Allez au contenu, Allez à la navigation



Le conseil supérieur de la pêche

 

B. DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES SYSTÉMATIQUEMENT FAUSSÉES

Le budget du Conseil supérieur de la pêche souffre d'un indéniable défaut de transparence.

1. Les conditions critiquables de l'élaboration des prévisions budgétaires

Dans son référé précité, la Cour des comptes note que, au cours des exercices 1991 à 1998, « l'état prévisionnel des recettes et des dépenses présenté au conseil d'administration et à l'approbation des tutelles s'est révélé systématiquement fictif, la direction se bornant, de son aveu même, à actualiser le budget primitif précédent. Les recettes, notamment la taxe piscicole, y ont été surestimées, ce qui est difficilement admissible [...]. Les prévisions de dépenses elles-mêmes étaient erronées, les postes de personnel ayant été gonflés par l'établissement qui budgétait intégralement des effectifs théoriques sans tenir compte de la situation réelle, au moment où d'autres comptes, notamment les achats, connaissaient un traitement rigoureusement opposé ». Il semble donc que les conditions de l'équilibre financier de l'établissement aient été faussées de manière délibérée. Dès lors, le budget du CSP a longtemps revêtu un caractère peu fiable et en grande partie insincère.

Il semble néanmoins que des efforts aient été entrepris afin de donner davantage de crédibilité aux prévisions budgétaires, notamment en ce qui concerne les recettes, comme le montre l'évolution, au cours des cinq derniers exercices, des taux d'exécution des recettes et des dépenses du CSP :

S'agissant des recettes, dont le taux d'exécution moyen s'est élevé à 90,5 % entre 1998 et 2002, les résultats permettent de mettre en évidence la diminution des écarts entre les prévisions et l'exécution. Cette tendance ne s'affirme véritablement, toutefois, qu'à partir de 2001, et, selon la direction générale du CSP, « procède essentiellement du souci d'afficher un budget en recettes au plus proche de la réalité », le taux d'exécution s'établissant alors à 97,9 %. Il diminue toutefois l'année suivante, à 90,7 %, ce qui traduirait « le résultat de la non vente du siège parisien », étant précisé que « l'enregistrement de la recette correspondante aurait porté ce taux aux environs de 97 % ».

En ce qui concerne les dépenses, dont le taux d'exécution moyen s'est établi à 87,9 %, la direction générale a indiqué que « si le taux d'exécution des dépenses en 2001 est plus faible que celui en recettes, l'écart est essentiellement le résultat du vote tardif du budget définitif en mai 2001, avec fonctionnement par budget provisoire et engagement de crédits limité, durant 5 mois, aux seules dépenses obligatoires ».