARDIE

COMPIEGNE (Oise) - Palais national - achat d'un tracteur kubota

241 000,00

 

SNT

ST GERMAIN EN LAYE (Yvelines) - Interventions ponctuelles (2001) - parc et logements

1 000 000,00

 

PACA

MARSEILLE (Bouches du Rhône) - Fort St jean - restauration de la chapelle Saint Jean - 2T/5

2 000 000,00

 

PACA

MARSEILLE (Bouches du Rhône) - Fort St jean - consolidation des remparts

2 000 000,00

 

PACA

BRIANCON (Hautes-Alpes) - Fort de Rambouillet - consolidation du fort affecté au ministère de la Défense

4 000 000,00

 

PACA

TOULON (Var) - Tour Royale (salles centrales) édifice affecté au ministère de la Défense

1 200 000,00

 

SNT

ECOLE MILITAIRE (Paris 07), édifice affecté au ministère de la Défense

7 500 000,00

 

SNT

RAMBOUILLET (Yvelines) - Domaine national - travaux d'espace vert et remise en état des allées

200 000,00

 

SNT

JARDIN DES TUILERIES 5Paris 01) - Interventions ponctuelles - programme 2001

2 000 000,00

 

SNT

PALAIS ROYAL (Paris 01) - Bâti - interventions ponctuelles - programme 2001

1 300 000,00

 

SNT

PALAIS ROYAL (Paris 01) - jardins - interventions ponctuelles - programme 2001

950 000,00

 

SNT

SAINT CLOUD (Hauts de Seine) - Domaine national - Bâtiment Malaquais - réhabilitation d'un logement

1 000 000,00

 

SNT

SAINT GERMAIN EN LAYE (Yvelines)-Domaine national-restaur d'un mur de soutènement Grande Terrasse

10 000 000,00

 

SNT

SAINT CLOUD (Hauts de Seine) - Parc du Domaine national - interventions ponctuelles - programme 2001

1 300 000,00

 

BRETAGNE

BREST (Finistère) - tour française du château, affecté au ministère de la Défense - location d'un parapluie

250 000,00

 

BRETAGNE

BREST (Finistère)-tour française du château, affecté au ministère de la Défense restaur de la courtine sud, y compris tour française

800 000,00

 

BRETAGNE

CARNAC (Morbihan) - site mégalithique - programme acquisitions foncières 2001-restaur.et mise en valeur

3 500 000,00

 

SNT

HOTEL NATIONAL DES INVALIDES (Paris 07))-édifice affecté au minist de le Défense-Cour de Toulon - 2T

7 910 000,00

 

SNT

MONTIGNY LE BRETONNEUX (Yvelines)-fort de St Cyr-restaur et conserv photograph anciennes arch pho

1 000 000,00

 

SNT

RAMBOUILLET (yvelines) - parc du Domaine national - interventions ponctuelles 2001

150 000,00

 

AUVERGNE

SAINT FLOUR (Cantal) - cathédrale Saint Pierre - restauration de l'orgue de tribune

2 700 000,00

 

CHAMPAGNE ARDENNE

TROYES (Aube) - Cathédrale St Pierre et St paul - restauration de l'orgue de tribune - 1T

400 000,00

 

PAYS DE LOIRE

LE MANS (Sarthe) - Cathédrale St Julien - mise ne oeuvre à l'aménagement des réserves de textiles

325 000,00

 

ILE DE France

ARC DE TRIOMPHE (Paris 08) - mise en sécurité des installations électriques et réfect local transformat

2 500 000,00

 

ILE DE France

CATHEDRALE NOTRE DAME (Paris 01) -réfection façade nord et est de la tour nord - 1ère travée de la nef

6 000 000,00

 

ILE DE France

SAINT DENIS (Seine st Denis) - maison de la légion d'honneur - restauration du jardin du cloître

5 200 000,00

 

ILE DE France

SAINT DENIS (Seine st Denis) - Basilique - aménagement de la cour des pompes - 1ère T (tranche ferme)

4 000 000,00

 

NORD PAS DE CALAIS

WIMILLE (Pas de Calais) - Colonne de la grande armée - agrandissement des pavillons et restauration pavillon accueil

3 000 000,00

 

SNT

RAMBOUILLET (Yvelines) - Domaine national - remplacement de la chaudière des serres

346 000,00

 

SNT

HOTEL NATIONAL DES INVALIDES (Paris 07), édifice affecté au ministère de la Défense-cour d'honneur-

3 030 000,00

 

PACA

MONTDAUPHIN (Hautes Alpes) - fortifications (parties ouvertes au public) - consolidations

1 500 000,00

 

ILE DE France

ARC DE TRIOMPHE (Paris 08) - Restauration du plafond à caisson du grand arc et des groupes sculptés

1 000 000,00

 

PAYS DE LOIRE

LA FLECHE (Sarthe), édifice affecté au ministère de la Défense - portail royal du prytanée militaire - restaur

790 000,00

 

CENTRE

CHAUMONT SUR LOIRE (Loir et Cher) - Château- mise en sécurité de la partie orientale du côteau nord

1 230 000,00

 

LORRAINE

HAROUE (Meurthe et Moselle) - Craon (château) - restauration d'une tapisserie "Rassemblement du butin"

275 000,00

 

LANGUEDOC ROUSSILLON

MONTPELLIER 5Hérault) Lunas (hôtel) - restaur. et Consol. des façades et couvertures - 2T condotionnelle

