51 mesures pour le patrimoine monumental

Rapport d'information n° 378 (2001-2002) de M. Yann GAILLARD , fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 juillet 2002

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• D'UNE ENQUÊTE
  
• 51 MESURES POUR LE PATRIMOINE MONUMENTAL
  
  • I. LES LEÇONS À TIRER DES DYSFONCTIONNEMENTS DU SYSTÈME
    
    • A. LE GRIPPAGE DE LA MÉCANIQUE FINANCIERE
      
      • 1. Le rapport Labrusse : un diagnostic technique
        
        • a) Le constat
          
        • b) L'analyse
          
        • c) Les propositions
          
      • 2. Les premières conclusions du rapporteur spécial
        
        • a) Renoncer aux effets d'affichage budgétaires
          
        • b) Faire de l'entretien un acte de gestion primordial
          
          • (1) Un parent pauvre budgétaire
            
          • (2) La nécessaire sensibilisation des propriétaires aux questions d'entretien
            
          • (3) Un débat encore ouvert : à qui confier l'entretien ?
            
    • B. UNE ADMINISTRATION EMPÊTRÉE DANS SES PROPRES FILETS
      
      • 1. L'indépendance principe fondateur des différentes magistratures du patrimoine
        
        • a) Les DRAC, un fonctionnement de type fédéral et consultatif
          
          • (1) L'archéologie à tous les niveaux
            
          • (2) Le principe d'auto consultation interne généralisée
            
        • b) L'enlisement de l'Inventaire général
          
          • (1) Le projet Malraux- Chastel : une ardente obligation
            
          • (2) La déconnexion entre Inventaire et protection, entre connaissance et action
            
      • 2. La maîtrise d'ouvrage de l'État en quête de cohérence et de moyens
        
        • a) Les difficultés de la maîtrise d'oeuvre au niveau national
          
          • (1) La fusion SNT/EPMOTC, une vraie solution ?
            
          • (2) L'EPMOTC et les architectes en chef au regard des règles de la concurrence européenne
            
        • b) Des services extérieurs structurellement débordés
          
          • (1) Les limites de la maîtrise d'oeuvre des ABF en matière d'entretien
            
          • (2) L'État et la maîtrise d'ouvrage
            
          • (3) Une insuffisance au moins relative de personnel
            
      • 3. Des rationalisations paralysantes
        
        • a) Le nouveau code des marchés publics source de difficultés supplémentaires
          
          • (1) L'application du nouveau code des marchés au Centre des monuments nationaux
            
          • (2) La maîtrise d'oeuvre en matière de monuments historiques face la concurrence
            
        • b) Les effets pervers des études préalables
          
          • (1) Le réveil des démons du perfectionnisme
            
          • (2) L'accroissement des risques d'arbitraire
            
    • C. LES ERREMENTS DU CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX
      
      • 1. « Monum » en péril
        
        • a) Le rapport de la Cour des Comptes
          
        • b) Le rapport de l'inspection générale des affaires culturelles
          
        • c) Les observations complémentaires du rapporteur spécial
          
          • (1) Les problèmes de gestion du personnel dans les monuments
            
          • (2) La superposition des maîtrises d'oeuvre
            
          • (3) Les implantations immobilières
            
          • (4) L'affaire du réaménagement des bureaux de la présidence
            
          • (5) La mise en oeuvre de la comptabilité analytique
            
          • (6) Des performances en voie de dégradation
            
      • 2. Des mesures d'urgence administratives
        
        • a) Éliminer l'arriéré des factures
          
        • b) Rendre sa sérénité à un organisme déboussolé
          
        • c) Améliorer les conditions de la visite
          
      • 3. Les défis à moyen terme
        
        • a) Reconquérir le public de proximité en relançant une « démarche qualité »
          
        • b) Définir une stratégie en matière d'animation culturelle axée sur le monument
          
        • c) Déconcentrer, voire redimensionner, une organisation à faire fonctionner en réseau
          
          • (1) Structurer la déconcentration
            
          • (2) Ne pas hésiter à poser les questions de périmètre
            
  • II. DES CORPS D'ÉTAT QUI DOIVENT TROUVER LEUR PLACE
    
    • A. LES ACMH, ENTRE MONOPOLE ET CONCURRENCE
      
      • 1. Une compétence rarement contestée une présence incontournable à tous les stades
        
        • a) Des fonctions mixtes opérationnelles et de conseil
          
        • b) Un monopole de maîtrise d'oeuvre aux contours parfois compliqués
          
        • c) La qualité et le suivi mais au prix fort
          
      • 2. Que peut-on conserver de la spécificité de leur statut ?
        
        • a) La question de l'auto inspection plus facile à régler que celle de l'auto prescription
          
          • (1) Pour des inspecteurs généraux fonctionnaires
            
          • (2) La difficile séparation entre conception et exécution, étude et réalisation
            
        • b) Des perspectives d'évolution à législation constante
          
          • (1) Deux mesures techniques : mobilité et réévaluation des vacations
            
          • (2) L'augmentation du nombre des ACMH une question de concurrence ou de territorialité ?
            
    • B. LES ABF, ARCHITECTES OU URBANISTES ?
      
