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29 novembre 2002 : Energie : Quelle politique française pour la prochaine législature ? ( rapport d'information )

 

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TROISIÈME TABLE RONDE :

QUELLES OPTIONS POUR LA NOUVELLE LÉGISLATURE ?

Intervention de M. Jacques Valade, sénateur de la Gironde,
président de la commission des Affaires culturelles du Sénat

L'énergie est un enjeu majeur dans le monde d'aujourd'hui, le fondement, pour un Etat comme la France, de son indépendance nationale, sans se soustraire au contexte général européen et international.

L'énergie n'est pas un bien comme les autres, dont les échanges pourraient se faire à l'abri du regard des pouvoirs publics. Les choix énergétiques relèvent de la responsabilité de l'Etat. En ce sens, la volonté des politiques a toujours été de préserver l'indépendance nationale et de soutenir le développement économique. Ne disposant pas de ressources énergétiques autochtones, la France a été amenée à développer un programme nucléaire ambitieux, à promouvoir les économies d'énergie et les énergies renouvelables, tout en diversifiant les approvisionnements extérieurs.

Mais nous venons de vivre cinq années d'incertitudes et d'incohérence, pendant lesquelles les fondements mêmes de la politique énergétique ont été ébranlés en raison d'un certain nombre de concessions faites par le gouvernement à sa majorité plurielle.

Concession aux Verts, tout d'abord, qui a entraîné la fermeture et le démantèlement de Superphénix, un gâchis que l'on ne peut que déplorer, sur le plan financier comme sur le plan technique. Cette action ne visait qu'à satisfaire une promesse électorale et a entraîné la dispersion de chercheurs et d'ingénieurs dont le savoir-faire est mondialement connu.

Par ailleurs, le gouvernement précédent, toujours sous la même contrainte, a repoussé la décision concernant la construction du réacteur du futur, l'EPR, compromettant ainsi le renouvellement à terme de notre parc nucléaire. Il est indispensable de reprendre ce dossier afin d'être prêt au renouvellement de notre parc.

Une concession a été ensuite faite au Parti communiste, qui s'est traduite par le retard dans la transposition des directives européennes, mettant ainsi la France au ban de la Communauté européenne. Nombre de pays européens, en toute mauvaise foi, ont critiqué le protectionnisme français, puis contesté et freiné le développement international d'EDF et de GDF au nom de l'absence de réciprocité. Les réactions en Espagne et en Italie face à l'acquisition d'actifs par EDF ont bien montré l'ambiguïté de la situation actuelle, sans parler de l'indispensable évolution du statut juridique de ces entreprises afin de favoriser l'ouverture du capital, ouverture à la réalisation de projets industriels communs avec nos partenaires étrangers.

Aujourd'hui, cette parenthèse liée à la vie politique semble heureusement refermée. Les fondements de notre politique énergétique doivent maintenant être confirmés.

Quelles sont les grandes lignes de cette politique ?

Notre pays doit tout d'abord conduire une politique de l'énergie soucieuse de l'environnement, cohérente avec le concept de développement durable. La ratification du protocole de Kyoto est en ce sens une étape décisive, l'Europe devant servir d'exemple aux pays émergents. La France est un exemple en Europe : nous avons en 10 années réduit de 10 % nos émissions de gaz à effet de serre. Nous devons maintenant aller plus loin, notamment dans le secteur de l'habitat et des transports, où des réponses décentralisées devront être privilégiées. Pour l'industrie, en concertation avec les industriels, nous devons mettre en place un marché d'échange des permis d'émission. Parallèlement, la recherche dans le domaine de la meilleure utilisation des ressources fossiles doit être accentuée. La contribution des terres agricoles et des forêts à la réduction du carbone atmosphérique doit être précisée et intensifiée.

En second lieu, la politique énergétique doit se préoccuper de garantir la sécurité de l'approvisionnement. Pour cela une réflexion lucide et pragmatique est nécessaire.

Enfin, la politique énergétique doit assurer la compétitivité de nos choix dans un contexte d'ouverture croissante des marchés de l'énergie, intégrant le principe fondamental du choix énergétique dans une diversification maîtrisée.

Rappelons aussi nos obligations. Nous devons assurer le service public, développer la compétitivité de nos entreprises, permettre à tous, usagers et entreprises, de choisir leurs fournisseurs, renforcer la position de nos producteurs en France, en Europe et dans le monde, assumer la dimension humaine et la mutation des personnels.

Pour assurer ces obligations impérieuses, il me paraît nécessaire, tout d'abord, de conforter l'industrie nucléaire, qui garantit notre indépendance énergétique. Nos compétences dans ce domaine doivent être maintenues afin de répondre à la demande nationale, européenne et internationale. Les querelles idéologiques sur la sortie ou non du nucléaire sont dépassées. Il faut dépassionner le débat en informant nos concitoyens sur cette question. Conformément à ses engagements de campagne, le Président de la République s'est dit soucieux de transparence en ce domaine et souhaite que le nucléaire civil soit mieux encadré, ceci hors de tout activisme politicien.