1 300 000,00

 

ILE DE FRANCE

FONTAINEBLEAU (Seine et Marne) - Quartier Henri IV situé dans le parc - relevés, dégagements et interv

1 000 000,00

 

ILE DE FRANCE

FONTAINEBLEAU (Seine et Marne) - Quartier Henri IV (ailes est, sud et nord) - projet archit et technique

2 500 000,00

 

SNT

MARLY-Le-ROI (Yvelines) - Parc du domaine national - Interventions ponctuelles sur installations hydrauliq

500 000,00

 

SNT

MARLY-Le-ROI (Yvelines) - Parc du domaine national - Interventions ponctuelles (programme 2001)

400 000,00

 

SNT

SAINT GERMAIN EN LAYE (Yvelines)-Parc du Domaine national-fourniture et pose de bancs en pierre

500 000,00

 

SNT

LOUVECIENNES (Yvelines) - ancien aqueduc-nettoyage et relevés de géomètre-étude préalable

100 000,00

 

SNT

PALAIS DE CHAILLOT (Paris 16ème) - aile de Paris-étude relative à l'adaptation du système désenfumages

80 000,00

 

ALSACE

STRASBOURG (Bas-Rhin)- cathédrale Ntre Dame -contreforts 1 et 2 correspondants à l'élévation de la nef

2 500 000,00

 

SNT

SAINT CLOUD (Hauts de Seine)-Domaine national-restauration et aménagement de la porte verte-PAT

138 000,00

 

SNT

SAINT CLOUD (Hauts de Seine)-Domaine national-Ville d'Avray (abords des étangs)-interventions paysag.

125 000,00

 

SNT

SAINT CLOUD (Hauts de Seine)-D. N.-Ville d'Avray étude sur les digues (amont et aval étang de la Ronce)

650 000,00

 

LANGUEDOC ROUSSILLON

CARCASSONNE (Aude)-Cité-Mise hors d'eau de la tour du Tréseau-PAT-restaurat. parties hautes

350 000,00

 

ILE DE FRANCE

SAINT DENIS (Seine St Denis)-Basilique-restructuration du jardin Est et réhabilitation du bâtiment des locaux administrat

600 000,00

 

AQUITAINE

EYZIES DE TAYAC (Dordogne)-grotte du font de gaume-aménagement du circuit de visite (tranche condit.)

1 000 000,00

 

SNT

PALAIS DE CHAILLOT (Paris 16ème)-Musée des monuments français-restauration de moulages-2ème ph.

700 000,00

 

PAYS DE LOIRE

FONTEVRAUD (Maine et Loire) - Abbaye - Mise hors d'eau du bâtiment dit de "l'orangerie" - 1T/2

700 000,00

 

HAUTE NORMANDIE

ROUEN (Seine Maritime)-Cathédrale Ntre-Dame-restaurat façades, toitures et structures bâtiments canoniaux

17 000 000,00

 

SNT

HOTEL NATIONAL DES INVALIDES (Paris 07), édifice affecté au ministère de la Défense-Rest lucarnes-

4 360 000,00

 

AUVERGNE

CLERMONT FERRAND (Puy de Dome) - cathedrale Ntre Dame-restauration de l'orgue de tribune- PAT-1T/3

180 000,00

 

SNT

HOTEL DE LA MARINE, édifice app au ministère de la Défense-rest couvertures aile nord et grande cour-PAT

450 000,00

 

SNT

SAINT CLOUD (Hts de Seine) - Domaine national-Ville d'Avray-rest mur perré du grand étang-PAT

300 000,00

 

SNT

FONTAINEBLEAU (Seine et Marne)-parc du Domaine national-acquis matériel agricole (tracteur et épareuse)

391 000,00

 

SNT

RAMBOUILLET (Yvelines) -Parc du Domaine national-acquis matériel agricole (tracteur et accessoire:broyeur

786 000,00

 

SNT

SAINT CLOUD (Hts de Seine) - Domaine national-gestion du parc - PAT

300 000,00

 

AQUITAINE

PAU (Pyrénées atlantiques) - Acquistde la grange appartenant à M. CAPELA située aux abords du château

150 150,00

 

BRETAGNE

SAINT VOUGAY (Finistère) - château de Kerjean (jardins)-restauration - 2T

3 780 000,00

2 520 000,00

POITOU CHARENTES

OIRON (Isère) - château (cour d'honneur) - fouilles archéologiques

500 000,00

 

LANGUEDOC ROUSSILLON

NIMES (Gard) - cathédrale Saint Castor - restauration de l'orgue du choeur - 1T

350 000,00

 

MIDI PYRENEES

RODEZ (Aveyron)-Cathédrale Notre Dame - restauration de l'orgue de tribune - Tranche unique

300 000,00

 

CORSE

Opération apurée en 2000 - dossier à rouvrir - fouilles ALERIA - N. 89 51037

75 104,46

 

SNT

VINCENNES (Val de Marne) - château - fouilles archéologiques des latrines du donjon

1 965 000,00

 

BASSE NORMANDIE

BAYEUX (Calvados) - cathédrale Notre Dame - restauration des couvertures du déambulatoires-2T

4 400 000,00

 

SNT

ECOLE MILITAIRE (Paris 07), édifice affecté au ministère de la Défense-restauration des douves sud est

1 000 000,00

 

SNT

RAMBOUILLET (Yvelines) - espace Fleuriste - étude relative à la réalisation de serres et d'équipements

