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Sur l'évolution du secteur des semi-conducteurs et ses liens avec les micro et nanotechnologies

 

B. LA TIMIDITÉ DES RÉPONSES DE LA FRANCE ET DE L'EUROPE

La communication faite en juin dernier par le commissaire européen à la recherche, M. Philippe Busquin, est particulièrement peu réjouissante : le retard accumulé par l'Union européenne s'accroît :

« Les dépenses de recherche et développement technologique (recherche-développement) ont atteint 288 milliards d'euros aux États-Unis au cours de l'année 2000 (soit 265 milliards de $), contre seulement 164 milliards dans l'UE. En euros courants, l'écart entre les États-Unis et l'UE a atteint 124 milliards en 2000. À parité et prix constants, cet écart représente près de 100 milliards d'euros en 2000, alors qu'en 1994 il était de 51 milliards et n'a cessé de croître depuis cette date. Il s'agit d'une aggravation considérable de la tendance observée depuis la seconde moitié des années 1990. Cette évolution confirme l'importance et l'urgence d'atteindre l'objectif fixé par le Conseil européen de Barcelone d'augmenter les dépenses de recherche-développement dans l'Union pour approcher 3 % du PIB en 2010 ».

Or, ce constat si préoccupant ne fait apparaître qu'une partie du retard européen.

En effet, l'analyse :

- compare terme à terme les dépenses effectuées en 2000. Or depuis deux ans les soutiens publics américains (et japonais) ont beaucoup plus augmenté qu'en Europe,

- efface les redondances de la dépense publique de recherche, trop dispersée entre les grands laboratoires et centres de recherche de chaque État européen alors qu'elle l'est moins aux États-Unis et au Japon.

De plus, comme le soulignent les services du commissaire Busquin, la recherche privée européenne - et donc l'accession aux marchés du futur - est également défaillante car l'écart entre les montants de recherche financés par les industries américaines et européennes, qui n'était que de 15 milliards d'euros en 1995, a atteint 104 milliards d'euros en 2000.

*

* *

Au-delà de cette observation générale, deux questions se posent :

- Le secteur européen de la microélectronique se distingue-t-il de cet environnement bien terne ?

En d'autres termes, les États européens - et au premier rang d'entre eux la France et l'Allemagne, principales nations scientifiques et industrielles européennes du secteur - préparent-ils mieux l'avenir dans les domaines des micro et nanotechnologies que dans d'autres domaines ?

- Autre question : l'Union européenne, aussi bien par l'action qu'elle prévoit de mener dans le cadre du 6e PCRD que par les règles de concurrence qu'elle met en oeuvre, y contribue-t-elle ?

1. Les politiques allemande et française

a) L'action menée en Allemagne

Au premier chef, l'Allemagne se distingue de la France par :

- une organisation du soutien à la recherche assez compliquée, puisque partagée entre la Fédération et les Länder, ce qui pourrait éclairer utilement les débats français sur la décentralisation de compétences « sensibles » comme la recherche,

- un pourcentage relativement plus élevé du PIB (2,5 % contre 2,2 % en 2000) consacré à la recherche-développement,

- l'existence d'une agence de moyens assez puissante, la DFG (communauté pour la recherche allemande), qui dispose d'un budget annuel d'1,2 milliard d'euros,

- et par la prévalence de l'industrie dans le financement de la recherche-développement (de l'ordre des deux tiers de la dépense en 2001 contre 54 % en France).

De plus, afin de fédérer une recherche éparpillée entre des différents réseaux (Max Planck Gesellschaft, Helmolz Gesellschaft, Fraunhofer Gesellschaft, Leibniz Gesellschaft et 345 universités et écoles supérieures technologiques), l'Allemagne, comme le Japon, met en oeuvre des programmes prioritaires (sciences du vivant, nouvelles techniques de communication, développement durable, transport, spatial, nouvelles technologies - dont microtechnologies et nanotechnologies) qu'elle soutient avec clarté et vigueur.

Ces grands programmes thématiques de recherches disposent de fonds particuliers et sont dirigés par des responsables de projets dont le rôle principal est de coordonner l'action de l'ensemble des intervenants.

S'agissant plus précisément des soutiens à la microélectronique et aux micro et nanotechnologies, l'Allemagne se distingue essentiellement de la France :

- par la montée en puissance rapide des moyens financiers qui lui sont affectés,

- par le souci permanent d'articuler le développement technologique avec le tissu industriel.

