2. Les délégués régionaux, des chefs de service : un changement culturel profond

La nouvelle directrice générale du Conseil supérieur de la pêche a indiqué à votre rapporteur, qui ne peut que l'approuver, qu'elle s'était trouvée dans l'obligation, lors de sa prise de fonction, de « rappeler aux délégués régionaux qu'ils étaient les supérieurs hiérarchiques des gardes ». Cette remarque en dit long sur l'autorité dont ils ont pu faire preuve et sur la façon dont cette autorité pouvait être perçue et donc respectée...

Or, depuis l'arrêté du 15 décembre 1998, les délégations régionales ont vu leurs missions considérablement renforcées.

Les missions des délégations régionales du Conseil supérieur de la pêche

depuis l'arrêté du 15 décembre 1998

L'arrêté du 15 décembre 1998 a considérablement consolidé les missions des délégations régionales :

- le délégué régional est le représentant du directeur général du CSP auprès des divers administrations et partenaires, notamment les présidents de fédération ;

- il représente désormais un échelon hiérarchique entre les brigades départementales et la direction générale ;

- il assure la coordination de l'ensemble des activités des brigades et notamment des activités de police ;

- il organise et anime la collecte des données sur le terrain ;

- la délégation régionale, avec son personnel technique, participe à l'élaboration de la doctrine technique de l'établissement et fournit les avis techniques qui lui sont demandés par l'administration ;

- elle réalise des prestations techniques pour le compte de tiers ;

- depuis 2001 à Lyon, et depuis 2003 pour toutes les autres délégations, la délégation régionale constitue l'échelon de l'unité budgétaire de base : à ce titre, elle gère l'ensemble des crédits dont elle est dotée pour le fonctionnement des brigades et assure les opérations de contrôle et la liquidation de l'ensemble des dépenses de la délégation et des brigades (crédits délégués, dépenses de télécommunication, dépenses de carburants, dépenses de vêtements...) ;

- elle assure progressivement des tâches de gestion administrative, comme la gestion locale du parc automobile.

Il apparaît à votre rapporteur indispensable d'apprendre aux délégués régionaux à diriger une équipe et à contrôler le service fait par les agents placés sous leur autorité.

Une telle évolution représenterait un changement culturel profond au CSP.

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