d) Permettre aux régions de gérer directement les fonds communautaires
L'utilisation directe par les régions des fonds
structurels
peut permettre une utilisation plus aisée et plus efficace des
crédits communautaires.
Une avancée concernant des zones de montagne a déjà
été faite en ce sens, avec une gestion directe par les
régions d'un programme financé par Interreg III. Ainsi, les fonds
du programme relatif aux Pyrénées espagnoles et françaises
(Aquitaine, Midi-Pyrénées, Languedoc Roussillon, Pays Basque,
Aragon et Navarre), doté à hauteur de 84 millions d'euros
jusqu'en 2006, doivent transiter par le gouvernement espagnol, la région
Aquitaine étant chargée du pilotage et le comité de suivi
présidé par le préfet de la région
Midi-Pyrénées. Ce montage, d'un type entièrement nouveau,
doit être étendu à deux autres programmes Interreg III,
relatifs respectivement au Sud-Ouest européen et à l'arc
Atlantique.
Une expérimentation plus générale est en cours. Ainsi, le
6 septembre 2002 le Premier ministre et le président du conseil
régional d'Alsace ont décidé le transfert à la
région au 1er janvier 2003, à titre expérimental, de la
gestion des programmes européens dits « objectif
2 ».
Ne pourrait-on pas envisager, dans le cadre d'une expérimentation
analogue, de permettre aux régions de gérer directement une
enveloppe de fonds communautaires consacrée à leurs territoires
de montagne ?
Proposition n°
91.
: Etudier la
possibilité de régionaliser, à titre expérimental,
les crédits communautaires utilisés en faveur de la montagne.