La question des déchets ne peut bien évidemment pas être occultée. Elle est le « maillon faible » de l'énergie nucléaire. Il faut donc sans plus tarder mener les recherches prévues par la loi Bataille de 1991. Un certain nombre de résultats scientifiques et techniques sont déjà disponibles. Il faut sans plus attendre organiser un grand débat public à partir d'exposés scientifiques incontestables. Le retraitement préalable des combustibles usés est indispensable. J'insiste à nouveau sur la nécessité d'accentuer la recherche sur les nouveaux réacteurs, l'objectif étant d'intégrer la destruction des déchets dans cette nouvelle génération.

Il nous faut poursuivre aussi la diversification de notre équilibre énergétique, le mix énergétique étant la seule solution pour les pays dépourvus de ressources autochtones. Les recherches doivent là aussi être accentuées. Il est évident que nous aurons recours aux énergies renouvelables : il faut aller dans cette direction, mais il faut aussi raison garder. Le coût du kilowatt éolien est de dix-neuf centimes d'euro au Danemark, contre trois centimes pour le coût du kilowatt nucléaire...

Les efforts d'économies d'énergie, enfin, doivent être sans cesse poursuivis.

Concernant l'ouverture du marché européen, après le sommet de Barcelone il faut que nous recherchions une voie moyenne entre la totale dérégulation et le statu quo désormais impossible. Il en va de la survie de nos industries.

Après une période d'attentisme qui nous a fait perdre un temps précieux, nous devons reprendre, à l'occasion de cette nouvelle législature, ce dossier du renouveau d'une politique énergétique cohérente qui a porté ses fruits depuis trente ans. Nous devons aboutir à l'élaboration et au vote d'une grande loi-cadre de programmation énergétique pour la décennie future.

Intervention de M. André Sainjon, président de la Société nationale d'électricité thermique (SNET)

La question de la vision et des attentes pour les cinq années à venir est parfaitement pertinente. Pour un industriel, cinq ans est un laps de temps qui permet de mesurer avec objectivité le succès ou l'impasse, de sanctionner une vision. Une entreprise comme la nôtre, encore publique mais appelée à devenir privée, s'inscrit forcément aussi dans le temps politique. Cette législature sera donc aussi importante que la précédente pour la SNET. La vision qui éclairera le gouvernement et les deux assemblées aura un impact certain sur notre évolution.

Ces cinq années seront également décisives pour la construction de l'Europe, comme cela a déjà été souligné. Le sommet de Barcelone, sous tous ces aspects, nous a montré que nous étions confrontés à une demande de plus et d'une meilleure Europe, à une prise de conscience de la nécessité d'harmoniser nos politiques, mais aussi à une défiance vis-à-vis de la mondialisation, souvent assimilée à une remise en cause destructrice des services publics. La voie de la réussite est donc délicate et étroite.

Nous aurons donc collectivement à forger une politique de l'énergie à la fois lucide, empirique et inventive.

En France, la SNET est pionnière dans le processus de libéralisation concrétisé par la loi de février 2000. Elle avait été créée à l'origine pour rassembler les activités électriques de la maison Charbonnages de France. Elle s'est trouvée très vite concurrente de l'opérateur historique EDF. La SNET a engagé l'ouverture de son capital avec qui plus est un acteur européen sans liens culturels avec ce que nous connaissions ; car Endesa s'est surtout développé à l'international en Amérique latine. Par ailleurs, la SNET s'est trouvée confrontée au scepticisme, voire à l'incompréhension de ses personnels. Telle était notre situation il y a deux ans, situation passionnante parce que nous n'avions pas, en tant que pionniers, le droit d'échouer. Réussir, c'était faire avancer la société française dans la voie de la modernisation. Sans que nous soyons aujourd'hui un modèle, nous ne sommes en tout cas pas un contre-modèle, ce qui est déjà beaucoup dans le contexte actuel....

Nous sommes maintenant un concurrent sérieux de l'opérateur historique, et le seul « petit » à jouer dans "la cour des grands" dans certains pays comme la Pologne.

Mais je ne voudrais pas ici donner dans l'autosatisfaction. Il s'agit de faire profiter les observateurs, les politiques et les opérateurs d'une expérience à travers quelques leçons.

Un dialogue social multiple et permanent est une condition sine qua non du succès. De l'ouvrier au cadre supérieur, il est indispensable d'expliquer sans cesse la nécessité d'évoluer. Ouvrir le capital sans ouvrir les yeux du personnel, c'est aller droit à l'échec. Inversement, il faut écouter les personnels, qui apportent fréquemment des solutions pratiques pour faire avancer tout le monde dans la bonne direction. Qui que nous soyons, il nous faut sans cesse vérifier par le dialogue la perception des acteurs de la modernisation.

