CHAPITRE
IV
PREMIÈRE PARTIE DE LA SESSION
ORDINAIRE 2001
( PARIS, DU 18 AU 20 JUIN 2001 )
L'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale s'est réunie à Paris, au Palais d'Iéna, du lundi 18 au mercredi 20 juin pour la première partie de la session ordinaire 2001.
L'Assemblée a entendu des allocutions des personnalités suivantes :
- M. Björn von Sydow, Ministre de la Défense de la Suède, représentant la présidence en exercice de l'Union européenne ;
- M. Javier Solana, Secrétaire général de l'UEO et Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune du Conseil de l'Union européenne ;
- M. Josias Van Aartsen, Ministre des affaires étrangères des Pays-Bas, Président en exercice du Conseil ;
- M. André Flahaut, Ministre de la Défense de la Belgique, Représentant la présidence entrante belge de l'Union de l'Europe occidentale et, simultanément, de l'Union européenne.
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L'Assemblée a également délibéré des Rapport suivants :
- les suites à donner aux décisions prises à Nice sur la PESD et la mise au point définitive du projet de défense européenne (Rapport 1733). M. Jean Valleix, Député (Gironde - RPR) est intervenu dans ce débat qui a débouché sur l'adoption de la Recommandation n° 684 ;
- la position des États membres sur l'avenir de la dimension parlementaire dans la nouvelle architecture de sécurité et de défense européenne - Réponses aux questions parlementaires (Rapport 1740 et adoption, à l'unanimité, de la Résolution n° 105) ;
- le projet de budget révisé des dépenses de l'Assemblée pour 2001 et avis du Conseil et le projet d'avis sur les budgets des organes ministériels de l'UEO pour l'exercice financier 2001 (Rapport 1742 et avis n° 38 - Rapport 1743 et adoption, à l'unanimité, de la question préalable proposée par le Rapporteur) ;
- réviser le concept de sécurité européenne - répondre aux nouveaux risques (Rapport 1741 et adoption, à l'unanimité, de la Recommandation n° 685 ainsi que de la Directive n° 114) ;
- la mise en oeuvre des décisions du sommet de Nice dans le domaine opérationnel de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) (Rapport 1734). Mme Josette Durrieu, Sénateur (Hautes-Pyrénées - Soc), est intervenue dans ce débat qui s'est conclu avec l'adoption, à l'unanimité, de la Recommandation n° 686 ;
- la contribution des États européens non membres de l'Union européenne à la gestion militaire des crises en Europe (Rapport 1735 et adoption, à l'unanimité, de la Recommandation n° 687) ;
- les organisations sous-régionales en Europe et leur dimension parlementaire - deuxième partie : l'Europe septentrionale (Rapport 1739 et adoption, après amendements, de la Résolution n° 106) ;
- le contrôle des armements conventionnels - le traité sur les forces conventionnelles en Europe FCE et ses conséquences pour la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) (Rapport 1731 et adoption à l'unanimité de la Recommandation n° 688) ;
- les perspectives de participation des pays associés partenaires à la coopération européenne en matière d'armements (Rapports n° 1736 et adoption, après amendements, à l'unanimité, de la Recommandation n° 689) ;
- la défense antimissile européenne : un rôle pour la Russie (Rapport n° 1737 et addendum , et adoption à l'unanimité de la Recommandation n° 690 et de la Directive n° 115) ;
- une stratégie spatiale européenne commune : aspects de sécurité et de défense (Rapport n° 1738 et adoption, à l'unanimité, de la Recommandation n° 691) ;
- le Moyen-Orient et la sécurité en Europe. M. Jacques Baumel, Député (Hauts-de-Seine - RPR), présente son Rapport (n° 1732). La proposition de Recommandation, après le rejet de deux amendements, est adopté à l'unanimité (n° 692).
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Ont participés aux travaux de cette première partie de la session annuelle 2001 :
Mme Josette Durrieu, Présidente de la Délégation (Soc. - Hautes-Pyrénées), MM. Nicolas About (App. RI - Yvelines), James Bordas (RI - Indre-et-Loire), Marcel Debarge (Soc. - Seine-Saint-Denis), Daniel Hoeffel (UC - Bas-Rhin), Jean-François Le Grand (RPR - Manche) et Lucien Neuwirth (RPR - Loire), Sénateurs, ainsi que MM. Jacques Baumel (RPR - Hauts-de-Seine), Jean Briane (UDF - Aveyron), Paul Dhaille (RCV - Seine-Maritime), Claude Évin (Soc.- Loire-Atlantique), Pierre Goldberg (Com - Allier), Armand Jung (Soc. - Bas-Rhin), Georges Lemoine (Soc.- Eure-et-Loir), Guy Lengagne (RCV - Pas-de-Calais) Jean-François Mattéi (DL - Bouches-du-Rhône), Gilbert Mitterrand (Soc.- Gironde), Bernard Schreiner (RPR - Bas-Rhin), Mme Yvette Roudy (Soc. - Calvados) et M. Jean Valleix (RPR - Gironde) Députés.