La montée en puissance rapide des moyens financiers

Comme le Japon et les États-Unis, l'Allemagne a pris conscience du caractère stratégique de ces technologies dès 1998-1999. Mais c'est à partir de 2000 - grâce aux fonds récoltés à l'occasion de l'attribution des licences de 3e génération de téléphonie mobile, que les actes sont venus à l'appui des intentions :

Dépenses du ministère de la formation et de la recherche pour la période 1998-2003

Soutien du BMF

dans le domaine des nanotechnologies

1998

1999

2000

2001

2002

2003

Soutien aux projets en groupement

27,0

31,1

32,7

52,0

86,7

110,6

Soutien à la mise en réseau

des centres de compétences

0,6

1,6

2,1

2,1

1,8

1,5

Somme (en millions d'euros)

27,6

32,7

34,8

54,1

88,5

112,1

Une bonne partie des fonds des programmes « nanotechnologies » est orientée vers la nanoélectronique, les technologies optoélectroniques et l'ingénierie des nanosystèmes :

Soutien du ministère de la formation et de la recherche dans le domaine des nanotechnologies

2001

2002

2003

Nanomatériaux

23,5

23,9

29,1

Technologies optiques

12,6

17,0

17,6

Biotechnologies

1,3

8,5

9,6

Nanoélectronique

8,6

27,5

42,0

Technologies de la communication

2,9

4,0

4,0

Technologies liées à la production

0,2

0,6

1,3

Génie des microsystèmes

5,0

7,0

8,5

Somme (en millions d'euros)

54,1

88,5

112,1

Si on ajoute aux sommes avancées par le ministère de la formation et de la recherche celles attribuées par les soutiens institutionnels (agence de moyens de la communauté pour la recherche allemande, réseaux Max Planck, Fraunhofer et Leibniz) et le secteur privé, on aboutit à une somme relativement importante (217 millions d'euros en 2001, soit la moitié des soutiens directs du Japon (440 millions d'euros en 2002) à ces technologies :

Dépenses publiques et privées en Allemagne en 2001

Soutien aux nanotechnologies (2001)

Montant total (Millions d'euros)

Dépenses publiques

Part provenant de l'industrie

Soutien du ministère de la formation et de la recherche

96,6

54,1

42,5

Soutien du ministère de l'économie

8,0

6,0

2,0

Soutien de l'agence de moyens et des réseaux (Max Planck, Fraunhofer, etc.)

112,7

93

19,7

Somme (en millions d'euros)

217,3

153,1

64,2

L'accent mis sur le maintien du lien technologique avec le tissu industriel

De façon générale, les crédits accordés par le Gouvernement fédéral aux instituts de recherche sont pour moitié récurrents et pour moitié alloués sur appels d'offres. Ces appels permettent assez souvent d'orienter l'utilisation des fonds vers des recherches communes aux instituts et aux entreprises.

Mais le lien principal avec l'industrie s'effectue par le truchement du réseau des sociétés Fraunhofer. Fondé après la guerre, le réseau des sociétés Fraunhofer est principalement dédié à l'aval du développement technologique et à la recherche appliquée.

Le réseau, qui n'a pas de vocation lucrative, est financé pour les 2/3 par crédits publics (dont la moitié de crédits récurrents et la moitié de fonds déclinés sur appels d'offres), et pour le restant par des fonds privés.

A l'heure actuelle, le réseau gère 900 millions d'euros et emploie 11 000 personnes, dont 60 % de chercheurs et d'ingénieurs.

S'agissant de la nanoélectronique, six instituts Fraunhofer s'y consacrent dans le cadre d'un consortium : institut sur les circuits intégrés et l'électronique appliquée à Erlanger, institut sur les circuits intégrés et la technologie des composants à Erlanger, institut sur les circuits intégrés et les systèmes à Dresde, institut sur les technologies silicium à Itzehoe, institut sur la fiabilité et la microintégration à Berlin et institut sur les technologies de télécommunication à Munich.

Les enseignements de la visite de deux de ces instituts, celui de Berlin et celui de Dresde, témoignent d'un souci d'explorer aussi complètement que possible l'ensemble des débouchés industriels liés aux avancées technologiques des micro et nanosystèmes (et en premier lieu les procédés de fabrication des composants et des microsystèmes). Un de ces instituts, quoique sans but lucratif, va jusqu'au bout de la logique industrielle et met en oeuvre des chaînes de production ou de fabrication de niches dans le domaine des microsystèmes.