La concurrence est comprise dès lors que l'on se donne un contenu et des objectifs. La compétition est un stimulant qui crée une dynamique plus forte, à condition que chacun comprenne qu'il sert l'intérêt général. Dans une entreprise d'électricité, le service reste le coeur du processus.

Naturellement, toute entreprise doit gagner de l'argent. La SNET cherche donc à faire de l'électricité au coût le moins élevé possible et recherche des combustibles moins chers. C'est ainsi que nous nous sommes lancés dans la recherche de ce que peuvent nous apporter les farines animales. Ceci illustre la nécessité de l'équilibre entre notre propre intérêt et l'intérêt général : un équilibre dynamique.

La SNET, avec Endesa, doit jouer un rôle de plus en plus important en Europe. L'harmonisation de la politique énergétique est donc pour nous une nécessité. Face à la question de l'énergie, l'Europe doit être ambitieuse. Elle doit avoir du souffle et parler un langage audible pour forger un modèle spécifique, dynamique et résolument engagé dans le siècle nouveau, mais qui garde vivace la mémoire de ce qui fait le meilleur de ses nations et de ses peuples. Le risque existe d'une déstabilisation du monde électrique européen. Nous sommes face à une insuffisance actuelle ou future des réseaux de transport, car la libéralisation signifie une augmentation des échanges. Il est donc de la responsabilité des Etats d'améliorer leurs outils de production et de distribution. Avoir une ambition européenne, c'est aussi avoir le souci aigu et permanent du service public. En ce sens, il me paraît souhaitable de pousser les discussions concernant la recherche pour l'Europe énergétique du XXIème siècle.

Intervention de M. Bertrand Barré,
directeur au secrétariat général d'AREVA

Nous sommes à un bon moment pour parler du nucléaire, étant donné la conjoncture internationale.

L'Asie continue de construire. En Russie, les choses repartent discrètement, les Russes sont aujourd'hui les premiers exportateurs de réacteurs dans le monde. Aux Etats-Unis, un retournement est en marche depuis quelques années. Nombreux y sont ceux qui cherchent à obtenir, par exemple, des autorisations de prolongement de durée de vie des centrales à 60 ans. Ceci est favorisé par un regroupement de l'industrie, puisque à l'heure actuelle au moins trois électriciens ont créé des parcs constitués d'une quinzaine de réacteurs. Ce changement d'ambiance a facilité à l'administration Bush le lancement d'une « politique énergétique », terme qui avait disparu du vocabulaire américain, politique énergétique dans laquelle le maintien du nucléaire est en bonne place.

En Europe, le débat s'est rouvert grâce à la prise de conscience par la Commission de la question de la dépendance énergétique et à la volonté de respecter les accords de Kyoto. Cependant, tout le monde ne suit pas le mouvement vers le nucléaire : la Belgique notamment a décidé de sortir du nucléaire, mais ceci par une loi qui pourrait être annulée par simple décret... Sur le plan du droit, cela doit être une première ! En Allemagne, une loi prévoit la sortie du nucléaire, mais les choses ne se font pas très rapidement dans les faits : on peut donc encore espérer. La Suède ne prévoit plus de date de sortie et la Finlande a voté la commande d'un cinquième réacteur. Le contexte pousse donc à se demander ce qui va se passer en France.

Quelle est donc la « shopping list » d'Areva ? Nous voudrions « libérer » le décret qui a été pris en otage par les Verts durant la législature précédente. Il s'agit de pouvoir gérer les deux entités qui constituent La Hague comme une seule, de manière à pouvoir jouer sur les ateliers parallèles afin d'optimiser l'exploitation.

Nous voulons, d'autre part, obtenir l'autorisation de faire fonctionner à sa pleine capacité technique l'usine qui fabrique le combustible Mox, qui recycle le plutonium de première génération.

Il est temps, dans les deux cas, de sortir de ces situations ridicules.

Un autre centre d'intérêt est bien entendu l'EPR. Ce qui a fait le succès principal du programme actuel d'EDF est sa politique de paliers. On a commandé et fait construire des séries significatives de réacteurs identiques. Aux environs de 2015 se posera le problème du renouvellement de ce parc. Le succès précédent incitera à lancer aussi une politique de paliers. Il est donc prudent de pouvoir bénéficier d'un retour d'expérience sur une tête de série, qu'il faut donc lancer en avance de phase, et cette décision est à prendre maintenant.

Ce réacteur EPR présente un vrai progrès par rapport aux modèles existants. Les risques d'endommagement du coeur sont sensiblement plus faibles. De plus, dès la conception, la possibilité, même réduite, de fusion complète du coeur a été prise en compte, et il est donc conçu de manière à ce que même en ce cas, il n'y ait pas de relâchement massif de radioactivité.

Cette décision à prendre est également importante pour notre crédibilité à l'exportation. Cette crédibilité est basée sur la réussite du programme domestique. Nous avons ainsi en perspective la Chine, la Finlande, et demain le Brésil...