400 000,00

 

CENTRE

CHARTRE (Eure et Loire) - cathédrale Notre-Dame - protection par doublage des vitraux des parties basses

1 500 000,00

 

PICARDIE

AMIENS (Somme) - Cathédrale Notre-Dame - restauration des parties extérieures : tour nord, ouest, nef nord

11 000 000,00

6 000 000,00

CHAMPAGNE ARDENNE

CHALONS EN CHAMPAGNE (marne) - indemnité de changement d'affectation d'un ensemble immobilier

1 500 000,00

 

SNT

CARNAC (Morbihan) - Site mégalithique - financement des études de maîtrise d'ouvrage

695 000,00

 

SNT

SAINT CLOUD (hauts de Seine) - domaine national - projet architectural et technique des travaux -

200 000,00

 

TOTAL

 

372 808 254,46

10 520 000,00

 

 

 

 

NAPA COMPLEMENTAIRE

 

 

 

ILE DE France

VERSAILLES (Yvelines)-cathédrale St Louis - Orgue de choeur (solde de l'opération)

20 000,00

 

ALSACE

ORSCHWILLER (Bas Rhin) - Château du haut Koenisbourg - restauration des couvertures (achèvement)

500 000,00

 

CENTRE

CHAMBORD (Loire et Cher) - travaux supplémentaires et provision imprévus nécessaires

1 000 000,00

 

CENTRE

BLOIS (Loir et Cher) - Cathédrale St Louis - restauration de l'orgue

30 000,00

 

CENTRE

CHAMBORD (Loir et Cher) - travaux supplémentaires pour achèvement de l'opération

1 500 000,00

 

AQUITAINE

BAYONNE (Pyrénées atlantiques)-Cathédrale Notre-Dame-restaurat. couvertures du chevet - 2T (sur2)

640 000,00

 

BRETAGNE

CARNAC (Morbihan)-Site mégalithique (mise en valeur)-étude confiée à l'Université de Rennes 1 (av.N.1)

38 000,00

 

SNT

RAMBOUILLET (Yvelines) - Pavillon de l'ermitage - actualisation des coûts de travaux de sauvegarde

300 000,00

 

TOTAL

 

4 028 000,00

0

 

 

 

 

TOTAL GENERAL

 

376 836 254,46

10 520 000,00

Liste des monuments historiques ayant bénéficié de crédits de catégorie I en 2001
Chapitre 56.20.60

DRAC

LIBELLE

Montant budgétaire

Part APP

AUVERGNE

MOULINS (Allier) - Centre national du costume de scène- Restaur. menuiseries extér. casernes

4 500 000,00

 

ALSACE

GUEBWILLER (Haut Rhin) - église Notre Dame - orgue - 2T

440 000,00

660 000,00

ALSACE

STRASBOURG (Bas Rhin) - paroisse du temple neuf - orgue J. Merklin - tranche ferme

548 000,00

822 000,00

CENTRE

MONTS (Indre et Loire) - château de Candé - restauration de l'orgue skinner - 2T

1 480 000,00

1 670 000,00

HAUTE NORMANDIE

SAINT VALERY EN CAUX (Seine Maritime) - église paroissiale - restauration de l'orgue

650 000,00

650 000,00

AQUITAINE

ST EMILION (Gironde - église monolithe - consolidation et restauration - 3ème tranche

2 025 000,00

2 475 000,00

LORRAINE

METZ (Moselle) - acqueduc gallo-romain de Gorze, siruée en bordure de route à Ars-sur-Moselle

60 000,00

60 000,00

PACA

BAULIEU SUR MER (Alpes Maritimes)-Villa kérinos-Rest extérieure façade Est et tour Sud est-2T

350 000,00

350 000,00

MIDI PYRENEES

FIGEAC (Lot) - église Notre Dame du Puy - restauration intérieure - 2T

1 200 000,00

1 800 000,00

AQUITAINE

BORDEAUX (Gironde) - église St Bruno - restauration intérieure - 2T

1 550 000,00

1 550 000,00

AQUITAINE

HENDAYE (Pyrénées Atlantiques) - Abbadia (château) - restauration intérieure et mise en sécurité

1 142 500,00

1 483 500,00

HAUTE NORMANDIE

DIEPPE (Seine Maritime) - église St Jacques - restauration du bras sud du transept - PAT

400 000,00

400 000,00

PACA

MARSEILLE (Bouches du Rhône) - Abbaye St Victor - restauration - phase d'étude (stabilité édifice)

275 000,00

275 000,00

POITOU CHARENTES

SAINT SAVIN (Vienne) - église abbatiale - nef et bas-côtés et peintures murales - restaur - 1T

1 400 000,00

1 412 500,00

BOURGOGNE

SAINT JULIEN DU SAULT (Yonne) - église paroissiale - restauration de l'orgue - 1T

500 000,00

500 000,00

POITOU CHARENTES

POITIERS (Vienne) - église Saint Hilaire - restauration de l'orgue - 1T

400 000,00

400 000,00

BOURGOGNE

VEZELAY (Yonne) - Basilique Ste Madeleine - restaur couvertures du transept et du choeur - 1T

2 960 000,00

740 000,00

MIDI PYRENEES

GRAMAT (Lot) - église Saint Pierre - restauration de l'orgue - 3T

125 000,00

125 000,00

BRETAGNE

PAIMPOL (Côte d'Armor) -ancienne abbaye du Beauport-aile est - mise hors d'eau dortoir des moines