*

* *

Au total, si ce dispositif peut sembler relativement lourd pour des motifs institutionnels propres à l'Allemagne, on doit relever :

- qu'il dispose dans le domaine concerné de moyens relativement importants,

- et qu'il établit des liens solides entre le développement technologique et la recherche appliquée, aussi bien avec les industriels du secteur des semi-conducteurs qu'avec le segment aval de l'application.

b) La situation française

Dans le secteur de la microélectronique, la France dispose d'atouts industriels réels avec une dizaine d'unités de production, dont 4 de 200 mm et une de 300 mm à Crolles, près de Grenoble. Elle dispose également d'un potentiel scientifique non négligeable, assez largement implanté sur le territoire.

Mais la diversité de ces implantations ne doit pas masquer le fait qu'elles sont d'importance très variable.

Une mission d'experts américains invités par les autorités françaises, a estimé que si certains centres menaient des recherches et développements intéressants, un seul de ces centres, celui du CEA-LETI, était de niveau mondial.

Face à la mise en oeuvre de politiques ambitieuses de la part de nos principaux concurrents, quelle est la réponse de notre pays, et est-elle à la hauteur des enjeux ?

Un dispositif satisfaisant a été progressivement mis en place mais laisse subsister des interrogations.

Un dispositif satisfaisant

L'idée de base du projet d'organisation de la filière microélectronique dont il est débattu depuis plus de deux ans est de décider d'activer les synergies entre les centres de recherche d'une part, et entre ceux-ci et les industriels d'autre part, dans trois domaines :

- la voie descendante de la microélectronique,

- la voie montante des nanotechnologies,

- et les voies parallèles des micro et nanosystèmes.

Cette organisation est actuellement en phase d'application.

Cette coordination des efforts - dont l'essentiel sera supporté par le CNRS (département des NTIC) et par le CEA (et, en particulier, le LETI à Grenoble) repose sur trois volets :

La création d'un réseau de grandes centrales de technologies 

Celles-ci se définissent comme des ensembles cohérents d'équipements permettant de mener des recherches sur l'ensemble d'une filière technologique.

Cinq sites ont été choisis :

- la centrale du CEA-LETI, à Grenoble, qui dispose de près de 800 chercheurs et ingénieurs et met en oeuvre une ligne complète de recherche sur les 200 mm (plate-forme PLATO) pour la microélectronique avancée et une ligne de silicium de 100 mm pour l'étude des microsystèmes.

Cette plate-forme sera couplée avec le pôle Minatec en voie de constitution et travaille en étroite collaboration avec les fondeurs du site de Crolles (STMicroelectronics, Philips, Motorola) sur les applications 300 mm.

Rappelons que le pôle Minatec en cours de constitution (il sera achevé en 2004) regroupera, outre la plate-forme technologique :

* Une plate-forme Enseignement

Celle-ci comprend :

la formation initiale avec le transfert sur le site des deux écoles d'électronique et de physique de l'Institut national polytechnique de Grenoble (ENSERG et ENSPG) et du CIME (Centre interuniversitiare de MicroElectronique),

la formation continue avec la création du nouveau Centre de formation continue en microélectronique et microsystèmes.

* Une plate-forme Valorisation Industrielle

Elle est constituée d'un nouveau Bâtiment de Haute Technologie destiné à accueillir :

des jeunes pousses industrielles dans leur phase de croissance,

des lignes pilotes d'entreprises innovantes de taille moyenne,

ou des échelons de Recherche et Développement de grands groupes industriels.

Par ailleurs, pour accélérer le processus d'innovation et tirer parti de la pluridisciplinarité des domaines couverts et pour fonctionner en réseau national et international, le Pôle sera complété par une structure assurant l'animation, le rayonnement au niveau national et international et le support à l'ensemble des acteurs du Pôle. Cet élément central appelé Maison des Micro et NanoTechnologies regroupera dans un même bâtiment l'ensemble des moyens communs nécessaires à ces trois plates-formes (veille technico-économique avec l'Observatoire des Micro et Nanotechnologies (cf. infra), soutien aux jeunes pousses industrielles avec les incubateurs, fonds d'amorçages, bureaux des réseaux nationaux et européens des micro et nanotechnologies, support de communication et soutien pour les acteurs du Pôle, organisation de colloques, conférences, centre de documentation, etc.). Il constituera un « centre de vie » pour tous les partenaires afin de favoriser les croisements des cultures et d'amplifier la créativité et l'esprit d'initiative et d'entreprise.

