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RusseMission de contrôle sur l'action en matière de patrimoine (51 mesures pour le patrimoine monumental)
25 juillet 2002 :
51 mesures pour le patrimoine monumental
( rapport d'information )
- Par M. Yann GAILLARD
au nom de la commission des finances - Notice du document
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Rapport d'information n° 378 (2001-2002) de M. Yann GAILLARD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 juillet 2002
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- D'UNE ENQUÊTE
- 51 MESURES POUR LE PATRIMOINE MONUMENTAL
- I. LES LEÇONS À TIRER DES
DYSFONCTIONNEMENTS DU SYSTÈME
- A. LE GRIPPAGE DE LA MÉCANIQUE
FINANCIERE
- B. UNE ADMINISTRATION EMPÊTRÉE DANS
SES PROPRES FILETS
- 1. L'indépendance principe fondateur des
différentes magistratures du patrimoine
- 2. La maîtrise d'ouvrage de l'État en
quête de cohérence et de moyens
- 3. Des rationalisations paralysantes
- 1. L'indépendance principe fondateur des
différentes magistratures du patrimoine
- C. LES ERREMENTS DU CENTRE DES MONUMENTS
NATIONAUX
- 1. « Monum » en
péril
- 2. Des mesures d'urgence administratives
- 3. Les défis à moyen terme
- 1. « Monum » en
péril
- A. LE GRIPPAGE DE LA MÉCANIQUE
FINANCIERE
- II. DES CORPS D'ÉTAT QUI DOIVENT TROUVER
LEUR PLACE
- A. LES ACMH, ENTRE MONOPOLE ET CONCURRENCE
- B. LES ABF, ARCHITECTES OU
URBANISTES ?
- C. LES CRMH TUTEURS REGALIENS ET/OU RESPONSABLES
OPÉRATIONNELS ?
- A. LES ACMH, ENTRE MONOPOLE ET CONCURRENCE
- III. UN NOUVEAU PARTAGE DES
RESPONSABILITÉS
- A. LE PROPRIÉTAIRE PRIVÉ PREMIER
CONSERVATEUR DES MONUMENTS
- 1. Des avantages non négligeables
justifiés par le rôle de gardien du patrimoine
- 2. Des améliorations limitées
à envisager en matière juridique et fiscale
- 1. Des avantages non négligeables
justifiés par le rôle de gardien du patrimoine
- B. L'ÉTAT CENTRAL GARANT DU PATRIMOINE
NATIONAL
- C. DE NOUVEAUX ACTEURS DE TERRAIN À
PROMOUVOIR
- 1. Des collectivités territoriales de plus
en plus présentes bien qu'inégalement motivées
- 2. La globalisation des moyens, alternative
à la répartition des compétences ?
- 3. Mobiliser toutes les énergies locales
au service du patrimoine
- 1. Des collectivités territoriales de plus
en plus présentes bien qu'inégalement motivées
- A. LE PROPRIÉTAIRE PRIVÉ PREMIER
CONSERVATEUR DES MONUMENTS
- I. LES LEÇONS À TIRER DES
DYSFONCTIONNEMENTS DU SYSTÈME
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXES
- 1. Liste des personnes entendues
- 2. Liste de personnes rencontrées à
l'étranger
- 3. Liste des sigles
- 4. Tableaux financiers extraits du Rapport de M.
Rémi Labrusse
- 5. Mesures de protection par région
- 6. Opérations d'intérêt
national
- 7. Principales opérations
cofinancées par l'État en région depuis cinq ans
- 8. État d'avancement par région de
l'Inventaire général
- 9. Liste des projets faisant l'objet de
souscriptions lancées par la Fondation du Patrimoine
- 10. Crédits relatifs aux monuments
historiques privés dans quelques régions
- 1. Liste des personnes entendues