1 800 000,00

2 700 000,00

PACA

MENTON (Alpes maritimes)-serres de la Madone-restaur bâtiments du jardin-2ème phase-

2 000 000,00

2 000 000,00

PICARDIE

CHANTILLY (Oise)-Parc du domaine-restaur pont Bruissant du jardin anglais et maisons du hameau

1 000 000,00

1 000 000,00

BRETAGNE

LOCRONAN (Finistère) - Eglise - restauration générale extérieure - 3ème tranche

1 480 000,00

2 220 000,00

BRETAGNE

CONCARNEAU (Finistère) - logis du major et du Gouverneur - 2T

670 000,00

1 005 000,00

LORRAINE

MONTUREUX SUR SAONE (Vosges) - église St Michel - restauration de l'orgue - tranche unique

375 000,00

375 000,00

RHONE ALPES

SAINT CHEF (Isère) - église Saint Theudère - restauration de l'orgue - Tranche unique

220 000,00

330 000,00

MIDI PYRENEES

TOULOUSE (Haute Garonne) - église St Nicolas - restauration de l'orgue - 2T

1 000 000,00

1 000 000,00

BRETAGNE

SAINT THEGONNEC (Finistère) - église paroissiale - restauration du buffet de l'orgue - 2T

1 300 000,00

1 300 000,00

FRANCHE COMTE

HERICOURT (Haute Saône) - église Saint Christophe - restauration de l'orgue - 2T

400 000,00

1 300 000,00

NORD PAS DE CALAIS

LILLE (Nord) - église Saint Sauveur - restauration de l'orgue - étude préalable - 1T

55 000,00

 

ILE DE France

Eglise Saint Sulpice (Paris 6ème) - restaurat du déambulatoire et des chapelles nord du choeur-1T

4 800 000,00

 

ILE DE France

Eglise Saint Eustache (Paris 1er) - restaurat des façades du chevet

1 000 000,00

 

NORD PAS DE CALAIS

LILLE - Eglise Sainte Catherine - restauration de la tour ouest

990 000,00

2 010 000,00

NORD PAS DE CALAIS

LILLE - Eglise Saint Etienne - étude de stabilité et des premiers travaux de reprise des couvertures

198 000,00

402 000,00

NORD PAS DE CALAIS

LILLE - Eglise Saint Maurice - restauration des couvertures et des façades - 1ère phase

1 815 000,00

3 685 000,00

NORD PAS DE CALAIS

LILLE - Eglise Sainte Marie Madeleine - mise en sécurité (nord) et intérieure (1ère phase)

495 000,00

1 005 000,00

CENTRE

LANGEAIS (Indre et Loire) - château - restauration de la terrasses sud des jardins

625 000,00

625 000,00

HAUTE NORMANDIE

LE HAVRE (Seine Maritime) - ancienne cathédrale Notre Dame - restaur des chapelles sud est - 2T

1 750 000,00

1 750 000,00

HAUTE NORMANDIE

LA NEUVE LYRE (Eure)-Eglise paroissiale-restauration de l'orgue de tribune-tranche unique

600 000,00

600 000,00

MIDI PYRENEES

RIEUX VOLTAIRE (Hte Garonne)-cathédrale Ste Marie-restauration de l'orgue de tribune-2T

500 000,00

500 000,00

MIDI PYRENEES

CASTELNAU MONTRATIER (Lot)-église Saint Martin-restauration de l'orgue de tribune-PAT-1T

20 000,00

20 000,00

MIDI PYRENEES

FOIX (Ariège)-église St Volusien-restauration de l'orgue de tribune-PAT - 1T

75 000,00

75 000,00

ILE DE France

BASSEVELLE (Seine et Marne)-église Sainte Croix-restauration de l'orgue- Tranche unique

650 000,00

650 000,00

AQUITAINE

NAY (Pyrénées atlantiques) - église St Vincent - restauration de l'orgue - Tranche unique

900 005,80

900 005,80

CENTRE

PITHIVIERS (Loiret) - église St Salomon-restauration de l'orgue - Tranche unique

1 435 000,00

1 565 000,00

CENTRE

VILLANDRY (Indre et Loire) - jardin du château - restauration des parties sud - 2T

1 250 000,00

1 250 000,00

MIDI PYRENEES

MILLAU (Aveyron) - Sambucy - restauration du parc de l'hôtel-1T (2ème phase)

349 999,96

349 999,96

BASSE NORMANDIE

CHAMBOIS (Orne) - consolidation du donjon - 2T

1 000 000,00

1 000 000,00

PICARDIE

BEAUVAIS (Oise)-église de Marissel - restauration de l'orgue - 2T

50 000,00

50 000,00

HAUTE NORMANDIE

ROUEN (Seine maritime) - église Saint Maclou - restauration de la croisée du transept-2T

6 250 000,00

6 250 000,00

LORRAINE

LUNEVILLE (Meurthe et Moselle) - château Stanislas-restaur.de la cour d'honneur et des grilles-2T

1 516 000,00

3 034 000,00

PAYS DE LOIRE

LAVAL (Mayenne) - Château neuf - restauration des façades et des toitures - 1T

3 000 000,00

6 000 000,00

AUVERGNE

RANDAN (Puy-de-Dôme) - ancien domaine royal -restauaration des grands communs-2ème phase