Par ailleurs, le maintien de l'emploi dans les forces d'ingénierie et de fabrication des composants lourds est important pour les exportations, le soutien du parc actuel, mais aussi pour la pérennité du savoir-faire, indispensable à la préparation des générations futures de réacteurs nucléaires.

Reste un point important : le rendez-vous de 2006 pour choisir la manière dont les déchets ultimes seront stockés, échéance fixée par la loi de 1991. Il a été dit que la recherche et le développement n'était pas allée aussi vite que nécessaire. C'est sans doute vrai, mais beaucoup de résultats ont tout de même été obtenus en France et ailleurs (les chercheurs communiquent entre eux) et le contexte international a progressé : un premier site de stockage définitif est déjà en fonctionnement aux Etats-Unis. Avec les divers progrès attestés, nous avons aussi acquis la certitude qu'il faudra un stockage géologique.

2006 verra s'ouvrir un vaste débat, qui devra déboucher sur une décision. La recherche doit continuer, mais ne doit pas devenir un alibi pour se passer de décisions.

Les trois objectifs fondamentaux que le Sénateur Larcher nous délivrait précédemment se traduisent notamment pour moi par le fait qu'il faut garder toute sa place au nucléaire. Pour la législature à venir, cela se décline en trois points : débloquer les décrets-otages, lancer un EPR et conclure la loi de 1991.

Intervention de M. Philippe Sauquet
directeur Stratégie Gaz-Electricité du groupe TotalFinalElf

Nous avons choisi de parler plus particulièrement du gaz, sujet d'actualité du fait de la directive européenne en cours de discussion. Nous avons par ailleurs la conviction que le gaz, énergie propre, économe et relativement abondante, est en matière de politique énergétique une chance pour la France et l'Europe, soucieuses de leur approvisionnement et de promouvoir leur développement tout en respectant l'environnement.

Mais la France et l'Europe doivent savoir saisir cette chance en relevant certains défis qui, s'ils n'étaient résolus par les pouvoirs publics, s'opposeraient au développement du gaz comme source importante d'énergie. Parmi ces défis, deux nous paraissent essentiels : la nécessité d'une organisation du marché plus ouverte et flexible, d'une part, et le besoin du maintien de la sécurité d'approvisionnement du marché européen, d'autre part.

Historiquement, le marché du gaz européen s'est développé sur la base d'une structure traditionnelle, avec quelques fournisseurs nationaux en nombre limité et, côté achat, quelques monopoles régionaux ou nationaux. Cette structure a prouvé son efficacité, mais s'est révélée très rigide et très peu tournée vers les besoins de flexibilité manifestés par les clients : peu de flexibilité sur les prix, sur les quantités ou encore sur la durée des contrats. Dans le monde ouvert, concurrentiel et évolutif d'aujourd'hui, la plupart des consommateurs ne peuvent faire le choix du gaz qu'à la condition d'avoir le choix de leur fournisseur, pour permettre la mise en concurrence, aiguillon de la flexibilité nécessaire pour être en accord avec leurs besoins.

L'Europe s'est résolument engagée sur cette voie prometteuse de l'ouverture des marchés gaziers à la concurrence, mais beaucoup reste à faire pour transformer les intentions en réalité.

Il est évident, par ailleurs, que cette ouverture ne doit pas se faire au détriment de la sécurité d'approvisionnement. Aujourd'hui, l'Europe importe 50 % de ses ressources gazières, soit 250 milliards de m3. A l'horizon 2015, ces importations vont devoir plus que doubler, notamment pour compenser la décroissance de ressources locales. Nous devrons donc recourir à des sources situées de plus en plus loin. Ces distances vont nécessiter des investissements lourds pour développer de nouveaux champs gaziers dans des environnements naturels et géopolitiques difficiles et risqués, et pour créer ou renforcer la logistique de transport de ces ressources sur les marchés européens. Ces investissements ne seront réalisés qu'à la condition que l'on offre aux investisseurs un minimum de visibilité sur leur rentabilité future, donc à la condition que les Etats et les régulateurs européens créent un climat favorable à ces investissements. Au moment où les régulateurs sont en passe de définir les conditions de rémunération de leurs transporteurs, les pouvoirs publics ont un rôle crucial à jouer en ce domaine.

Le groupe TotalFinaElf est aujourd'hui le numéro 4 mondial du gaz et l'un des deux leaders mondiaux du gaz naturel liquéfié. Nos ressources gazières sont réparties sur l'ensemble des continents. Hormis notre position de producteur, en Europe, nous avons également une forte position en aval sur le marché, notamment en France, avec un réseau d'environ 11.100 kilomètres. Nous sommes surtout un des leaders dans le domaine du trading et du marketing de gaz et d'électricité. Nous sommes donc totalement engagés dans le développement du gaz en Europe, dans un contexte de marché ouvert, en mettant au service de ce développement notre solidité financière, nos capacités managériales et techniques nécessaires pour investir en amont et dans les infrastructures, notre expertise et notre culture de l'efficacité.

