5. L'articulation des plans U2000 et U3M avec les contrats de plan : la répartition des financements entre l'État et les régions
a) Le bilan quantitatif du schéma Université 2000
(1) Le rappel des objectifs du schéma
Le
schéma Université 2000, arrêté en conseil des
ministres le 23 mai 1990, avait pour objectif de pallier, par un
effort important de construction, le déficit de locaux des
établissements d'enseignement supérieur dans un contexte de
croissance forte des effectifs étudiants. Il correspondait initialement
à un programme d'investissement de 32 milliards de francs sur cinq
ans (1991-1995), cofinancé à parité par l'État et
les collectivités locales.
Au terme de trois années d'exécution, le schéma
Université 2000 a été intégré dans les
contrats État-régions (XI
e
plan : 1994-1998). La
réinscription dans les CPER de toutes les opérations non
programmées avant 1994 n'a cependant pas été
systématique. Certaines ont été abandonnées parce
qu'elles se sont avérées à l'expérience peu
adaptées aux besoins, d'autres ont été remplacées
par des projets différents définis au niveau régional.
Ainsi, 70 % des investissements actés dans les CPER (soit
15,7 milliards de francs sur 23 milliards de francs) sont des
opérations du schéma Université 2000 reprises dans le
XI
e
plan. Ces investissements ont par ailleurs été
complétés par des opérations nouvelles (8 milliards
de francs) qui prolongent l'effort de construction entrepris.
(2) Les réalisations
Le
schéma Université 2000 prolongé dans les CPER aura
permis de construire 3 500 000 m
2
de locaux neufs
destinés à l'enseignement et à la recherche, et
notamment :
- 8 universités nouvelles, dont 4 en Île-de-France ;
- 196 départements d'IUT et 24 IUT de plein exercice ;
- 7 pôles européens.
85 % des surfaces nouvelles concernent des locaux d'enseignement (UFR,
IUT, IUP, Écoles d'ingénieurs), et 15 % concernent plus
spécifiquement les bibliothèques, les restaurants universitaires
et les autres services inter-universitaires.
Au terme du XI
e
contrat de plan État-régions, le
schéma Université 2000 et son prolongement ont permis d'un
point de vue quantitatif de résorber globalement le déficit de
surfaces que connaissaient les établissements au début des
années 1990, et de faire face à la forte augmentation des
effectifs de l'enseignement supérieur qui a caractérisé
les premières années de la décennie.
(3) Les aspects financiers
En
termes de financement, les engagements cumulés depuis 1991 sur
budget Université 2000 de 1991 à 1993
(6,022 milliards de francs), puis sur budgets CPER de 1994
à 1999 (9,441 milliards de francs), excèdent
l'engagement initial prévu dans U2000. Le bilan
d'Université 2000 apparaît donc étroitement lié
au bilan des CPER achevés en 1999.
Le schéma Université 2000, relayé par les
CPER 94-99, constitue donc une masse globale d'investissements de
40,3 milliards de francs sur neuf ans, financés par l'État,
les collectivités locales, et dans une moindre mesure par les fonds
européens (FEDER).
Ces 40 milliards de francs se décomposent de la manière
suivante :
- opérations U2000 : 16,6 milliards de francs ;
- opérations U2000 reportées dans le XI
e
plan : 15,7 milliards de francs ;
- opérations nouvelles du XI
e
plan :
8 milliards de francs.
(4) Les enseignements tirés
Comme il
a été vu, la nécessité de consacrer l'essentiel des
moyens à la création de surfaces nouvelles pour l'enseignement
n'a que peu permis de prendre en compte d'autres aspects, tels que les locaux
de vie étudiante, les locaux de recherche des universités
nouvelles et les bibliothèques.
Par ailleurs, l'augmentation importante des locaux nouveaux n'a pas
été accompagnée d'un effort sur la maintenance et la mise
aux normes du patrimoine existant. A partir de 1995, l'état de
dégradation d'une partie du patrimoine ancien, mis en lumière par
les exigences croissantes des commissions de sécurité, a
amené le gouvernement à lancer un plan d'urgence de
2 milliards de francs, permettant d'engager un certain nombre de travaux
prioritaires de sécurité, en faisant appel à une
mobilisation des subventions de maintenance et à l'autofinancement des
établissements.