1 500 000,00

1 500 000,00

AUVERGNE

LAVOUTE CHILHAN (Haute-Loire) - abbaye - P.A.T. de rest. du sous-sol de l'aile sud du prieuré

260 000,00

260 000,00

BOURGOGNE

MONTBARD (Côte d'Or) - parc Buffon-restauration -PAT - 7ème phase

150 000,00

 

PACA

DIGNE (Alpes de Htes Provence) - église Ntre Dame du Bourg- PAT des fouilles complémentaires

1 000 000,00

1 000 000,00

TOTAL

 

62 484 505,76

63 084 005,76

 

 

 

 

NAPA COMPLEMENTAIRE

 

 

 

POITOU CHARENTES

CELLES SUR BELLE (Deux Sèvres) - Ancienne abbaye royale - hausses sur marché et honoraires

26 735,48

 

BRETAGNE

PONT L'ABBE (Finistère) - Eglise Notre-Dame-Hausses consécutives AOR pour restaur couvert

200 000,00

300 000,00

POITOU CHARENTES

NIORT (Deux-Sèvres) - église Notre Dame - restauration de l'orgue - communauté d'agglom de Niort

50 000,00

 

ILE DE France

SAINT GERMAIN DE CHARONNE (Paris 20ème)- église - restauration de l'orgue

110 000,00

 

TOTAL

 

386 735,48

300 000,00

TOTAL GENERAL

 

62 871 241,24

63 384 005,76

7. Principales opérations cofinancées par l'État en région depuis cinq ans

ALSACE

1) Consolidation de ruines de château :

Commune de Lichtenberg. Consolidation du bâtiment des dames, des casernements, et logis, plateau sommital

Coût total : 1 829 388 euros

Participation de l'Etat : 40 %

2) Édifice religieux :

Commune de Harskirchen. Restauration générale de l'église protestante

Coût total : 833 895 euros

Participation de l'Etat : 40 %

3) Peintures murales :

Ville de Guebwiller. Restauration des fresques de l'arc triomphal et du jubé, restauration du choeur

Coût total : 731 755,28 euros

4) Édifices civils :

Ville de Colmar. Restauration des couvertures et charpentes, corniche et balustrade du Koïfus (ancienne douane)

Coût total : 1 684 561, 64 euros

Participation de l'État : 40 %

5) Monuments historiques de l'Etat :

Haut Koenigsbourg :

- restauration des couvertures logis sud et château supérieur

coût total : 1 644 490,01 euros

- relevé photogéométrique du château d'Oedenbourg

coût total : 45 734,71 euros

- restauration de la porte d'accès cour des garages

coût total : 53 357,15

- consolidation des ruines

coût total : 274 408,27 euros

- restauration du couronnement du mur

coût total : 45 734,71 euros

- consolidation des ruines et suivi archéologique Oedenbourg

coût total : 533 571,56 euros

- Aménagement et traitement du massif forestier

coût total : 205 806,17 euros

- Mise aux normes des installations techniques

coût total : 1 971 165,79 euros

- Remise en état suite aux dégâts de la tempête

coût total : 579 306,28 euros

- Remise en état des menuiseries

coût total : 167 693,92 euros

AQUITAINE

1) Dordogne

- Sarlat la Caneda. Ancienne cathédrale. Travaux réalisés de 1999 à 2001.

Montant de l'opération : 990 918,61 euros

Participation de l'Etat : 30 %

Fonds européens : 40 %

- Saint Avit Senieur. Ancienne abbatiale. Travaux réalisés de 1998 à 2001

Montant de l'opération : 2 706 497,60 euros

Participation de l'Etat : 40 %

Fonds européens : 26,27 %

2) Gironde

- Bordeaux. Eglise Saint Bruno. Travaux réalisés de 1999 à 2002.

Montant de l'opération : 1 676 939 euros

Participation de l' tat : 50 %

- Saint Emilion. Eglise monolithe. Travaux réalisés de 2000 à 2002

Montant de l'opération : 1 737 918,80 euros.

Participation de l'Etat : 44, 60 %

3) Pyrénées Atlantiques

- Pau. Domaine national. Régénération du parc. Travaux réalisés de 1999 à 2002

Montant de l'opération : 2 302 588, 20 euros

Participation de l'Etat : 80 %

Fonds européens : 20 %

AUVERGNE

BRETAGNE

1) Quimper

Cathédrale. Nef et transept, portail occidental, flèches et tours.

Montant de l'opération : 8 290 400 euros

Participation de l'Etat : 100 %

2) Noyal sur Vilaine.

Manoir de Boisorcan. Restauration générale.

Montant de l'opération : 2 666 333 euros

Participation de l'Etat : 20 %

3) Plougonven

Manoir de Mézédem. Restauration générale.

Montant de l'opération : 1 143 400 euros

Participation de l'Etat : 40 %

4) Plaine Haute

Manoir de la Ville Daniel. Restauration du logis.

Montant de l'opération : 1 139 600 euros

Participation de l'Etat : 14 %

5) Dol de Bretagne

Ancienne cathédrale. Restauration de la façade occidentale

Montant de l'opération : 1 116 000 euros

Participation de l'Etat : 40 %

CENTRE

1) Tours

Cathédrale Saint Gatien. Restauration extérieure du choeur et des vitraux.

Montant de l'opération : 6 506 524 euros

Participation de l'Etat : 88, 3 %

Ville de Tours : 11, 7 %

2) Chambord

Château. Corniches et balustrades du donjon.