Ce Pôle regroupera à terme (échéance 2004-2005) de l'ordre de 1 000 étudiants, 200 enseignants-chercheurs, 1 200 chercheurs publics et un millier d'emplois industriels directs, sans compter les emplois indirects créés à l'échelle départementale, régionale et nationale (travail en réseau) tant en amont (recherche) qu'en aval (sous-traitance, emplois connexes). Avec 3 500 à 4 000 personnes oeuvrant dans le domaine des micro et nanotechnologies, il constituera le premier pôle européen du domaine et l'un des tous premiers au niveau international.

- la centrale CNRS du LAAS (Laboratoire d'analyses et d'architecture des systèmes), à Toulouse

Le LAAS est appelé, tout en restant en liaison avec Grenoble, à fédérer le pôle Sud-ouest, et notamment les laboratoires du CEMES (Centre d'élaboration des matériaux et d'études structurales, nanotechnologies) de Toulouse et de Montpellier. Ses recherches portent sur les domaines suivants : microsystèmes de silicium, capteurs et composants biologiques, dispositifs photovoltaïques, tests, conversion et gestion de l'énergie.

Ses activités dans la filière de l'électronique et des microsystèmes regroupent 150 personnes.

- la centrale du LPN (Laboratoire de photonique et de nanostructures)

Cette centrale est installée dans le sud de Paris, auprès des laboratoires d'Alcatel à Marcoussis. Y sont développés des procédés appliqués aux nanostructures et des dispositifs photoniques pour des applications de télécommunications.

- la centrale de l'IEF (Institut d'électronique fondamentale), à Orsay, développe des actions spécifiques autour des microsystèmes, des composants optoélectroniques et des nanotechnologies et nanostructures magnétiques.

- la centrale de l'IEMN (Institut d'électronique et de microélectronique du Nord), à Lille, a des activités essentiellement tournées vers les procédés pour les circuits et dispositifs optoélectroniques et micro-ondes, et les micro et nanotechnologies pour les technologies de l'information ou de la communication.

La constitution de ces centrales doit faire l'objet d'une dotation de 100 millions d'euros au total sur les exercices 2003-2004-2005, cette somme étant destinée à couvrir à la fois l'équipement et le fonctionnement.

Cette initiative a pour but de donner un nouvel élan au développement technologique de la filière :

- qui activera ses interfaces avec la recherche fondamentale. Car en créant ces pôles d'excellence il s'agit également de lier plus étroitement ces deux segments et d'attirer les meilleurs chercheurs ;

- qui développera des rapports plus étroits avec la recherche appliquée sur trois points :

l'environnement fort de développement technologique et de formation ayant pour objet d'attirer - comme cela a été fait à Crolles avec Philips et Motorola - des entreprises étrangères ;

les plates-formes technologiques devront également oeuvrer au démarrage des start-up et participer au prototypage d'objets de démonstration de micro et de nanotechnologies ;

les plates-formes seront orientées vers des recherches exogènes sur les processus de production avec, le cas échéant, une participation financière des centrales.

L'établissement de priorités de recherches technologiques de base par le CNRS et le CEA sur la période 2003-2007

Il s'agit, pour les deux grands organismes concernés, d'échanger des informations et de coordonner leurs recherches dans les grands domaines du développement technologique de base :

- micro et nanoélectronique de la filière silicium, mais également dans les autres filières (arséniure de galium, phosphore d'indium),

- nanotechnologies et notamment toutes les technologies de nanofabrication, nano-observation et nano-adressage, ainsi que les recherches sur les dispositifs microscopiques susceptibles d'être intégrés dans des systèmes à échelle géométrique plus vaste,

- photonique avec l'ensemble de ses applications sur les composants et les systèmes, les besoins pour les capteurs, la météorologie, le traitement optique de l'information et l'évolution vers des détecteurs lisibles à bas coût,

- intégrations et les hybridations de technologies,

- ensemble des microsystèmes.

Il va de soi que cette agrégation de l'action des deux organismes devra être l'occasion d'une mutualisation des moyens et des encouragements à l'interdisciplinarité.

Dans ce cadre, quatre modes d'utilisation spécifiques sont mis en place :

- des appels à projets de recherche interdisciplinaires,

- des soutiens à un ou deux projets monodisciplinaires dans des domaines où la poussée de la science de base est essentielle,

- le soutien à un ou deux projets intégrés, pour faire sauter les verrous technologiques,

- et le soutien au fonctionnement des centrales existantes.

