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Mission de contrôle sur l'action en matière de patrimoine (51 mesures pour le patrimoine monumental)

25 juillet 2002 : 51 mesures pour le patrimoine monumental ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 378 (2001-2002) de M. Yann GAILLARD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 juillet 2002

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