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Le conseil supérieur de la pêche

 

2. La question des responsabilités

La direction de l'eau, interrogée sur ce sujet par votre rapporteur, a analysé les responsabilités de l'ancienne équipe de direction dans la dérive financière du Conseil supérieur de la pêche. À cet égard, il semble que le ministère cherche à « charger » l'ancienne équipe de direction du Conseil, en particulier le directeur général de l'époque, notoirement proche des ministres précédents.

Votre rapporteur n'entrera pas dans ce débat, interne à l'administration du ministère, d'autant plus que, d'une manière générale, il a déjà eu l'occasion, notamment au cours des débats budgétaires successifs, de développer son analyse de l'organisation de cette administration.

Il rappellera simplement, d'une part, que les responsabilités apparaissent très largement partagées, comme l'a souligné l'Inspection générale de l'environnement (IGE)12(*), et, d'autre part, qu'il est normal qu'un fonctionnaire cherche à accomplir la mission qui lui a été confiée par le ministre de l'époque.

Il convient en effet de garder à l'esprit que le renforcement des missions et des prérogatives du Conseil supérieur de la pêche, et par conséquent celui de ses moyens, était un objectif poursuivi par le ministre de l'époque. Comme l'a parfaitement expliqué à votre rapporteur l'ancien directeur général du CSP, c'est le mandat qui lui avait alors été confié très explicitement.

La direction de l'eau a certes reconnu que « la chaîne des responsabilités est complexe à établir », ajoutant que « les directions successives [du CSP] ont surestimé les recettes de fonctionnement de l'établissement, ce qui les a conduit à faire des prévisions de dépenses erronées, certaines étant surévaluées quand d'autres, au contraire, étaient régulièrement minorées ». Elle n'en reste pas moins très discrète sur ses propres responsabilités dans cette affaire...

* 12 Sur ce point, cf. le chapitre trois.