Cette action, et notamment la définition des appels à projets et des conditions de soutien vise également à inverser les processus de fonctionnement du RMNT : il s'agit de faire appel au milieu économique afin qu'il se tourne vers les laboratoires pour identifier, puis dépasser, les verrous technologiques.

Au total, sur la période 2003-2007, le coût de cette relance des grands programmes de développement technologique est calibré à 25 millions d'euros.

Les mesures d'accompagnement

Elles sont de trois types :

- l'organisation des échanges d'information entre le CEA et le CNRS au travers d'un observatoire des micro et nanotechnologies,

- un partenariat entre les deux organismes pour assurer une propriété industrielle solide sur les savoir-faire et les brevets sur les programmes de recherche technologique de base,

- le renforcement du nombre et de la mobilité des jeunes chercheurs dans les domaines concernés.

Un effort qui demeure insuffisant

Le dispositif décrit ci-dessus, très largement articulé autour du centre de niveau mondial du CEA-LETI, est de nature à permettre à la France de faire valoir ses atouts.

Il demeure cependant lacunaire sur trois points :

les moyens opérationnels ne sont pas à la hauteur des enjeux :

Sans même tourner les yeux vers « le rouleau compresseur américain » ou se référer aux efforts japonais (440 millions d'euros par an), force est de constater que les moyens financiers dégagés ne correspondent pas aux crédits qu'une puissance scientifique mondiale de 60 millions d'habitants devrait affecter à des actions stratégiques pour son développement économique à moyen et long terme.

En comparant ce qui est comparable, les moyens opérationnels français (100 millions d'euros sur trois ans pour la plate-forme technologique, 25 millions d'euros sur cinq ans pour la relance des programmes et seulement 12 millions d'euros pour le réseau national des micro et nanotechnologies) demeurent très inférieurs aux 153 millions d'euros de crédits publics affectés annuellement par l'Allemagne à ces actions.

Certes, ces financements doivent être complétés par les budgets des organismes concernés, mais c'est également le cas au Japon et en Allemagne, dont les centres de recherche disposent aussi de moyens institutionnels assez confortables.

De plus, s'il paraît légitime de mener une action de relance du développement technologique de base, qui est un secteur central compte tenu de ses rapports amont et aval, il ne faudrait pas que ces financements supplémentaires contribuent à assécher les ressources de la recherche académique.

L'impératif de soutien à la recherche académique s'impose d'autant plus que dans les domaines des nanosciences et des nanotechnologies, les frontières entre ces deux segments de la filière s'estompent.

l'absence de l'INRIA

Compte tenu des croisements de plus en plus fréquents à venir entre l'informatique et l'électronique, en particulier dans le domaine des microsystèmes, de l'importance grandissante de la conception assistée par ordinateur et des modèles prédictifs qui y sont associés, une présence de l'INRIA dans ce dispositif devrait être envisagée.

le degré d'irrigation du tissu industriel

La mise en réseau de plates-formes technologiques autour de grands pôles sera incontestablement un facteur d'attraction des industriels du secteur.

De même, comme le montre déjà l'exemple du CEA-LETI, ce réseau pourra être le réceptacle privilégié de l'essaimage des start-up.

Mais ces leviers d'un encouragement à la valorisation laissent de côté un des segments de la filière : la recherche appliquée industrielle, en aval des fabricants de semi-conducteurs.

Or, les missions effectuées dans le cadre de l'étude aux États-Unis montrent que, même dans des centres de recherche dédiés au développement technologique, les pays concurrents accordent une très grande importance à l'aval, c'est-à-dire aux clients de la filière :

- pour réduire le temps de mise sur le marché,

- pour réorienter certains axes du développement technologique de base.

Si l'on admet que les progrès de la microélectronique, des microsystèmes et des nanotechnologies sont de plus en plus appelés à irriguer le tissu industriel, il faut s'en préoccuper dès maintenant.

2. Les engagements européens

a) Le programme Eurêka « Medea+ »

Medea+ trouve ses racines dans le programme JESSI, créé à la fin des années quatre-vingt lorsqu'il est apparu que l'industrie microélectronique européenne ne pouvait, du fait de sa trop grande fragmentation, suivre le rythme des développements mondiaux. JESSI a permis de favoriser l'émergence d'une infrastructure microélectronique européenne viable en créant un réseau de coopération de recherche et de développement technologique.

