Le conseil supérieur de la pêche

Repères ?

4 juin 2003 : Le conseil supérieur de la pêche ( rapport d'information )

Par M. Philippe ADNOT
au nom de la commission des finances
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- Agriculture et pêche

Rapport d'information n° 327 (2002-2003) de M. Philippe ADNOT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 4 juin 2003

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AVANT-PROPOS
CHAPITRE PREMIER

LA PROFONDE MUTATION
DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA PÊCHE
- I. LES MISSIONS DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA PÊCHE ET LEUR ÉVOLUTION RÉCENTE
  - A. UNE ORIGINE CORPORATISTE
    - 1. Le rôle prépondérant des fédérations de pêche...
    - 2. ... s'est peu à peu amenuisé
  - B. DES MISSIONS GRANDISSANTES QUI GAGNERAIENT À ÊTRE MIEUX DÉFINIES
- II. UN POSITIONNEMENT DÉLICAT
CHAPITRE DEUX

UNE SITUATION FINANCIÈRE DÉLICATE
- I. UNE GESTION LONGTEMPS INSUFFISAMMENT RIGOUREUSE
  - A. ANOMALIES ET IRRÉGULARITÉS ONT MARQUÉ LA GESTION PASSÉE
    - 1. De nombreux dysfonctionnements dans l'organisation
    - 2. De « fâcheux errements »
  - B. DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES SYSTÉMATIQUEMENT FAUSSÉES
    - 1. Les conditions critiquables de l'élaboration des prévisions budgétaires
    - 2. La question des responsabilités
- II. DES PERSPECTIVES FINANCIÈRES INQUIÉTANTES
CHAPITRE TROIS

LES « HABITUDES CONFORTABLES »
DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA PÊCHE
- I. UNE INDÉNIABLE CARENCE D'AUTORITÉ
  - A. DES INSTANCES DIRIGEANTES LONGTEMPS PEU IMPLIQUÉES, VOIRE INDIFFÉRENTES
    - 1. Une tutelle ministérielle éthérée
    - 2. Le manque de leadership des organes de direction
      - a) Un conseil d'administration pléthorique au rôle trop formel
      - b) Une direction générale velléitaire manquant d'autorité
  - B. LE RENFORCEMENT RÉCENT DES DÉLÉGATIONS RÉGIONALES
    - 1. Des responsables locaux parfois complaisants
    - 2. Les délégués régionaux, des chefs de service : un changement culturel profond
- II. UNE ACTIVITÉ ESSENTIELLE QUI RESTE CEPENDANT DIFFICILE À ÉVALUER
  - A. LE RÔLE ESSENTIEL DU CSP
  - B. L'INSUFFISANCE DES OUTILS D'ÉVALUATION
PRINCIPALES PROPOSITIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
EXAMEN EN COMMISSION
ANNEXE

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