Tous les besoins n'ont pu être satisfaits, tout particulièrement
dans les établissements parisiens.
SURFACES RÉALISÉES ET MISES EN SERVICE À LA FIN DE L'ANNÉE 1999
|
Académie |
Surface en m2 |
|
Aix-Marseille |
113 531 |
|
Amiens |
122 928 |
|
Besançon |
123 548 |
|
Bordeaux |
123 206 |
|
Caen |
106 818 |
|
Clermont-Ferrand |
72 604 |
|
Corse |
9 410 |
|
Créteil |
178 691 |
|
Dijon |
67 610 |
|
Grenoble |
99 193 |
|
Guadeloupe/Guyane/Martinique |
14 260 |
|
La Réunion |
25 426 |
|
Lille |
391 294 |
|
Limoges |
19 869 |
|
Lyon |
160 250 |
|
Montpellier |
136 232 |
|
Nancy-Metz |
201 103 |
|
Nantes |
158 714 |
|
Nice |
84 579 |
|
Orléans-Tours |
112 492 |
|
Pacifique |
17 478 |
|
Paris |
61 933 |
|
Poitiers |
147 679 |
|
Reims |
78 041 |
|
Rennes |
188 661 |
|
Rouen |
148 960 |
|
Strasbourg |
54 575 |
|
Toulouse |
150 447 |
|
Versailles |
257 029 |
|
Total surface |
3 466 560 |
Les chiffres ci-dessus concernent les mètres carrés mis en service (parfois après réhabilitation) à la fin de l'année 1999 dans le cadre du X e plan U2000, U2000, U2000/XI e plan.
RÉALISATION DE SURFACES ATTENDUES EN 2000, 2001
ET
2002,
TOUTES ACADÉMIES CONFONDUES
|
Année |
2000 |
2001 |
2002 |
|
Surfaces en m 2 |
270 000 |
300 000 |
260 000 |
Le total
des surfaces réalisées au titre du plan U2000
s'élève donc à 4,3 millions de m
2
.
Les années 2000 et 2001 correspondent à des opérations du
XI
e
plan mises en oeuvre en 1998 et 1999. Les
années de réalisations projetées s'expliquent par la
durée moyenne des opérations pour lesquelles il faut compter,
études et travaux confondus, environ 2,5 à 3 années.
Les chiffres communiqués dans le tableau précédent
concernent exclusivement les opérations en cours ou à lancer dans
le cadre du XI
e
plan et s'étendent hors U3M et grands
travaux.
|
EVOLUTION DU BUDGET DES CONSTRUCTIONS UNIVERSITAIRES 1990-1999 HORS U3M ET GRANDS TRAVAUX |
|||||||||||
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Chapitre / Article |
1990 |
1991 |
1992 |
1993 |
1994 |
1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
TOTAL |
|
56 - 10 - 10 |
627 |
1 370 |
1 375 |
1 521 |
1 030 |
982,500 |
912 |
486 400,000 |
608 |
491,860 |
9 403,760 |
|
86 - 73 - 10 |
80 |
200 |
800 |
755 |
925 |
855 |
819,500 |
727,940 |
608 |
767,800 |
6 538,240 |
|
Total Ens Sup |
707 |
1 570 |
2 175 |
2 276 |
1 955 |
1 837,500 |
1 731,500 |
1 214,340 |
1 216 |
1 259,660 |
15 942 |
|
52 - 12 / 56 - 10 - 50 |
45,400 |
30 |
18 |
18 |
18 |
18 |
12 |
10 |
10 |
179,400 |
|
|
66 - 73 - 50 |
30 |
50 |
50 |
50 |
50 |
50 |
45 |
45 |
370 |
||
|
Total Recherche |
45,400 |
60 |
68 |
68 |
68 |
68 |
62 |
55 |
55 |
549,400 |
|
|
Total
Ens Sup +
|
752,400 |
1 630 |
2 243 |
2 344 |
2 023 |
1 906 |
1 794 |
1 269 |
1 271 |
1 259,660 |
16 491,400 |
|
|
Xe plan |
|
|
|
|
|
|
||||
|
|
|
U2000 |
|
|
|
|
|||||
|
|
|
|
|
|
XIe plan |
|
|||||
b) Le financement du plan U3M et des contrats de plan
Le plan U3M, qui associe l'État et les collectivités territoriales, est un plan de grande ampleur, de l'ordre de 50 milliards de francs. Il s'inscrit dans une démarche d'ensemble, celle du schéma de services collectifs de l'enseignement supérieur et de la recherche.
