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Le conseil supérieur de la pêche

 

ANNEXE

Annexe n° 1 : Personnes auditionnées ou rencontrées lors de déplacements par le rapporteur

ANNEXE N° 1

Personnes auditionnées ou rencontrées

lors de déplacements par le rapporteur

M. Gilbert Simon, ancien directeur général du Conseil supérieur de la pêche

M. Jean-François Gloumeau, délégué régional du Conseil supérieur de la pêche à Poitiers

M. Pascal Berteaud, directeur de l'eau au ministère de l'écologie et du développement durable

M. Michel Holl, délégué régional du Conseil supérieur de la pêche à Compiègne

M. Camille Solelhac, président de l'Union nationale pour la pêche en France et la protection du milieu aquatique

M. André Grammont, président du conseil d'administration, et Mme Nicole Blanc, directrice générale du Conseil supérieur de la pêche

Le Conseil supérieur de la pêche (CSP) est progressivement devenu une agence spécialisée dans la connaissance des milieux aquatiques, voyant ainsi ses missions considérablement élargies mais s'éloignant peu à peu des fédérations de pêche.

Le présent rapport d'information examine la situation budgétaire du CSP, préoccupante en raison de la concomitance d'une augmentation pérenne des charges (+ 31,6 % depuis 1998), due notamment à une augmentation des effectifs de 10,5 % en six ans, et d'une diminution durable des ressources, en particulier du produit de la taxe piscicole. Cette situation conduit l'Etat à accorder des subventions croissantes au CSP : la part des subventions publiques au sein des recettes de l'établissement est ainsi passée de 5,5 % en 1998 à 37 % en 2003.

Il met également en évidence le manque d'autorité qui a longtemps caractérisé la gestion de cet établissement public, et qui a notamment conduit à des dysfonctionnements déjà relevés par la Cour des comptes, tant en matière de gestion financière qu'en ce qui concerne la présence des gardes sur le terrain.

Enfin, il formule un certain nombre de propositions, afin de régler la situation budgétaire difficile du CSP, mais aussi de réformer l'architecture d'ensemble de l'établissement : en particulier, recentrer le CSP sur ses missions de concertation et de définition d'une politique générale de l'eau et renforcer les pouvoirs de son conseil d'administration, placer les brigades départementales sous l'autorité du préfet, via les DDAF, délester les délégations régionales de leurs missions d'unités budgétaires de base.