Montant de l'opération : 4 799 095 euros

Participation de l'Etat : 100 %

3) Chartres

Cathédrale Notre Dame. Façade nord du transept (rose nord et portails nord).

Montant de l'opération : 4 680 184,82 euros

Participation de l'Etat : 100 %

4) Chambord.

Château. Aménagement des locaux d'accueil du public.

Montant de l'opération : 4 012 960,14 euros

Participation de l'Etat : 100 %

5) Chaumont sur Loire

Château. Consolidation du coteau nord du parc. 2ème phase.

Montant de l'opération : 2 263 867,91 euros

Participation de l'Etat : 100 %

CHAMPAGNE ARDENNE

1) Marne

- Baye. Eglise Saint Pierre Saint Paul. Consolidation et restauration de l'édifice.

Montant de l'opération : 1 958 970 euros

Participation de l'Etat : 58 %

- Chalons en Chanpagne. Cathédrale Saint Etienne. Consolidation, revers façade, orgue.

Montant de l'opération : 3 329 486,54 euros

Participation de l'Etat : 100 %

- Reims. Cathédrale Notre Dame. Portail sud, contrefort sud, couverture tour sud est transept.

Montant de l'opération : 6 718 936,27 euros

Participation de l'Etat : 100 %

2) Haute Marne

- Wassy. Eglise Notre Dame. Restauration des toitures de la nef et des bas côtés, et chapelles.

Montant de l'opération : 2 445 343,87 euros

Participation de l'Etat : 50 %

- Langres. Remparts. Restauration des remparts entre longe porte et la tour Saint Jean

Montant de l'opération : 1 839 602,29 euros

Participation de l'Etat : 26 %

CORSE

FRANCHE COMTE

1) La Cluse et Mijoux.

Fort de Joux. Travaux de maçonnerie.

Montant de l'opération : 2 814 095 euros

Participation de l'Etat : 31 %

2) Dole

Eglise Notre Damme. Restauration extérieure.

Montant de l'opération : 1 268 674 euros

Participation de l'Etat : 48 %

3) Saint Claude.

Cathédrale. Travaux divers.

Montant de l'opération : 1 601 728 euros

Participation de l'Etat : 100 %

4) Gray

Théâtre. Restauration intérieure

Montant de l'opération : 1 147 507 euros

Participation de l'Etat : 39 %

5) Luxeuil les Bains

Abbate de Saint Colomban. Restauration des couvertures

Montant de l'opération : 1 452 839 euros

Participation de l'Etat : 50 %

ILE DE FRANCE

LANGUEDOC ROUSSILLON

1) Montlouis

Citadelle. Sauvetage et consolidation des remparts.

Montant de l'opération : 1 829 388 euros

Participation de l'Etat : 50 %

2) Villeneuve lès Avignon

Ancienne chartreuse du Val de Bénédiction. Bâtiment des frères.

Montant de l'opération : 2 134 286 euros

Participation de l'Etat : 100 %

3) Narbonne

Ancienne cathédrale Saint Just. Superstructures et baies hautes.

Montant de l'opération : 3 048 980 euros

Participation de l'Etat : 50 %

4) Béziers

Collégiale de la Madeleine. Stabilité, mise hors d'eau, façades intérieures.

Montant de l'opération : 2 439 184 euros

Participation de l'Etat : 52 %

5) Perpignan

Cathédrale Saint Jean Baptiste. Mise en conformité électrique, sauvetage et restauration des décors, sécurité et sûreté.

Montant de l'opération : 2 134 286 euros

Participation de l'Etat : 100 %

LIMOUSIN

1) Moustier Ventadour

Château. Cristallisation générale des ruines.

Montant de l'opération : 923 841,04 euros

Participation de l'Etat : 50 %

2) Rilhac-Xaintrie

Château. Restauration extérieure

Montant de l'opération : 1 143 367,63 euros

Participation de l'Etat : 50 %

3) Crozant

Château. Restauration des tours de la porterie.

Montant de l'opération : 756 147,12 euros

Participation de l'Etat : 50 %

4) Saint Jean Ligoure

Château. Restauration de Chalusset bas, de la Tour Jeannette, de la façade nord du château et premières opérations intérieures.

Montant de l'opération : 1 727 476,05 euros

Participation de l'Etat : 50 % pour la période 1995-2000, 38 % pour la période 2000-2002.

5) Felletin

Eglise Sainte Valérie. Restauration générale intérieure.

Montant de l'opération : 794 478,90 euros

Participation de l'Etat : 50 %

LORRAINE

1) Metz

Cathédrale

Montant de l'opération : 7 261 963 euros

Participation de l'Etat : 100 %

2) Remiremont

Eglise Notre Dame.

Montant de l'opération : 4 565 181 euros

Participation de l'Etat : 49 %

3) Bitche

Citadelle

Montant de l'opération : 3 495 029 euros

Participation de l'Etat : 28 %

4) Cons la Grandville

Château

Montant de l'opération : 2 532 266

Participation de l'Etat : 56 %

5) Toul

Cathédrale

Montant de l'opération : 2 398 250 euros

Participation de l'Etat : 29 %

MIDI PYRENEES

1) Aveyron

Rodez. Cathédrale. Vitraux du choeur, façades.