Arrivé à son terme avec succès en 1996, JESSI a été relayé par le programme MEDEA, qui a poursuivi cet effort (55 projets de développement avec la participation de plus de 150 partenaires de 12 pays pour un coût sur cinq ans de 2 milliards d'euros).

Successeur de Medea, Medea+ doit couvrir la période 2001-2008 avec des dotations annuelles de l'ordre de 500 millions d'euros par an (pour autant que les engagements des États participants soient confirmés, année après année).

L'intérêt de ces programmes est multiple :

- ils répondent directement aux besoins des entreprises et des centres de recherche qui ont l'initiative des projets,

- les procédures de labélisation sont beaucoup plus confidentielles (limitation des expertises extérieures) et l'attribution des crédits (subvention ou avance remboursable suivant les pratiques de chacun des pays participants) beaucoup plus rapide,

- ils jouent un rôle fédérateur des efforts des centres de recherche et de l'industrie européenne qui imprime une dynamique plus efficace que le programme-cadre de recherche et de développement de l'Union européenne,

- les projets s'inscrivent dans une durée longue (en général supérieure à trois ans), ce qui donne une lisibilité à l'industrie.

Les deux principaux domaines de développement de Medea+ sont les Applications Silicium et les Technologies Clés.

- Dans le domaine des Applications Silicium, les principaux thèmes couverts sont les communications à très grande vitesse et les méthodologies de conception de systèmes sur puce. Les projets dans ce domaine concernent la création, les nouvelles techniques de conception adaptées aux différentes technologies, le test et la correction des erreurs, les terminaux multimédia, l'électronique automobile et les cartes à puce.

- Pour les projets du secteur des Technologies Clés, les défis les plus cruciaux sont dans le domaine de la lithographie EUV (Extrême UV) et des procédés sous -100 nm. Les plannings des projets labellisés sont ajustés et suivis en permanence pour rester en ligne avec ITRS (« International Roadmap for Semiconductors »), la référence globale pour les développements de l'industrie du silicium.

Au total, avec à ce jour 35 projets actifs, le programme Medea+ mobilise 10 000 chercheurs/an, pour un coût de 500 millions d'euros par an. La durée moyenne des projets est de 3 ans et demi.

Medea+ regroupe plus de 200 partenaires provenant de 17 pays européens avec en tête la France, l'Allemagne, l'Italie, les Pays-Bas et la Belgique.

Plus des deux-tiers des participants aux projets Medea+ sont des PME et des laboratoires universitaires (36 % et 32 % respectivement). Ceci représente un accroissement combiné de 10 % par rapport à Medea. Les grandes entreprises qui forment les 32 % restants apportent cependant 75 % des effectifs des projets.

b) Le 6e programme-cadre de recherche et développement (PCRD) de l'Union européenne

Le dispositif

Le 6e PCRD, portant sur la période 2002-2006, a été adopté le 27 juin 2002.

Il est doté, pour la période, d'un budget de 17,5 milliards d'euros.

Il s'efforce de mettre en oeuvre la notion d'espace européen de recherche, proposée au Conseil par le commissaire Busquin, et adoptée depuis plus de deux ans.

L'organisation de cet espace européen repose sur une idée directrice : structurer la recherche européenne pour en faire le levier du développement économique et social européen.

Pour répondre à cet objectif, et éviter les dilutions de crédits antérieurs, trois principes ont prévalu dans la définition du 6e PCRD :

- la concentration des ressources sur un nombre restreint de thèmes, et sur des pôles d'excellence scientifiques et technologiques afin d'atteindre des masses critiques au niveau mondial,

- la création d'instruments d'intervention visant à structurer la recherche européenne pour éviter ses redondances. En particulier, les programmes intégrés de recherche ont un double objet :

fédérer les laboratoires et les industries sur les grands thèmes,

assurer une lisibilité à moyen terme dépassant le cadre des appels d'offres annuels,

- l'ouverture du PCRD au programme mené par d'autres États de l'Union, en application de l'article 169 du Traité. Cette disposition vise au premier chef les programmes de l'initiative Eurêka, comme Medea+,

- par ailleurs, le PCRD vise à une simplification des procédures, trop longues et quelquefois trop coûteuses et décourageantes pour les industriels.

Il faut rappeler que le 6e PCRD est organisé globalement en trois grands types d'actions transversales :

- l'intégration de la recherche européenne,

- la structuration de l'espace européen de recherche, qui s'applique principalement à la mobilité des chercheurs et à l'aide aux infrastructures,

- le renforcement de ses bases (coordination des efforts des États).

