CHAPITRE III

COMPTE RENDU DE LA SECONDE PARTIE
DE LA 48ème SESSION ORDINAIRE 2002

(PARIS - 2 AU 4 DÉCEMBRE 2002)

L'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale a tenu la seconde partie de sa quarante huitième session ordinaire de 2002, au Palais d'Iéna, du 2 au 4 décembre.

Les personnalités suivantes se sont adressées à l'Assemblée :

• Mme Michèle Alliot-Marie, Ministre de la défense, qui a notamment répondu à une question de M. Jean-Claude Mignon, député (UMP - Seine-et-Marne) Président de la délégation française ;

• M. Antonio Martins da Cruz, Ministre des affaires étrangères du Portugal, Président en exercice du Conseil des ministres de l'UEO ;

• M. Joao Mota Amaral, Président de l'Assemblée de la République portugaise ;

• M. Yannos Papantoniou, Ministre de la défense de la Grèce, représentant la présidence grecque entrante de l'UEO et de l'Union européenne.

Au cours de cette partie de session, l'Assemblée a délibéré des Rapports suivants :

• Le rôle de l'Europe dans un nouvel ordre de paix et de sécurité - Contribution à la Convention - Rapport C/1799 de M. Mark Eyskens (Belgique, Féd.) - Adoption de la Résolution n° 111.

• L'élargissement de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et de l'Union européenne - Réponse au rapport annuel du Conseil - Rapport C/1805 de M. Marco Zacchera (Italie, Féd.) ; ce débat a été introduit par une allocution de M. Günther Altenburg, Secrétaire général adjoint de l'OTAN pour les affaires politiques, représentant Lord Robertson, Secrétaire général. Adoption (avec deux amendements du Rapporteur pour tenir compte des décisions prises au sommet de l'OTAN, réuni à Prague les 21 et 22 novembre 2002) de la Recommandation n° 715 ;

• Une politique de défense européenne : contribution à la Convention - Rapport C/1798 de M. Dieter Schloten (Allemagne, Soc.) et adoption de la Résolution n° 112 ;

• Les forces multinationales européennes - Rapport C/1804 de M. John Wilkinson (Royaume-Uni, Féd.) et adoption de la Recommandation n° 716 ;

• La participation des forces européennes à la gestion des crises - Réponse au rapport annuel du Conseil - Rapport C/1803 de M. Kurt Palis (Allemagne, Soc.) et adoption de la Recommandation n° 717 ;

• Les comptes relatifs aux dépenses de l'Assemblée pour l'année 2001 :  le projet de budget de l'Assemblée pour 2002 et avis du Conseil - deuxième révision ; le projet de budget de l'Assemblée pour 2003 ; Rapports C/1794, C/1795 et C/1796 de M. Guillermo Martinez-Casañ (Espagne, Féd.). Si le premier Rapport donne lieu à l'adoption à l'unanimité d'une motion d'approbation des comptes définitifs pour l'exercice financier 2001 ainsi que la deuxième révision du budget des dépenses de l'Assemblée pour 2002, conformément à la proposition du Rapporteur, en revanche le Projet de budget de l'Assemblée pour 2003 est rejeté par adoption, à l'unanimité, de la question préalable déposée par le Rapporteur, M. Martinez-Casañ.

• Les relations entre l'Europe et le sud de la Méditerranée : Conclusions du séminaire de Lisbonne sur la base du Rapport C/1806 de M. Luis Yañez Barnuevo (Espagne, Soc.) récapitulant les travaux de la conférence co-organisée par les autorités portugaises exerçant la présidence de l'UEO, et l'Assemblée de l'UEO (cf. ch. II, ci-dessus), l'Assemblée a adopté la Recommandation n° 718 ;

• Le contrôle parlementaire des services de renseignement dans les pays de l'UEO - Situation actuelle et perspectives de réforme - Rapport de Mme Mimi Kestelijn - Sierens (Belgique, Lib.) et adoption de la Résolution n° 113 ;

• La dimension parlementaire dans la nouvelle architecture de sécurité et de défense européenne - Débats et réponses aux questions parlementaires dans les pays de l'UEO - Rapport C/1802 de Mme Cristina Agudo Cadarso (Espagne, Soc.) et adoption de la Résolution n° 114 ;

• La coopération en matière d'armements en Europe : les activités du Groupe Armements de l'Europe Occidentale - GAEO et de l'Union européenne - Réponse au rapport annuel du Conseil - Rapport C/1800 de M. Rino Piscitello (Italie, Lib.) et adoption de la Recommandation n° 719.

Au cours de la séance du mardi 3 décembre, l'Assemblée a procédé au renouvellement de son Bureau. Ont ainsi été élus, pour la quarante-neuvième session 2003, Président : M. Jan Dirk Blaauw (Pays-Bas - Lib.) et Vice-Président, au titre de la France : M. Jean-Pierre Masseret, Sénateur (Moselle - Soc), Président-délégué de la Délégation parlementaire française à l'UEO. (Leurs mandats prendront effet le 1 er janvier prochain pour un an, et sont renouvelables deux fois).

Au cours de la même partie de session, les Commissions de l'Assemblée de l'UEO ont renouvelé leurs bureaux, la Commission pour les Relations parlementaires et publiques réélisant M. Marcel Debarge, Sénateur (Seine-Saint-Denis - Soc) à sa présidence, et la Commission du Règlement et des immunités élisant M. Jean-Guy Branger, Sénateur (Charente-Maritime - UC*) à sa présidence.

Enfin, l'Assemblée a renouvelé le mandat de son Greffier, M. Colin Cameron, mandat prenant effet à compter du 1 er janvier 2003 pour une durée de cinq ans.

Ont participé aux travaux de cette seconde partie de la quarante-huitième session de l'Assemblée M. Jean-Claude Mignon, Député (Seine et Marne - UMP), Président de la Délégation parlementaire française, M. Jean-Pierre Masseret, Sénateur (Moselle - Soc), Président-délégué pour l'Assemblée de l'UEO, Mme Josette Durrieu, Sénateur (Hautes-Pyrénées - Soc.) et MM. Jean-Guy Branger (Charente maritime - UC*), Marcel Debarge (Seine-Saint-Denis - Soc), Michel Dreyfus-Schmidt (Territoire de Belfort - Soc), Daniel Goulet (Orne - RPR*), Sénateurs, ainsi que MM.  Jean-Marie Geveaux (Sarthe - UMP), Jean-Pierre Kucheida (Pas-de-Calais - Soc), Marc Reymann (Bas-Rhin - UMP) et André Schneider (Bas-Rhin - UMP), Députés.

* Ces appartenances politiques étaient encore en usage, en ce qui concerne les Sénateurs, lors de cette seconde partie de session et ont été remplacées, pour les Parlementaires dont le nom est suivi d'un astérisque, par l'appartenance à l'Union pour un Mouvement Populaire - UMP - à partir du 10 décembre 2002.

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