FIXER
DES OBJECTIFS
ET COORDONNER L'ACTION DES ACTEURS
Avec les précautions qu'imposent des contextes historiques différents, on se prend quelquefois à regretter la ténacité de Colbert et même la brutalité efficace de Louvois.
Autrement dit, l'action d'hommes qui affichaient une politique et avaient les moyens de la mettre en oeuvre dans la durée.
I. AFFICHER DES OBJECTIFS
La lisibilité de son action dans la durée devrait s'imposer à l'État lorsqu'il s'agit d'activités stratégiques dont les cycles de recherche, développement et production s'étalent sur de longues périodes (de 5 à 15 ans) et supposent des investissements massifs.
D'une façon ou d'une autre, toutes les grandes nations scientifiques l'ont fait, tous les grands pays qui comptent aujourd'hui et constitueront les pivots du monde de demain le font.
S'agissant des filières de haute technologie, il devient de plus en plus urgent que les pouvoirs publics, en particulier en France, s'engagent donc plus explicitement sur leurs priorités.
Ils doivent affirmer leur volonté au travers de la loi de programme 25 ( * ) dédiée à la recherche et aux filières de haute technologie .
II. COORDONNER LES ACTEURS
A. LES ACTEURS PUBLICS
Les missions menées dans le cadre de cette étude révèlent des schémas d'organisation très divers de l'action publique en matière de recherche selon les pays :
- addition de programmes de ministères, associés à des agences à compétences verticales (NSF) ou transversales (NIST) aux États-Unis,
- enchevêtrement de compétences fédérales et locales, d'agences de moyens et d'organismes de recherche, mettant en oeuvre des programmes prioritaires, en Allemagne,
- juxtaposition de plusieurs compétences ministérielles, d'universités très puissantes, comme celle de Tokyo, et d'agences de moyens aux programmes diversifiés, au Japon,
- organisation par ministère dont dépendent des organismes de recherche, en France.
Il n'y a donc pas de modèle dominant dans ce domaine.
Mais, au regard des exemples étrangers, l'organisation du soutien aux filières de haute technologie dans notre pays souffre de deux défauts : une culture excessive de verticalité et l'absence de tradition de gestion par programmes,
- la verticalité ministérielle se répercute naturellement entre les organismes et centres de recherche que gèrent les ministères (même si un effort très réel de décloisonnement a été entrepris par la constitution des réseaux, le lancement des actions concertées et par le rapprochement du CNRS et du CEA évoqué précédemment).
Elle gêne la fixation des priorités et entrave leur mise en oeuvre, en particulier dans les secteurs de haute technologie où les frontières traditionnelles entre les disciplines et entre la recherche-développement et l'application deviennent plus floues.
Pour en surmonter les inconvénients, on peut avancer une proposition simple .
Compte tenu du caractère stratégique des filières de haute technologie, on pourrait s'inspirer du modèle japonais en instituant, sous la présidence du Premier ministre, un Conseil pour la politique scientifique et technologique (où tous les ministères concernés seraient représentés), qui aurait pour rôle de veiller à la réalisation des objectifs du Gouvernement et de rendre les arbitrages nécessaires dans ce domaine.
- l'absence de gestion par programmes oblitère également la lisibilité des objectifs, dilue les responsabilités dans leur mise en oeuvre, et dénie souvent les transversalités nécessaires.
Si, comme il est proposé, les pouvoirs publics définissent des objectifs quant aux filières de haute technologie, il est tout aussi souhaitable que ces objectifs soient déclinés en programmes et, à l'imitation de ce qui se fait en Allemagne, qu'à chaque programme corresponde un responsable .
C'est, au demeurant, la façon dont fonctionne, à la satisfaction de tous, les programmes européens de haute technologie de l'initiative Eurêka, comme Medea+.
* 25 Ces lois sont prévues par l'article 34 de la Constitution, pour déterminer « les objectifs de l'action économique (...) de l'État ».