Nous pensons donc que les pouvoirs publics français doivent adopter une politique active, tournée vers l'Europe et favorable à l'ouverture de tous les marchés européens sans exception, tout en sachant préserver les intérêts essentiels des consommateurs.

Notre groupe est bien entendu disponible pour contribuer à la réflexion des pouvoirs publics.

Intervention de M. Jean-Pierre Rodier, président de Pechiney

En tant que premier consommateur français d'électricité, je dirais que l'on peut observer cette question de l'évolution du marché comme un verre à moitié plein... ou à moitié vide !

Les prix à long terme de l'électricité, en France mais aussi en Europe, ont permis à une certaine époque glorieuse d'y construire une forte industrie de l'aluminium. Ces prix ne permettent plus aujourd'hui de construire une seule usine nouvelle et, tels qu'ils évoluent, ils permettent difficilement d'augmenter la capacité de production des usines existantes.

Je m'attarderai sur cinq sujets de réflexion qui me paraissent importants et sur lesquels on peut éventuellement agir :

- l'évolution du marché européen ;

- la formation des prix en Europe ;

- la sécurité d'approvisionnement ;

- environnement et énergie ;

- le rôle de l'Etat actionnaire des grandes entreprises de l'énergie.

En ce qui concerne le marché européen, il y a maintenant théoriquement un début de concurrence à l'intérieur de chaque pays, mais le marché européen de l'électricité n'existe pas. Les prix sont différents d'un pays à l'autre, les coûts d'accès aux réseaux également, tout comme les modes de régulation. L'accès aux interconnexions via des enchères mal conduites est symptomatique de cet état de fait. Que les pouvoirs publics résolvent cela est une priorité pour l'existence d'un marché européen.

Aujourd'hui, la situation n'est pas satisfaisante sur le plan de la formation des prix et des bourses de marchés. Les prix proposés sont très volatils et soumis aux aléas météorologiques. Cela est compréhensible sur un marché d'ajustement, mais il est anormal que celui-ci serve de guide au marché à moyen et long terme.

Les marchés souffrent aussi d'un manque de transparence statistique nécessaires à la sincérité de la formation des prix. Il me paraît important d'avoir une certaine régulation et un certain encadrement des systèmes de marchés pour mettre un maximum d'informations à disposition des intervenants. Ceci écarterait l'essentiel des risques de manipulation des marchés et permettrait une rationalisation des prix à moyen terme.

La sécurité de l'approvisionnement est un sujet majeur pour tous les consommateurs, industriels ou non. Dans le cas de l'électricité cette sécurité passe par une surcapacité disponible permettant de faire face aux aléas. Il n'est pas certain que les systèmes de marchés et les décisions d'investisseurs financiers conduisent naturellement au niveau de surcapacité nécessaire. Ces investissements en Europe sont rarement rentables pour un investisseur normal. Les pouvoirs publics doivent donc continuer à observer de près la programmation des grands investissements en électricité.

Le lien entre énergie et environnement est un sujet bien connu. Nous souhaitons sans ambiguïté que le protocole de Kyoto soit appliqué, et espérons persuader nos collègues américains de faire de même. En France, Pechiney a réduit de 40 % ses émissions de gaz à effet de serre en dix ans tout en augmentant sa production de 30 %. Nous allons poursuivre nos efforts dans les années à venir et nous nous sommes engagés à réduire nos émissions au niveau mondial de 15 % entre 1990 et 2012, tout en augmentant notre production. Pour y parvenir, il est essentiel que des mécanismes de marchés sur les permis soient mis en place pour permettre une optimisation à la marge de nos décisions industrielles. Il est également nécessaire qu'aucune taxe ne vienne perturber nos engagements.

Tenant compte de la donnée environnementale, le consommateur que je suis est favorable au nucléaire. Par ailleurs, si l'on veut que l'électricité reste compétitive et favoriser l'emploi, il ne faut pas mettre à la charge du service public, et in fine des consommateurs que nous sommes, des dépenses excessives : ce qui a été fait sur les éoliennes, par exemple, est hallucinant !

L'Etat doit pleinement jouer son rôle d'actionnaire vis-à-vis des entreprises qui sont aujourd'hui dans le secteur public, même si elles le seront un jour un peu moins... Il faut encourager le développement international des grands groupes énergétiques historiques, la croissance faisant partie du dynamisme d'une entreprise et de la motivation de ceux qui y travaillent. L'Etat doit cependant veiller à ce que les décisions prises en ce sens soient basées sur de bons critères économiques.

Intervention de M. Jean-François Conil-Lacoste,
directeur général de Powernext

En tant qu'homme de marché je vais essayer de donner un peu d'espoir à M. Rodier.