Montant de l'opération : 610 000 euros

Participation de l'Etat : 100 %

2) Ariège

Sainte Suzanne. Eglise. Restauration

Montant de l'opération : 396 367 euros

Participation de l'Etat : 53 %

3) Haute Garonne

Toulouse. Hôtel de Lasbordes

Montant de l'opération : 558 000 euros

Participation de l'Etat : 50 %

4) Lot

Figeac. Eglise Notre Dame du Puy

Montant de l'opération : 870 000 euros

Participation de l'Etat : 40 %

5) Tarn et Garonne

Montauban. Place nationale. Restauration des façades de la place.

Montant de l'opération : 1 900 000 euros

Participation de l'Etat : 30 %

BASSE NORMANDIE

1) Calvados

- Caen. Abbaye aux hommes. Restauration de la tour nord

Montant de l'opération : 2 165 000 euros

Participation de l'Etat : 50 %

- Bayeux . Cathédrale. Restauration des couvertures.

Montant de l'opération : 2 104 000 euros

Participation de l'Etat : 100 %

- Saint Germain La Blanche Herbe. Abbaye d'Ardenne. restauration générale.

Montant de l'opération : 3 690 000 euros

Participation de l'Etat : 50 %

2) Manche

Mont Saint Michel. Abbaye. Restauration générale.

Montant de l'opération : 1 120 000 euros

Participation de l'Etat : 100 %

3) Orne

Chambois. Château. Consolidation du donjon.

Montant de l'opération : 1 235 000 euros

Participation de l'Etat : 100 %

HAUTE NORMANDIE

1) Rouen

Cathédrale Notre Dame.

Montant de l'opération : 19 593 357 euros

Participation de l'Etat : 62 %

2) Dieppe

Eglise Saint Jacques

Montant de l'opération : 4 826 919 euros

Participation de l'Etat : 51 %

3) Rouen

Eglise Saint Maclou

Montant de l'opération : 4 712 1999 euros

Participation de l'Etat : 53 %

4) Eu

Château.

Montant de l'opération : 2 957 511 euros

Participation de l'Etat : 28 %

5) Rouen

Gros Horloge

Montant de l'opération : 2 439 184 euros

Participation de l'Etat : 47 %

NORD PAS DE CALAIS

1) Avesne sur Helpe

Eglise. Toitures

Montant de l'opération : 1 250 000 euros

Participation de l'Etat : 68,51 %

2) Cambrai

Cathédrale. Toitures

Montant de l'opération : 2 350 000 euros

Participation de l'Etat : 100 %

3) Aire sur la Lys. Collégiale. Toitures

Montant de l'opération : 1 360 000 euros

Participation de l'Etat : 100 %

4) Arras

Hôtel de ville. Beffroi

Montant de l'opération : 1 015 000 euros

Participation de l'Etat : 50 %

5) Arras

Cathédrale. Vitraux

Montant de l'opération : 1 250 000 euros

Participation de l'Etat : 100 %

PAYS DE LA LOIRE

PICARDIE

1) Amiens

Cathédrale. Restauration transept sud, porche de la vierge dorée.

Montant de l'opération : 1 526 717 euros

Participation de l'Etat : 65 %

2) Beauvais

Cathédrale. Remise en place des tirants anciens.

Montant de l'opération : 1 068 702 euros

Participation de l'Etat : 100 %

3) Amiens

Cathédrale. Restauration de la nef nord

Montant de l'opération : 458 015 euros

Participation de l'Etat : 65 %

4) Amiens

Cathédrale. Restauration de la tour sud ouest.

Montant de l'opération : 305 343 euros

Participation de l'Etat : 65 %

5) Amiens

Cathédrale. Restauration Tour Nord ouest

Montant de l'opération : 305 343 euros

Participation de l'Etat : 65 %

POITOU CHARENTES

1) Saintes

Cathédrale Saint Pierre.

Montant des opérations : 972 625 euros

Participation de l'Etat :35 % de 1995 à 1998, 50 % de 1999 à 2000

2) Royan

Eglise Notre Dame.

Montant des opérations : 1 024 991 euros

Participation de l'Etat : 35 % en 1996, 50 % ensuite

3) Thouars

Château

Montant de l'opération : 1 566 172 euros

Participation de l'Etat : 50 % sur le titre V, 38 % sur le titre VI

4) Angoulème

Cathédrale.

Montant des opérations : 1 682 340 euros

Participation de l'Etat : 100 %

5) Sanxay

Ruines gallo romaines.

Montant des opérations : 1 603 352 euros

Participation de l'Etat : 100 %

PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

1) Aix en Provence

Eglise Saint Jean de Malte.

Montant de l'opération : 1 265 326,84 euros

Participation de l'Etat : 50 %

2) Arles

Restauration de l' amphithéâtre

Montant de l'opération : 8 308 470,52 euros

Participation de l'Etat : 50 %

3) Marseille

Palais Longchamp. Sécurité.

Montant de l'opération : 6 555 307,74 euros

Participation de l'Etat : 15 %

4) Arles.

Abbaye de Montmajour

Montant de l'opération : 6 860 205,78 euros

Participation de l'Etat : 100 %

5) Avignon

Palais des Papes

Montant de l'opération : 2 301 980,03 euros

Participation de l'Etat : 50 %

RHÔNE ALPES

1) Ain

Bourg en Bresse. Abbaye de Brou.

Montant de l'opération : 4 356 961 euros

Participation de l'Etat : 93,9 %

2) Loire

Firminy. Unité d'habitation Le Corbusier.

