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RusseFinancement des infrastructures de transport à l'horizon 2020.
21 mai 2003 :
Financement des infrastructures de transport à l'horizon 2020
( rapport d'information )
- Par M. Jacques OUDIN
au nom de la commission des finances - Notice du document
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Rapport d'information n° 303 (2002-2003) de M. Jacques OUDIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 mai 2003
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- INTRODUCTION
- I. DEPUIS LE MILIEU DES ANNÉES 90,
L'ÉTAT S'EST DÉSENGAGÉ DU FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES
DE TRANSPORT
- II. LES PRINCIPALES CONCLUSIONS DES RAPPORTS
COMMANDÉS PAR LE GOUVERNEMENT
- A. LA CROISSANCE PRÉVISIONNELLE DES TRAFICS
- B. LES PERSPECTIVES D'INVESTISSEMENTS FUTURS :
DES APPROCHES DIFFÉRENTES
- C. UN CONSTAT COMMUN : DES BESOINS DE
FINANCEMENT ÉLEVÉS SUR LA PÉRIODE 2003-2020
- A. LA CROISSANCE PRÉVISIONNELLE DES TRAFICS
- III. LES PROPOSITIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- A. METTRE EN VALEUR LA CLARTÉ DES
COMPTES
- B. ELABORER UNE LOI DE PROGRAMME POUR LES
TRANSPORTS
- C. CLARIFIER LE PARTAGE ENTRE USAGER ET
CONTRIBUABLE
- D. RÉTABLIR UN MÉCANISME DE
FINANCEMENT DÉDIÉ
- E. PRENDRE EN COMPTE LA
DÉCENTRALISATION
- A. METTRE EN VALEUR LA CLARTÉ DES
COMPTES
- I. DEPUIS LE MILIEU DES ANNÉES 90,
L'ÉTAT S'EST DÉSENGAGÉ DU FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES
DE TRANSPORT
- CONCLUSION
- LISTE DES PROPOSITIONS
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- EXAMEN EN COMMISSION
- BIBLIOGRAPHIE