(1) Les opérations visées
Cet
effort de 50 milliards correspond à deux types
d'opérations :
- les CPER pour plus de 42 milliards de francs, répartis
à parité entre l'État et les collectivités
territoriales, notamment les régions, et complétés par des
fonds européens ;
- des opérations qui relèvent du seul effort de
l'État, pour près de 8 milliards de francs et qui
concernent :
• le désamiantage et la mise en sécurité du campus de
Jussieu (3,8 milliards) ;
• la mise en sécurité des établissements
d'enseignement supérieur et résidences universitaires
(2,7 milliards) ;
• le début de la rénovation du Muséum et la
participation du ministère de l'éducation nationale à la
réalisation du Musée du Quai Branly.
(2) Un contexte nouveau
On
rappellera que le plan U3M et sa traduction dans les contrats de plan 2000-2006
se déroulent dans un contexte différent du plan
Université 2000 et des contrats de plan précédents.
Alors que les plans précédents étaient avant tout
orientés vers l'accueil de générations d'étudiants
toujours plus nombreux et donc axés sur la construction de locaux
supplémentaires, le plan U3M se situe dans un contexte de
stabilité des effectifs étudiants. Le plan U3M comporte donc des
axes plus qualificatifs, conformes aux grandes orientations du schéma de
services collectifs :
• une importance toute particulière est accordée à la
vie étudiante sous ses différents aspects : restauration et
logement étudiant, équipements sportifs et culturels,
développement des bibliothèques universitaires ; les
opérations intéressant la vie étudiante
représentent environ 25 % du total des contrats de plan. Un
rattrapage en matière de bibliothèques universitaires sera
effectué entre 2000-2006 avec 300 000 m
2
de places de
bibliothèques supplémentaires. Enfin, l'effort de
réhabilitation et de construction de logements universitaires est
particulièrement important ;
• la recherche universitaire, en liaison étroite avec l'ensemble
des organismes de recherche, trouve également une place significative
dans ce contrat de plan, avec le renforcement ou la création de
pôles de compétences et la constitution de réseaux
d'équipements structurants (génopôles, animaleries, maisons
des sciences de l'homme, ...) ;
• l'enseignement supérieur et la recherche apparaissent clairement
comme contribuant au développement économique local et
régional. Cet aspect se traduit tout particulièrement par la mise
en place de plates-formes technologiques situées principalement dans les
villes moyennes, qui doivent favoriser le transfert de technologie et la
collaboration entre les structures d'enseignement (universités et leurs
IUT, STS, écoles d'ingénieurs) et le tissu économique
local des PME et PMI.
Enfin, les sciences humaines et sociales, au contraire des contrats de plan
précédents, bénéficient aussi largement du plan
U3M. Ce soutien passe par la structuration de la recherche à travers le
réseau des maisons des sciences de l'homme ; les formations de ce
secteur sont aussi les premières bénéficiaires de l'effort
en faveur des bibliothèques et bénéficieront
d'opérations importantes de construction ou de restructuration (Tolbiac,
Toulouse le Mirail, Nantes, Lyon, Institut National d'Histoire de l'Art).