La bourse d'électricité française, Powernext, n'a que sept mois. Je rappelle qu'il s'agit d'un projet privé conçu par des acteurs européens majeurs du monde de l'énergie et de la finance, qui a été porté sur les fonds baptismaux avec le soutien des pouvoirs publics par la Commission de Régulation de l'Electricité et, ce que l'on sait moins, le Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement. Powernext a démarré son activité de marché organisé le 26 novembre 2001, moins de deux ans après la loi de transposition.

Powernext est un marché électronique qui centralise 7 jours sur 7 la libre confrontation de l'offre et de la demande de mégawattheures, établissant pour chacune des 24 heures du lendemain un prix d'équilibre par le biais d'un fixing qui a lieu à 11 heures. Ces mégawattheures sont garantis livrables sur l'ensemble du réseau français de haute et très haute tension, par le biais d'un accord structurant avec l'un de ses actionnaires fondateurs, RTE.

Le marché a une mission fondamentale : révéler un prix, produire en toute transparence un prix connu de tous au même instant, qui serve de référence fiable et incontestable, une sorte de guide permanent pour l'ensemble des acteurs et notamment pour les clients éligibles, désormais libres de choisir leurs fournisseurs et désireux de gérer au plus serré leur facture énergétique.

Environ un million de mégawattheures auront été traités à la fin juin par une trentaine de membres, soit une croissance mensuelle des volumes supérieure à 70 %.

Le challenge est de valoriser les atouts exceptionnels du marché français, fournir un outil de gestion du risque utile et efficace aux opérateurs européens et ainsi contribuer à la construction du grand marché intérieur de l'énergie. Aux côtés d'Euronext, actionnaire à hauteur de 34 %, se sont regroupés au sein d'une holding dénommée HGRT (17 %), les gestionnaires des réseaux français, belge et hollandais, RTE, Elia et Tennet. Les électriciens Endesa et Atel ont rejoint EDF et Electrabel, actionnaires fondateurs avec TotalFinaElf, Société Générale et BNP Paribas, achevant de donner à Powernext une dimension plus européenne qu'hexagonale.

L'ouverture d'un marché ne se mesure pas uniquement à la part de marché de son ou de ses champions nationaux. Il faut que les règles du jeu concurrentiel soient claires et respectées, que des capacités de production réelles ou virtuelles soient réparties entre des fournisseurs en nombre suffisant, fussent-ils étrangers, pour que s'épanouisse une véritable pluralité de l'offre.

L'accès au marché est un critère tout aussi important que celui de la concentration. A cet égard, la France fait figure d'exemple : plus de soixante opérateurs, la plupart étrangers, ont signé des contrats de responsables d'équilibre avec RTE. L'existence d'un régulateur, la CRE, constitue un autre atout majeur, notamment pour assurer la transparence des informations, l'équité d'accès et éviter l'abus de position dominante.

Cette infrastructure est de nature à valoriser le double atout naturel du marché français : son positionnement géographique au carrefour de nombreuses routes électriques et la taille de son marché intérieur, le second en Europe. Encore faut-il que les capacités aux interconnexions soient suffisantes et suffisamment bien gérées pour permettre une véritable fluidité des échanges, notamment à l'exportation. Il y a là un vaste chantier qui requiert une coopération toujours plus étroite entre les gestionnaires de réseau, les bourses et les régulateurs.

Par ailleurs, abaisser le seuil d'éligibilité au niveau immédiatement supérieur à celui des ménages résidentiels sera certainement de nature à susciter des vocations de fournisseurs et à augmenter la motivation des acteurs existants. Une activité de négoce sur le marché français pourra ainsi se développer plus fortement, ce qui donnera un élan au marché de gros, qui ne représente aujourd'hui que 0,3 % de la consommation de notre pays, contre 200 % en Allemagne et 800 % en Scandinavie.

Le prix qui sortira de l'équilibrage quotidien de l'offre et de la demande sur Powernext pourra alors définitivement servir de référence en toute transparence. Négociés exclusivement sur le marché organisé, les produits « spot » et à terme bénéficieront d'un mécanisme financier de contrepartie centrale éliminant le risque de crédit et d'une concentration maximale de la liquidité.

La première fonction économique de la Bourse se situe dans la qualité du prix ainsi défini qui représente la clé de voûte du dispositif de libéralisation du marché de l'énergie. Néanmoins, il est plus que souhaitable que la nouvelle législature complète avec des dispositions claires la loi d'application du 10 février 2000, afin de proposer sans ambiguïté à l'ensemble des acteurs, français ou étrangers, producteurs, fournisseurs ou clients éligibles, un accès au marché équitable, c'est-à-dire avec la pleine faculté d'acheter et de vendre, en cohérence avec l'avis rendu par la CRE en septembre 2001. C'est aussi l'occasion de donner au marché français les moyens de se développer harmonieusement et sans handicap par rapport à ses voisins, sur la base de fondamentaux librement exprimés.

Une fois ces conditions réunies ou en voie de l'être, le potentiel de croissance pourra alors s'exprimer.

