2. Les premiers mois de l'exécution 2003
A la fin du mois d'avril 2003, le déficit de l'Etat s'établissait à 39,7 milliards d'euros, soit un montant supérieur de 23 % au déficit constaté l'année dernière à la même date.
En lui même, le niveau du déficit constaté fin avril n'a que peu de signification. En 2002, le déficit constaté à la fin du mois d'avril correspondait à 65 % du déficit constaté en exécution. En 2001, cette proportion était de 81 %.
Evolution du solde mensuel d'exécution
(en milliards d'euros)
Source : situations mensuelles
Dans son rapport préliminaire sur l'exécution des lois de finances pour 2002, la Cour des comptes juge cependant que « la prévision initiale pour 2003 paraît impossible à tenir :
« - l'hypothèse repose sur un solde déficitaire de l'Etat de 44,6 milliards d'euros, soit un niveau nettement inférieur à l'exécution 2002 ;
« - par ailleurs, la LFI est bâtie sur un scénario de croissance à 2,5 % hors de portée ;
« - enfin, la progression des dépenses n'est pas revue à la baisse (au moins tant que les crédits n'ont pas été annulés ou corrigés par un collectif) ».
3. Juin 2003 : un déficit 2003 d'au moins 49,7 milliards d'euros
Jugeant lui aussi hors de portée l'objectif d'un taux de croissance du PIB de 2,5 % en 2003, le gouvernement a révisé cette prévision à la baisse. Elle s'établit aujourd'hui à 1,3 %.
Dans son rapport en vue du présent débat d'orientation budgétaire, le gouvernement ne propose pas de prévision en matière de solde d'exécution de la loi de finances pour 2003.
Cependant, les orientations affichées dans ce rapport permettent de déduire une prévision de solde en exécution :
- en recettes, « le gouvernement n'écarte pas le risque d'une dégradation allant au-delà de 5,1 milliards d'euros » ;
- « le gouvernement souhaite respecter en exécution 2003 le niveau de dépense autorisé par le Parlement en loi de finances initiale ».
Il résulte de ces deux informations que le gouvernement envisage désormais, pour 2003, un déficit de l'Etat s'établissant à au moins 49,7 milliards d'euros 54 ( * ) , soit le niveau le plus élevé constaté depuis 1995.
Compte tenu des incertitudes pesant sur l'évolution des recettes et de la forte pression constatée sur les dépenses, l'hypothèse d'une poursuite de la dégradation de l'équilibre du budget de l'Etat au cours du deuxième semestre 2003 ne doit pas être écartée.
Il est clair, aux yeux de votre rapporteur général, qu'un volume significatif d'annulations de crédits supplémentaires devra être pratiqué si le risque d'un nouveau dérapage est confirmé.
Evolution minimale du déficit budgétaire de l'Etat en 2003
(en milliards d'euros)
* 54 Soit 44,6 milliards d'euros (déficit inscrit dans la loi de finances pour 2003) + 5,1 milliards d'euros (perte de recettes 2003 « actée » par le gouvernement).