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ÉCHANGES AVEC LA SALLE

Olivier SCHNEID

Monsieur Turmes, vous nous disiez que si la fusion Eon-Ruhrgas se faisait, ce serait la fin du marché. Que dire de la fusion EDF-GDF ?

Claude TURMES

Le débat doit être lancé. A Barcelone, les chefs d'Etats ont discuté pendant des heures sur la question de l'ouverture totale du marché. Mais cela n'est pas important pour le fonctionnement du marché en ce moment. Les questions importantes sont les distorsions de concurrence, les fonds de démantèlement, l'accès aux réseaux et les régulations. Si nous ne nous occupons pas de cela, il n'y aura pas de marché concurrentiel ! Chaque grand opérateur construira son petit royaume.

Christian MARMAIN, Président directeur général de SCH Consultants

De la part d'un député Vert, je m'attendais à entendre des attaques contre la politique européenne de l'énergie, et à recevoir des propositions...

J'aimerais connaître votre position sur le nucléaire, à la suite des décisions qui ont été prises en Finlande, et les propositions des Verts pour faire évoluer la politique énergétique.

Claude TURMES

Dernièrement, lors d'une table ronde, l'économiste Philippe Herzog a dit que j'étais un Vert... intelligent ! La question du nucléaire ne peut pas être résolue au niveau européen. Si la France veut s'engager dans le nucléaire, qu'elle le fasse, mais il ne faut pas de distorsions sur le marché. Monsieur Lamy lui-même dit clairement que le nucléaire est une question relevant de la subsidiarité, une question nationale. La Commission européenne abuse de la discussion à propos du Livre Vert sur la sécurité d'approvisionnement pour relancer le nucléaire. Je préfèrerais qu'elle agisse sur notre dépendance par rapport au pétrole, liée au transport, ce qui est un vrai problème.

Concernant les énergies renouvelables, les Français n'ont pas seulement perdu contre le Danemark au Championnat du monde du football, ils ont aussi perdu la bataille du positionnement sur le marché mondial des énergies renouvelables, face à un "nain industriel" comme le Danemark ! Les Allemands ont compris : ils seront numéro 1 mondial sur ce marché cinq fois plus important que le marché du nucléaire.

Dominique RISTORI

Il suffirait, je crois, d'interroger les responsables actuels du gouvernement danois pour modérer l'enthousiasme relatif à leur expérience sur les énergies renouvelables.

Claude TURMES

Le secteur éolien au Danemark est tout de même aujourd'hui le troisième employeur du pays...

Dominique RISTORI

En ce qui concerne le nucléaire, nous disons qu'il faut un débat sans tabou ni préjugés qui analyse les avantages et les inconvénients. Le nucléaire n'émet aucun gaz à effet de serre, ce qui constitue un atout irremplaçable par rapport aux objectifs de Kyoto. C'est par ailleurs un élément essentiel pour la réduction de notre dépendance énergétique. Un dernier point concernant les fonds de démantèlement, qui ont été évoqués. Nous sommes attachés à tous les éléments qui renforcent la sûreté, notamment pour le traitement des déchets. Il est vrai qu'il faut être attentif à ce que les provisions en la matière soient disponibles quand il le faut, et qu'il n'y ait pas d'utilisation déraisonnable de ces fonds. Une réflexion est lancée en ce sens ; il y aura très probablement une initiative de la Commission à ce sujet, à la suite du débat qui a eu lieu au Parlement européen.

Olivier SCHNEID

Que diriez-vous, Monsieur Ristori, de ce risque de dérive du marché unifié vers la constitution d'oligopoles, avec les deux gros éléments que sont EDF et Eon ?

Dominique RISTORI

Soyons lucides et réalistes sur ces questions de concentration. On nous reproche souvent au niveau européen de ne pas appuyer la mise en place de structures industrielles puissantes qui soient le socle de notre puissance industrielle. Par ailleurs, certains avancent que nous devrions être plus sévères encore vis-à-vis de la constitution de grands groupes. La vérité se situe, à mon avis, à un point d'équilibre. Il faut prendre en compte deux notions fondamentales : celle d'un marché relevant pour le secteur spécifique dont nous parlons et celle d'éventuels abus de position dominante.

Alain DARNEY, groupe SNPE

Mon intervention s'adresse à Monsieur Syrota, à propos de la mise en oeuvre du Fonds du service public de la production d'électricité (FSPPE) en 2002. Vous nous parliez de 3 euros par mégawattheure et un certain nombre de questions se posent : quels sont les liens, par exemple, avec les tarifs de transport, qui intégraient des charges couvertes par le FSPPE ? Les 3 euros sont calculés, je crois, sur la base de 425 terrawattheures  : cela couvre donc les consommations des particuliers et des éligibles, de même que les importations. Comment est donc envisagée la mise en oeuvre, quel contrôle la CRE va-t-elle mener sur ces points ?

Jean SYROTA

Je tiens d'abord à préciser que le chiffre calculé sur le montant du FSPPE pour l'année 2001 est provisoire, il sera révisé après vérification des surcoûts constatés. Etant donné la façon dont la loi a été faite, nous risquons effectivement de rencontrer des difficultés pour vérifier que chacun contribue comme il le doit. Les producteurs doivent payer, mais aussi les importateurs, ce qui complique les choses, puisqu'il est nécessaire de vérifier s'ils importent et combien ils importent ; or, il est parfois difficile de savoir d'où vient l'électricité. Il m'arrive d'espérer qu'une nouvelle loi vienne remplacer les modes de perception actuellement prévus par des modalités plus simples qui consisteraient à prendre comme assiette l'électricité qui transite sur les réseaux.

Paul-Henri REBUT, conseiller auprès du Haut commissaire au CEA

Nous avons parlé du développement des énergies dans les décennies qui viennent, mais peut-être faudrait-il voir au-delà : quels développements pourraient intervenir à la fin de ce siècle ? Quelques éléments de recherche sont déjà visibles : le contrôle du CO², la combustion de l'uranium 238, la séparation des actinides des produits de fission, le vecteur hydrogène pour les transports, etc.

Mais comment la recherche pourra-t-elle exister s'il n'y a plus d'opérateurs principaux ?

Claude TURMES

Pour ce débat sur l'avenir énergétique, je vous lance un chiffre : il y aura, en 2020, 300 millions de nouveaux réfrigérateurs. Il est plus important aujourd'hui de renforcer les normes internationales de consommation minimum de ces appareils que d'engager des débats stériles sur le nucléaire ou les énergies renouvelables. La Commission européenne doit aller au-delà des paroles et établir de vraies directives en ce sens dans ce domaine.

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