Pour la première fois, ces contrats de plan couvrent l'ensemble des
domaines d'activité de l'enseignement supérieur et de la
recherche. Ils associent également l'ensemble des collectivités
territoriales, y compris la région Île-de-France et la Ville de
Paris, dans une démarche de partenariat. Les années 2000
et 2001 traduisent les nouveaux engagements de l'État et
correspondent au total à 2/7
e
du contrat de plan. De nombreux
projets importants ont été d'ores et déjà
engagés et notamment ceux concernant la région parisienne, en
particulier le lancement du transfert de l'université Paris VII sur
la ZAC Tolbiac.
(3) La ventilation des crédits
ENVELOPPE DES CRÉDITS D'ÉTAT U3M DANS LE CPER 2000-2006 PAR RÉGION
|
|
CPER |
Crédits État
|
|
|
|
1994-1999 |
2000-2006 |
|
|
Alsace |
426,78 |
558,00 |
85,07 |
|
Aquitaine |
402,14 |
700,00 |
106,71 |
|
Auvergne |
222,94 |
305,00 |
46,50 |
|
Bourgogne |
321,20 |
352,00 |
53,66 |
|
Bretagne |
852,34 |
986,00 |
150,31 |
|
Centre |
496,15 |
548,50 |
83,62 |
|
Champagne-Ardenne |
360,93 |
310,00 |
47,26 |
|
Corse |
79,00 |
150,00 |
22,87 |
|
Franche-Comté |
269,55 |
295,00 |
44,97 |
|
Île-de-France |
1 883,50 |
4 000,00 |
609,80 |
|
Languedoc-roussillon |
760,61 |
825,00 |
125,77 |
|
Limousin |
178,38 |
360,00 |
54,88 |
|
Lorraine |
739,00 |
700,00 |
106,71 |
|
Midi-pyrénées |
475,39 |
850,00 |
129,58 |
|
Nord-Pas-de-Calais |
1 444,33 |
1 186,00 |
180,80 |
|
Basse-Normandie |
376,17 |
420,00 |
64,03 |
|
Haute-Normandie |
352,78 |
468,00 |
71,35 |
|
Pays de Loire |
517,91 |
850,00 |
129,58 |
|
Picardie |
355,38 |
350,00 |
53,36 |
|
Poitou-Charentes |
411,94 |
560,00 |
85,37 |
|
Provence-Alpes-Côte-d'Azur |
720,80 |
935,00 |
142,54 |
|
Rhône-Alpes |
903,42 |
1 500,00 |
228,67 |
|
Total Métropole |
12 550,64 |
17 208,50 |
2 623,42 |
|
Guadeloupe |
123,80 |
250,00 |
38,11 |
|
Guyane |
39,55 |
210,00 |
32,01 |
|
Martinique |
61,30 |
160,00 |
24,39 |
|
La Réunion |
212,30 |
345,00 |
52,59 |
|
Total DOM |
436,95 |
965,00 |
147,11 |
|
TOTAL |
12 987,59 |
18 173,50 |
2 770,53 |
LES
INVESTISSEMENTS U3M INSCRITS DANS LES CPER, PAR RÉGION,
HORS
DOM
(1)
TOUS FINANCEURS CONFONDUS
rapportés
à la population étudiante régionale (universités,
IUFM, écoles d'ingénieurs)
et rapportés à la
population régionale totale
|
|
Population étudiante |
Population totale en milliers |
CPER-U3M (2) en millions de francs |
CPER-U3M par étudiant en francs |
CPER-U3M par habitant en France |
|
Alsace |
48 399 |
1 729,8 |
1 241 |
25 641 |
717 |
|
Aquitaine |
70 866 |
2 902,4 |
1 900 |
26 811 |
654 |
|
Auvergne |
29 598 |
1 307,4 |
665 |
22 468 |
508 |
|
Bourgogne |
28 128 |
1 609,5 |
722 |
25 668 |
449 |
|
Bretagne |
74 913 |
2 902,6 |
1 998 |
26 671 |
688 |
|
Centre |
42 646 |
2 437,4 |
1 267 |
29 710 |
520 |
|
Champagne-Ardenne |
25 442 |
1 341,4 |
844 |
33 173 |
629 |
|
Corse |
3 764 |
256 |
215 |
57 120 |
840 |
|
Franche-Comté |
24 130 |
1 115,6 |
720 |
29 838 |
645 |
|
Île-de-france |
400 515 |
10 925,6 |
9 300 |
23 220 |
851 |
|
Languedoc-Roussillon |
64 871 |
2 293,4 |
1 530 |
23 585 |
667 |