Montant de l'opération : 3 760 430 euros

Participation de l'Etat : 38,10 %

3) Ain

Ferney Voltaire. Château de Voltaire

Montant de l'opération : 3 172 025 euros

Participation de l'Etat : 100 %

4) Rhône

Lyon. Cathédrale Saint Jean

Montant de l'opération : 3 082 330 euros

Participation de l'Etat : 100 %

5) Loire

Saint Etienne le Malard. Château de la Bastie d'Urfé.

Montant de l'opération : 2 449 968 euros

Participation de l'Etat : 50 %.

8. État d'avancement par région de l'Inventaire général

9. Liste des projets faisant l'objet de souscriptions lancées par la Fondation du Patrimoine

AQUITAINE

 

MEURTHE-ET-MOSELLE (54)

Chapiteaux en tuile de Jeandelaincort

Landes (40)

Musée de sylviculture, (graine de forêt)

Moselle (57)

Ferme éclusière n° 2

Lot et Garonne (47)

Fresques de l'église de Saint-Simon

Vosges (88)

Orgues de l'église Saint-Martin

Pyrénées-Atlantiques (64)

Chapelle Notre-Dame de Clairence

MIDI-PYRÉNÉES

 

AUVERGNE

Ariège (09)

Ariège (09)

Eglise de Laroque d'Olmes

Cantal (15)

Moulin de Drils

Aveyron (12)

Rempart de la commune de la Cavalerie

Haute Loire (43)

Lavoir de Barsinde- Moulin d'Ally

Haute-Garonne (31)

Chapelle du Coué de Cassé

Puy de Dome (63)

Fort villageois de Mareugheol

Gers (32)

Chapelle de Saint-Lary

BASSE-NORMANDIE

 

Haute-Pyrénées (65)

Chapelle Saint-Michel d'Arreau

Calvados (14)

Abbaye de Saint-Pierre sur Dives

Lot (46)

Chapelle Notre-Dame de Lourdes

Manche (50)

Temples protestants du Chefresne

Tarn (81)

Notre-Dame de Ruffis

Orne (61)

Vieux fours à Dompierre

Tarn et Garonne (82)

Vitraux de l'Eglise de Cornusson

BOURGOGNE

 

NORD-PAS-DE-CALAIS

 

Nièvre (58)

Moulin à vent de Saint Pierre-le-Moûtier

Nord (59)

Presbytère de Rubrouck

Yonne (89)

Fresques de la crypte de l'église Saint-Etienne de Crain
Moulin à vent de Civry

PAYS DE LA LOIRE

 

BRETAGNE

 

Mayenne (53)

Peinture intérieures de la chapelle St-Pierre de Varennes-Bourreau

Finistère (29)

Bateaux *La Mouette et La Fleur des Abers, l'Angelus

Maine et Loire (49)

Moulin de Goulaine
Lavoir de la Beillardière à Courléon

Ille-et-Vilaine (35)

Chapelle Saint-Pierre de Saint Péran
Chapelle de Chevré

Loire Atlantique (44)

Chapelle de l'Ecochère

CENTRE

 

Vendée (85)

Caves voûtées de Xanton-Chassenon

Indre-et-Loire (37)

Eglise de Cravant

PICARDIE

 

FRANCHE-COMTE

 

Aisne (02)

Lavoir, beffroi et porte monumentale à Qunicy-Basse

Doubs (25)

Manège hippomobile des Seignottes

Oise (60)

Moulin à vent d'Elincourt
Chapelle de Crouy

Jura (39)

Cartonnerie de Mesnay

Somme (80)

Moulin à vent de Fanchon

HAUTE-NORMANDIE

 

POITOU-CHARENTES

 

Eure (27)

Moulins du Vaudreuil
Bannière de procession de Saint-Aubin
Bateau Midway,, Musée de la batellerie*

Charente Maritime (17)

Kiosque du Gua

Seine-maritime (76)

Moulin de Malaunay

Deux-Sèvres (79)

Vitraux de la Chapelle-Bâton

ILE-DE-FRANCE

 

Vienne (86)

Chapelle de Marcilly
Pigeonnier de Chiré en Montreuil

Hauts-de-Seine (92)

Atelier de plâtre de Jean Arp (peintre sculpteur)

PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

 

Seine-et-Marne (77)

Pont de Maincy (peint par Cézanne)

Alpes de Haute-Provence (04)

Sentier du patrimoine : aqueduc, murailles, chemin de pèlerinage, chapelle

LANGUEDOC-ROUSSILLON

 

Bouches du Rhône (13)

Chapelle Saint-Pierre à Saint Chamas

Gard (30)

Moulin de Langlage

Vaucluse (84)

Eglise de Saint-Luc à Ménerbes

Hérault (34)

Chapelle Sainte-Madeleine de Mounis

RHONE-ALPES

 

Pyrénées-orientales (66)

Fort Dugommier à Collioure

Drôme (26)

Chapelle Notre Dame de Béconne
Calvailr de Bayonne
Chapelle de Vergol

LORRAINE

 

Isère (38)

Chapelle de Saint-Nizier d'Uriage

Meuse (55)

Lavoirs d'Euville et de Verduzey

Loire (42)

Chapelle du Calvaire sur les chemins de St-Jacques de Compostelle

10. Crédits relatifs aux monuments historiques privés dans quelques régions

(Source : La Demeure Historique, sur la base d'informations fournies par les directions régionales des affaires culturelles)