Les thèmes structurants retenus sont les suivants :

- les sciences du vivant (2,2 milliards d'euros),

- les technologies de la société de l'information (3,6 milliards d'euros),

- le développement durable (2,1 milliards d'euros),

- les nanosciences et les nanotechnologies (1,3 milliard d'euros),

- l'aéronautique et l'espace (1,1 milliard d'euros),

- la qualité et la sécurité alimentaire (0,7 milliard d'euros),

- et la gouvernance dans la société de la connaissance (0,2 milliard d'euros).

S'agissant des domaines particulièrement abordés par cette étude, les thèmes prioritaires concernent :

- le sous-thème « composants et microsystèmes » du thème « technologies de l'information ». Dans ce cadre, l'effort sera concentré en particulier sur :

la conception et la production de composants nano, micro et optoélectroniques et photoniques, y compris ceux utilisés aux fins de stockage de l'information, les activités visant à poursuivre la miniaturisation et à réduire les coûts ainsi que la consommation d'énergie des composants microélectroniques,

la nanoélectronique, les microtechnologies, les systèmes de visualisation et les microsystèmes, ainsi que la recherche multidisciplinaire sur les nouveaux matériaux et les dispositifs quantiques ; les nouveaux modèles et concepts de traitement de l'information.

- et le thème « nanotechnologies et nanosciences ». Derrière cet intitulé, les principaux objets de recherche s'organisent en trois ensembles : nanosciences et nanotechnologies, matériaux multifonctionnels et nouveaux procédés et moyens de production. Le détail des rubriques est plus explicite.

Nanosciences et nanotechnologies

la recherche interdisciplinaire à long terme pour la compréhension des phénomènes, la maîtrise des processus et le développement d'outils de recherche,

les architectures supramoléculaires et macromolécules,

les nanobiotechnologies,

les techniques d'ingénierie à l'échelle du nanomètre pour la création de matériaux et de composants,

le développement de dispositifs et d'instruments de manipulation et de contrôle,

les applications dans des domaines tels que la santé, la chimie, l'énergie et l'environnement.

Matériaux multifonctionnels basés sur la connaissance

le développement des connaissances fondamentales,

les technologies associées à la production et la transformation, y compris le traitement, de matériaux multifonctionnels basés sur la connaissance et de biomatériaux,

l'ingénierie du support.

Nouveaux procédés et moyens de production

le développement de nouveaux procédés et de systèmes de fabrication flexibles et intelligents intégrant les avancées des technologies de fabrication virtuelle, y compris des simulations, les systèmes interactifs d'aide à la décision, l'ingénierie de haute précision et une robotique novatrice,

les recherches systémiques nécessaires pour la gestion durable des déchets et la maîtrise des risques dans la production et la fabrication, y compris dans les processus biologiques, conduisant à une réduction de la consommation de produits de base à une moindre pollution,

le développement de nouveaux concepts optimisant le cycle de vie des systèmes, des produits et des services industriels.

Les interrogations sur l'application du 6e programme-cadre

Au-delà du simple exposé des thèmes de recherche, le 6e PCRD appelle quelques observations.

En première analyse, le dispositif adopté par l'Union européenne semble satisfaisant. Il confirme la notion d'espace européen de la recherche, dont l'objectif est de structurer la recherche européenne pour la dynamiser à l'échelon mondial. C'est là un objectif stratégique majeur.

A ce titre, des instruments comme les pôles d'excellence, les programmes intégrés ou l'association souhaitable des programmes Eurêka au PCRD sont des avancées conceptuelles très positives.

Cependant, le 6e PCRD commence seulement et ses résultats dépendront autant des modalités d'application que de ses intentions.

Sur ce point, on peut présenter plusieurs observations :

Le partage entre nanotechnologies des composants, gérées par la direction générale de la société de l'information, et les nanosciences, qui relèvent de la direction générale de la recherche, répond à des logiques incontestables, mais méconnaît peut-être le caractère transversal des données scientifiques et technologiques des domaines concernés.

Le maintien de pôles d'excellence recherche, de niveau mondial, doit être assuré, y compris face aux demandes des pays de moindre poids scientifique qui pourraient conduire à l'éparpillement des efforts, donc à la perte d'efficacité.

