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Le conseil supérieur de la pêche

 

2. De « fâcheux errements »

Sur ce point, la lecture du référé de la Cour des comptes précité est édifiante : « l'examen des dépenses de fonctionnement a fait apparaître de fâcheux errements tels que le paiement de frais de déplacement fictifs et la mise à la charge de l'établissement de frais d'assurance d'un véhicule utilisé à des fins personnelles dont peut être tenu directement responsable le directeur administratif et financier, principal bénéficiaire de ces avantages indus ».

À la connaissance de votre rapporteur, aucune procédure disciplinaire n'a été engagée contre le directeur administratif et financier de l'époque. Le ministre de l'environnement, dans sa réponse au référé de la Cour des comptes, datée du 28 septembre 2001, a simplement indiqué sur ce point que, « à la suite de la transmission du relevé des conclusions provisoires et sans attendre le référé de la Cour, le ministère, au titre de ses responsabilités de tutelle, a demandé au nouveau directeur général de mettre fin au détachement du directeur financier et administratif. Quant au chef du service du personnel, il n'a pas souhaité renouveler son détachement ».

Votre rapporteur observe toutefois que le directeur financier et administratif était encore en poste en 2000, comme l'atteste le bottin administratif de cette année-là, soit de nombreuses années après la commission des faits.

Il ne peut donc que s'interroger sur le contrôle que le directeur général du CSP exerçait sur ses collaborateurs directs et, d'une manière générale, sur la façon dont le ministère remplit sa mission « au titre de ses responsabilités de tutelle »11(*).

* 11 Sur ce point, cf. le chapitre trois.