Si les périmètres de consolidation réalistes sont limités -il est probable que le marché physique intérieur s'apparentera longtemps à un patchwork plutôt qu'à une mosaïque !- en revanche, il est vraisemblable qu'émergeront un ou deux grands marchés financiers de l'énergie développés à partir d'une zone de prix suffisamment large, tel le hub allemand ou le hub français. Ce n'est pas un hasard si Euronext et Deutsche Börse sont impliquées toutes deux dans des entreprises de marché électrique. L'objectif à terme est bien de bâtir un marché financier liquide proposant sur une même plate-forme une gamme de produits dérivés de l'énergie : électricité, gaz, permis d'émission... Cette bourse globale de l'énergie, multi-produits et multi-pays constituera un outil économique, performant et sécurisé, indispensable pour mener une politique de gestion dynamique des risques énergétiques.

A l'heure où l'intégration des instruments dérivés sur matières premières dans la liste des instruments financiers couverts par la DSI se précise, la place des marchés organisés dans le monde de l'énergie, aux côtés de réseaux de transports régulés et indépendants, et leur contribution à un développement raisonné et contrôlé du négoce paraissent plus que jamais légitimes.

Intervention de M. Philippe Bodson, sénateur membre de la commission des Affaires économiques du Sénat de Belgique

Ma présence ici est due à mes fonctions actuelles mais aussi à l'expertise que j'ai pu construire par le passé, notamment à la présidence de Tractebel.

Il est intéressant de constater qu'en ce qui concerne notre sujet, la préoccupation politique semble commune à l'ensemble de nos gouvernements. En Belgique, ce sujet est schématisé par les « 3 E » : l'Energie, l'Environnement et l'Economie.

En ce qui concerne l'énergie, et la question de l'indépendance qui est sous-entendue, il faut favoriser la diversité des énergies primaires, ce qui passe par le non-abandon du nucléaire, par des efforts importants de réduction de consommation et par le développement du renouvelable, sans rêver bien sûr !

La question de l'écologie et du climat nous ramène également à la réduction de la consommation, au développement des énergies renouvelables et à la relance du nucléaire.

L'économie est également indissociable de la réduction de consommation, mais aussi des conditions de concurrence qui doivent être créées et de la notion fondamentale de service public.

Il faut donc réduire la consommation, concentrer la pollution, n'abandonner aucune source primaire, renforcer le renouvelable et ouvrir le marché.

Sur le plan politique, nos populations ont le sentiment que l'ensemble de ces thèmes n'a jamais été abordé de manière globale par nos gouvernements. La Commission européenne nous parle récemment, dans son Livre Vert, de la sécurité d'approvisionnement. Nos ministres des Finances n'arrivent pas à se mettre d'accord sur le signal fiscal qu'il faudrait envoyer aux divers consommateurs pour limiter la consommation ; d'autres encore se préoccupent d'efficacité énergétique... Ces actions sont parcellaires, et la cacophonie de l'après Kyoto sur le plan mondial n'arrange rien à l'affaire !

Or tout cela est partie intégrante d'une politique globale, mais au niveau du grand public, il n'existe aucune vision d'ensemble de ce que nous cherchons à faire. C'est pourtant cela qui est important.

J'aborderai un thème qui n'a pas été beaucoup présent dans nos échanges jusqu'à présent : la fiscalité.

Lorsque j'étais étudiant, on m'apprenait que la croissance d'un PNB était en corrélation directe avec la consommation énergétique. La crise pétrolière est ensuite intervenue, et l'on a constaté que cette corrélation n'existait plus. II faut donc maintenant un signal fiscal fort pour réduire la consommation énergétique de façon suffisante. Posons donc la question des prix au niveau des ménages. L'industrie a fait de gros efforts dans le sens de la réduction de la consommation, et donc de la pollution. Mais ce n'est pas le cas au niveau des ménages. Ne devrait-on donc pas envisager une taxation des énergies ? La question mérite d'être posée dans le cadre d'un aussi large débat que celui-ci.

Un autre thème me tient à coeur : l'environnement. En Belgique, il n'est pas politiquement correct d'associer les questions d'émission de CO², de climat et de Kyoto pour en faire un argument pour le nucléaire. Mais il est choquant d'entendre dire à la population que les modifications climatiques que nous connaissons ne résultent pas de ces modifications de notre environnement gazeux.

A court terme, l'abandon du nucléaire serait irresponsable. Il y a par ailleurs supercherie vis-à-vis des pays en voie de développement. Ils représentent 80 % de la consommation mondiale, mais par personne nous consommons six fois plus d'énergie qu'eux ! Et nous avons l'effronterie de nous présenter dans de grandes assemblées internationales pour leur dire que nous allons les aider, sachant qu'augmenter leur consommation énergétique ne fait qu'aggraver le problème climatique !