|
Limousin |
15 173 |
710 |
593 |
39 082 |
835 |
|
Lorraine |
58 540 |
2 308,1 |
1450 |
24 769 |
628 |
|
Midi-pyrénées |
82 689 |
2 548,60 |
2 150 |
25 998 |
843 |
|
Nord-Pas-de-Calais |
106 499 |
3 990,2 |
2 600 |
24 413 |
651 |
|
Basse-Normandie |
27 284 |
1 420,60 |
823 |
30 164 |
579 |
|
Haute-Normandie |
35 825 |
1 777,40 |
1 190 |
33 217 |
670 |
|
Pays de Loire |
64 286 |
3 218,50 |
1 900 |
29 555 |
590 |
|
Picardie |
25 968 |
1 855,90 |
845 |
32 540 |
455 |
|
Poitou-charentes |
32 992 |
1 637,20 |
1 270 |
38 494 |
775 |
|
PACA |
113 788 |
4 494,20 |
3 250 |
28 562 |
723 |
|
Rhône-Alpes |
158 719 |
5 634,30 |
3 570 |
22 493 |
634 |
|
Total métropole |
1 535 044 |
58 416,30 |
40 043 |
26 086 |
685 |
(1)
L'intervention des fonds européens dans
les
DOM est très importante. Leurs montants n'étant pas
stabilisés, il n'est pas significatif de présenter des
données incomplètes.
(2)
Ces chiffres sont à considérer comme une
estimation : dans certains cas, ils incluent des hypothèses de
financement par les fonds européens ; par ailleurs, la
participation des collectivités territoriales autres que les
régions n'est pas toujours complètement stabilisée.
LA RÉPARTITION DES ACTIONS CONTENUES DANS LES CONTRATS DE PLAN
|
Action |
En MF |
En % |
|
Vie
étudiante (dont logements CROUS 2 400 et
|
5
700
|
14,2 |
|
Bibliothèques |
3
800
|
9,5 |
|
Recherche et technologie (y compris constructions
et
|
15
200
|
37,8 |
|
Pédagogie |
15
500
|
38,5 |
|
Total |
40
200
|
100 |
|
|
|
|
|
Part Etat |
17
208,50
|
|
Globalement la part de l'État est de 43 %. Pour
14 régions, elle est comprise entre 40 et 50 %. Elle est
supérieure à 50 % dans 4 régions, dont le Limousin
(61 %) et la Corse (70 %), et inférieure à 40 %
dans 4 autres, dont Provence-Alpes-Côte-d'Azur à 29 %.
Le poids relatif des opérations dédiées à la vie
étudiante et aux bibliothèques respecte globalement l'objectif de
représenter le quart des financements engagés dans les CPER,
d'autant plus qu'il faut y adjoindre la bonification des emprunts
éventuellement contractés pour la construction des
résidences. Par région, le bilan n'est pas uniforme, ce qui n'est
pas surprenant compte tenu de situations régionales contrastées.
La part des CPER consacrée à la vie étudiante et aux
bibliothèques varie ainsi de 12 à 37 %, 15 régions
(sur 22 hors DOM) se situant entre 20 et 31 %, 5 en dessous de 20 %
et 2 au-dessus de 31 %.
Ces opérations en faveur de la vie étudiante inscrites dans les
CPER viennent en appui du plan social étudiant, qui a conforté
les moyens disponibles et précisé les directions d'actions, comme
le guichet « unique ». Elles constituent souvent le volet
investissement d'actions prévues dans les contrats
d'établissements. Si les situations sont encore inégales selon
les établissements ou les sites universitaires, la diversité des
projets qui figurent dans les contrats d'établissements et dans les CPER
(maisons de l'étudiant, politique culturelle des universités,
etc.) témoigne de la mobilisation de tous les acteurs,
collectivités territoriales comprises.