2. Ne pas recourir « trop facilement » à l'augmentation de la fiscalité

Votre rapporteur spécial relève que les deux rapports remis au gouvernement ont pour point commun de suggérer des augmentations de taxes pour couvrir les coûts des infrastructures nouvelles.

Le rapport DATAR évoque la possibilité d'une taxe sur les poids lourds, dans les zones particulièrement sensibles et congestionnées (franchissements alpins et pyrénéens) à l'instar de ce qu'a fait la Suisse.

Le rapprochement de la TIPP du gazole sur celle de l'essence des véhicules légers est également évoqué. La recette supplémentaire qui en serait attendue s'élèverait à 200 millions d'euros par an.

Enfin, le rapport DATAR évoque même la possibilité de taxer directement le donneur d'ordre, qui, dans une organisation en flux tendus, bénéficie du différentiel entre le prix de stockage et le prix du transport (stock roulant).

Votre rapporteur spécial s'étonnera toujours de l'empressement à créer de nouvelles taxes, alors même que l'objectif essentiel de notre politique de finances publiques est la diminution des prélèvements obligatoires.

Il souligne tout d'abord que les pouvoirs publics n'ont cessé de créer de nouveaux impôts pour financer les infrastructures de transports
, au premier rang desquels la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) créée pour financer le développement ferroviaire. Plus récemment, l'instauration d'une taxe d'aménagement du territoire, prélevée sur les péages des sociétés d'autoroutes, avait également pour objet de financer les infrastructures nouvelles. Or, l'expérience montre que, plus ou moins rapidement, toute nouvelle taxe finit par alimenter le budget général et plus du tout l'objet pour lequel elle avait été créée.

Rendement fiscal des taxes sur les transports

 
 
 
 
 
 
 
 

(en millions d'euros)

 

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

 
 
 
 
 
 
 
 
 

Route

 
 
 
 
 
 
 
 

Taxe sur contrats d'assurance automobile (1)

764

818

831

799

796

830

808

876

Taxe à l'essieu

61

69

71

71

71

127

223

225

Certificats d'immatriculation

1 085

1 133

1 234

1 170

1 262

1 313

1 373

1 401

Vignette

2 169

2 299

2 396

1 984

2 010

2 065

539

559

Droits de timbres sur contrats de transport

75

79

78

86

87

75

10

0

Taxe sur véhicules de tourisme des sociétés

419

416

440

441

508

551

644

701

Permis de conduire

6

5

6

6

4

4

4

4

Produit des amendes forfaitaires de la police

 
 
 
 
 
 
 
 

de la circulation

201

155

250

274

286

323

329

279

Taxe sur l'aménagement du territoire

-

144

321

325

337

375

425

448

Redevances domaniales

-

-

-

115

122

129

132

137

Contribution gendarmerie

78

77

90

-

-

-

-

-

Voies navigables (2)

 
 
 
 
 
 
 
 

Taxe sur la navigation intérieure

83

87

92

92

92

99

104

105

Aviation civile

 
 
 
 
 
 
 
 

Taxe de l'Aviation Civile

90

92

107

132

186

216

220

223

Redevance de la circulation aérienne (3)

807

873

847

860

916

953

940

911

TOTAL

 
 
 
 
 
 
 

5 869,0

Source : Insee, DGAC, DR

 
 
 
 
 
 
 
 

(1) au bénéfice de la sécurité sociale

 
 
 
 
 
 
 
 

(2) au bénéfice des Voies navigables de France

 
 
 
 
 
 
 
 

(3) redevance circulation aérienne incluse dans le budget annexe de l'aviation civile

 
 
 

Comme en témoignent les chiffres de la commission des comptes des transports de la Nation , votre rapporteur spécial note que la fiscalité pesant sur les transports est actuellement lourde . Le rendement fiscal des taxes sur les transports atteint 5,8 milliards d'euros en 2001.

Il faut ajouter à ces taxes spécifiques la fiscalité sur les hydrocarbures, qui a atteint 23,3 milliards d'euros en 2001 .

Rendement fiscal des taxes sur les hydrocarbures

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