Il y a, concernant les grandes villes d'Asie par exemple, largement assez d'arguments pour justifier l'utilisation du nucléaire...

J'insisterai enfin sur l'absolue nécessité de l'indépendance de la régulation. Cela est une des conditions nécessaires à l'ouverture des marchés, mais ce n'est pas une condition suffisante. Il faudrait en plus rendre possible ce que j'appelle « l'application asymétrique de la loi ». En effet, l'application exactement identique de la loi aux nouveaux entrants et aux opérateurs historiques rend la pénétration du nouvel entrant quasiment impossible.

Intervention de M. Jean-Marie Chevalier,
directeur du centre de géopolitique de l'énergie et des matières premières, professeur de sciences économiques à l'université Paris IX

Nous vivons un moment historique : c'est la première fois qu'une législature française va mettre en place une politique de l'énergie dans un cadre qui est à la fois contraint par Bruxelles et largement ouvert sur l'imagination, l'innovation, et nos propres spécificités.

L'histoire économique récente est marquée par des mouvements de balancier entre l'Etat et les marchés. L'expression « politique énergétique européenne » eût été indécente il y a seulement trois ou quatre ans. C'est aujourd'hui un thème récurrent dont nous sentons la nécessité.

Le problème pour nous et pour l'Europe est de trouver l'équilibre entre les mécanismes de marchés et les modalités d'intervention des puissances publiques - Commission européenne, Etats, autorités de régulation et collectivités locales. De plus, nos concitoyens doivent avoir leur mot à dire sur la façon dont leur environnement quotidien doit être conçu.

Je résumerai en quatre points les options énergétiques stratégiques fondamentales :

- efficacité énergétique ;

- libéralisation contrôlée ;

- diversification ;

- Information.

Le contexte énergétique général est fondé sur la ratification du protocole de Kyoto, la sécurité des approvisionnements et de la compétitivité de nos économies. L'une des solutions pour résoudre cette délicate équation est l'efficacité énergétique et la politique de la demande de façon à satisfaire nos besoins en consommant moins d'énergie. Il faut renforcer la réflexion européenne sur ce point, en combinant tous les éléments et instruments dont nous disposons : les normes, les prix, les taxes, les subventions et les nouveaux mécanismes de marchés (permis). Dans un cadre européen, il faut repenser les flux financiers qui sont derrière les flux énergétiques physiques.

Le RTE et la CRE sont aujourd'hui considérés par nos partenaires comme des organismes efficaces. Notons que nous savons maintenant en France ce que le service public nous coûte. Cette clarification est importante dans la définition d'une politique de l'énergie.

M. Conil-Lacoste nous a présenté une vision optimiste du développement du marché de l'électricité. En pratique nous sommes au coeur d'un laboratoire d'expérimentation extrêmement compliqué. Cela implique vigilance, surveillance et intelligence.

Nous pouvons notamment souligner deux problèmes : Est-ce que les marchés électriques donnent les bons signaux pour que les investissements nécessaires se fassent ? Les opportunités de manipulation des prix par les opérateurs sont de plus en plus préoccupantes, ce qui touche au pouvoir de marché. Les distorsions sont liées aux structures des marchés, mais aussi aux comportements des opérateurs, comme l'a montré le cas Enron.

En ce qui concerne la diversification, nous devons nous ouvrir à toutes les options énergétiques. J'abonde en ce sens, parce que nous sommes dans un monde d'incertitudes géopolitiques, technologiques, d'incertitudes sur les ressources, sur les effets du changement climatique et, aussi sur les chiffres qui devraient nous aider à décrypter la situation.

Donc : diversification, oui, mais sous contraintes financières, ce dont nous n'avons pas suffisamment parlé aujourd'hui.

Pour le nucléaire, j'apporterai quelques précisions qui me semblent, justement, relever de la contrainte financière. Il faut tout d'abord distinguer entre l'ancien nucléaire, qu'il faut conserver et dont il faut augmenter la durée de vie, et la construction des nouvelles centrales, qui pose un problème de financement. L'exemple finlandais est intéressant en ce sens. Un groupe privé de papetiers envisage de construire une centrale nucléaire. Ils ont obtenu l'accord du gouvernement et du Parlement et lancent l'appel d'offres. Nous allons voir comment se fera la négociation, avec le problème-clé du financement, et la façon dont les risques sont répartis entre les différents partenaires.

Enfin, un gigantesque effort de formation, d'information et de dialogue doit être fait sur l'énergie, les externalités et coûts sociaux qui lui sont associés, l'environnement et le changement climatique. Les médias réduisent souvent à l'anecdotique des problèmes très importants. Les messages scientifiques forts doivent passer au niveau des consommateurs et citoyens que nous sommes. Nous sommes dans une économie mondialisée, pleine de dangers. Il faut penser à notre dépendance énergétique, mais aussi rappeler que derrière celle-ci existent des interdépendances économiques et financières. Ces interdépendances sont des vecteurs de co-développement.

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