De même, une incertitude sur les masses financières réelles des programmes intégrés subsiste. Si ceux-ci se limitent à des incitations de l'ordre d'un million d'euros, ils ne joueront pas le rôle fédérateur de la grande industrie et des laboratoires, et donc, in fine, d'amélioration de la compétitivité de l'industrie européenne qui leur est assigné.

Enfin, et surtout, on doit s'interroger sur un document de travail de l'office d'évaluation technologique du Parlement européen qui aborde la question de la compatibilité juridique des grands instruments d'intégration de la recherche proposée par le 6e PCRD (mise en réseau des pôles d'excellence, projets intégrés, participation des PCRD aux programmes extérieurs menés entre États, comme Eurêka) avec les Traités.

Sans entrer dans ce débat juridique, on voit bien qu'il révèle des contradictions entre les Traités qui définissent « en creux » l'Europe comme un espace économique limité à un marché et une volonté de mener une politique industrielle européenne qui suppose de hiérarchiser les priorités, d'effectuer des choix et de majorer les moyens financiers alloués à ces objectifs.

c) Le cadre de concurrence européen

Face à l'agressivité des politiques menées par les États-Unis et le Japon, on peut à bon droit s'interroger sur l'application quelquefois rigide d'un droit dont les cadres conceptuels ne répondent plus à toutes les exigences de la mondialisation. C'est en particulier le cas des secteurs de haute technologie qui s'inscrivent totalement dans la problématique mondiale.

« L'encadrement communautaire des aides à la recherche et à la technologie » fixe les règles de compatibilité des aides des États. Ces règles contraignent les États à notifier les aides allouées sur leur territoire et visent, conformément à l'article 87 du Traité, à éviter les distorsions de concurrence.

Elles ne sont plus adaptées au marché mondial des nouvelles technologies23(*) :

- la notification des aides entraîne des délais dans la matérialisation de celles-ci dans des secteurs où la rapidité d'action est essentielle,

- le degré de dépense subventionnable de 100 % (recherche fondamentale) à 25 % (recherche appliquée) fait référence à un modèle linéaire d'avancées technologiques qui n'est plus pertinent dans un secteur où les frontières s'estompent, voire n'existent plus,

- appliquer des règles restrictives sur le marché intérieur n'a plus beaucoup de sens dans un domaine où les grands acteurs européens sont très peu nombreux et où ils coopèrent de plus en plus dans le domaine de la recherche,

- et, surtout, ces règles contraignantes, sur le fond et sur la procédure, contrastent totalement avec les pratiques des principaux concurrents de l'Europe (États-Unis, Taïwan, Japon, Corée), qui n'ont pas ces scrupules.

Il est donc urgent que l'Union européenne définisse des règles d'attribution des aides aux industries de haute technologie conformes à la réalité du marché mondial.

Ce qui peut apparaître comme l'application d'une réglementation obsolète confine à l'absurde lorsque la Commission se prononce sur des allégements fiscaux consentis par les États, alors même que les impôts auxquels ces allégements s'appliquent sont autant de désavantages pour les industries nationales concernées.

C'est le cas, par exemple en France, des allégements sur la taxe professionnelle payée par les très grands investissements industriels.

L'Union européenne qui s'efforce, grâce au 6e PCRD, de rénover ses modes d'intervention, devrait donc également s'interroger sur la définition de son cadre de concurrence et sur la façon dont la Commission les applique.

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Le survol des politiques publiques engagées par les principaux États du monde au secteur des semi-conducteurs, des micro et nanotechnologies permet d'esquisser quelques constats incontestables :

1] Les principaux concurrents des nations européennes aident massivement ce secteur,

2] Le retard européen, imputable à l'insuffisance générale des dépenses intérieures de recherche, s'accentue dans ce secteur de pointe,

3] La France, surtout si on la compare aux pratiques de l'Allemagne, souffre :

- du sous-financement de tous les segments de la filière,

- de la faiblesse, traditionnelle, des liens des organismes de recherche avec les industries de l'aval.

4] Les réponses de l'Union européenne semblent :

- satisfaisantes quant à l'ampleur et aux méthodes du 6e PCRD, dont les orientations de principe devront être confirmées par leur application,

- mais totalement dépassées quant aux règles et à la pratique du droit de la concurrence,

- globalement trop « courtes » compte tenu du caractère stratégique du secteur et dans le cadre d'un marché mondial voué à une concurrence exacerbée.

* 23 Sauf pour la construction navale, l'Union européenne refuse toute politique sectorielle de concurrence.