      • 1. Une très et peut-être trop large autonomie de fonctionnement
        
        • a) Des fonctions hybrides et multiformes
          
        • b) Une autonomie désormais mieux encadrée
          
        • c) L'électron libre de l'administration du patrimoine
          
      • 2. La recherche d'une meilleure intégration dans l'appareil administratif du patrimoine
        
        • a) Des interrogations profondes, un manque de moyens certain
          
        • b) Des missions difficiles à redéfinir dans un contexte institutionnel incertain
          
    • C. LES CRMH TUTEURS REGALIENS ET/OU RESPONSABLES OPÉRATIONNELS ?
      
      • 1. Un généraliste du patrimoine à la fois chef d'orchestre et chef d'équipe
        
      • 2. Deux priorités : conforter leur autorité et leur offrir la « conduite assistée »
        
  • III. UN NOUVEAU PARTAGE DES RESPONSABILITÉS
    
    • A. LE PROPRIÉTAIRE PRIVÉ PREMIER CONSERVATEUR DES MONUMENTS
      
      • 1. Des avantages non négligeables justifiés par le rôle de gardien du patrimoine
        
        • a) Des contraintes gages d'économies pour les collectivités publiques
          
          • (1) Compenser les surcoûts
            
          • (2) Favoriser un mode de conservation et de gestion économe des deniers publics
            
        • b) Un régime financier globalement satisfaisant
          
          • (1) Les aides directes
            
          • (2) Les avantages en matière d'impôt sur le revenu
            
          • (3) Le régime des monuments historiques au regard des droits de mutation et de l'ISF
            
      • 2. Des améliorations limitées à envisager en matière juridique et fiscale
        
        • a) Des adaptations ponctuelles du régime fiscal
          
          • (1) Dissocier subvention et déductibilité
            
          • (2) Faciliter l'étalement de la déductibilité et le préfinancement des opérations
            
          • (3) Adapter et aligner les régimes en matière de droits de mutation et d'ISF
            
          • (4) Envisager des transferts mixtes dons et dations de meubles assortis d'un maintien in situ
            
        • b) Rééquilibrer les relations avec les ACMH
          
          • (1) Faciliter le changement d'interlocuteur
            
          • (2) Mettre en place une instance d'arbitrage
            
        • c) Mesures juridiques complémentaires
          
          • (1) Reconnaître le rôle des associations
            
          • (2) Promouvoir les emplois saisonniers et le bénévolat
            
          • (3) Réfléchir à une adaptation du droit des fondations
            
    • B. L'ÉTAT CENTRAL GARANT DU PATRIMOINE NATIONAL
      
      • 1. Les débats préalables
        
        • a) L'inflation patrimoniale : peut-on tout conserver ?
          
        • b) Le patrimoine est-il une affaire de spécialistes ?
          
        • c) Le cadrage budgétaire à moyen terme : une loi de programme pour quoi faire ?
          
      • 2. Une architecture juridique et administrative à faire évoluer
        
        • a) Réfléchir à la possibilité d'un reclassement du patrimoine protégé
          
        • b) Un propriétaire qui doit être exemplaire et cohérent avec lui-même
          
        • c) Pour une administration mieux intégrée
          
    • C. DE NOUVEAUX ACTEURS DE TERRAIN À PROMOUVOIR
      
      • 1. Des collectivités territoriales de plus en plus présentes bien qu'inégalement motivées
        
        • a) L'effort variable des collectivités publiques induit une diversité des taux d'aide
          
          • (1) Les aides européennes
            
          • (2) La diversité des taux d'intervention de l'État
            
          • (3) Des compléments des collectivités territoriales éminemment variables
            
          • (4) Décentralisation et égalité des monuments devant les aides publiques
            
        • b) Vers un nouveau partage des compétences entre l'État et les collectivités locales
          
          • (1) Un préalable : faire de la maîtrise d'ouvrage « État » l'exception et non la règle
            
          • (2) Les compétences régaliennes combinaison d'un noyau dur et de prérogatives diffuses
            
          • (3) Les tentatives expérimentales pour définir des blocs et des niveaux de compétences
            
          • (4) Régions ou départements ?
            
      • 2. La globalisation des moyens, alternative à la répartition des compétences ?
        
        • a) Les réflexions autour de nouveaux modes de coopération
          
          • (1) Un nouvel instrument séduisant : l'établissement public de coopération culturelle
            
          • (2) L'idée d'une mutualisation des moyens dans une agence départementale généraliste
            
          • (3) La piste des agences de maîtrise d'ouvrage régionales
            
        • b) La simplification des circuits financiers
          
          • (1) Prédéfinir le partage des charges entre collectivités territoriales
            
          • (2) Transférer ou contractualiser les apports de l'État ?
            
      • 3. Mobiliser toutes les énergies locales au service du patrimoine
        
        • a) Le patrimoine « non protégé », compétence naturelle des collectivités locales
          
        • b) Faire de l'Inventaire général une affaire de proximité
          
        • c) Utiliser la Fondation du patrimoine comme un auxiliaire de terrain
          
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXES
  
  • 1. Liste des personnes entendues
    
  • 2. Liste de personnes rencontrées à l'étranger
    
  • 3. Liste des sigles
    
  • 4. Tableaux financiers extraits du Rapport de M. Rémi Labrusse
    
  • 5. Mesures de protection par région
    
  • 6. Opérations d'intérêt national
    
  • 7. Principales opérations cofinancées par l'État en région depuis cinq ans
    
  • 8. État d'avancement par région de l'Inventaire général
    
  • 9. Liste des projets faisant l'objet de souscriptions lancées par la Fondation du Patrimoine
    
  • 10. Crédits relatifs aux monuments historiques privés dans quelques régions