LA NOMENCLATURE RETENUE ET LE CADRE MÉTHODOLOGIQUE DE L'ANALYSE
Le secteur considéré est le secteur 14 du SEC1995, soit celui qui regroupe les ménages stricto sensu et les entreprises individuelles. La majorité des placements correspondant au secteur 14 est constituée de « créances » au sens large sur des secteurs internes : institutions financières, sociétés non financière, administrations publiques. Certains de ces placements correspondent cependant à des créances sur le « reste du monde ». Plus souvent, ces placements sur le « reste du monde » apparaissent comme des emplois réalisés par les intermédiaires choisis, en France, par les ménages.
Il a donc fallu s'interroger sur la nature de ces créances sur le « reste du monde » ; dans une large mesure, on a pu en faire apparaître les supports finals, actions ou produits de taux. Toutefois, quand les créances des ménages étaient sur des institutions financières bancaires ou non, il n'a pas été possible d'aller au-delà, c'est pourquoi il apparaît une rubrique « dépôts sur le Reste du Monde » (RDM). De même, toujours au titre du RDM, il apparaît une rubrique « divers » qui, à l'examen, est presque exclusivement formée de crédits accordés à des non-résidents (entreprises, ménages...) par des établissements de crédits localisés en France.
I. LES CONVENTIONS DE L'ANALYSE
Finalement, quatre grandes rubriques sont amenées à jouer un rôle dans la présente étude des supports final du patrimoine et du flux de placements financiers des ménages :
• les fonds propres,
• les produits de taux,
• les crédits et créances diverses sur les agents non financiers,
• les intermédiations.
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Encadré
1. Fonds propres • actions cotées • actions non cotées • autres participations • actions sur le RDM 2. Produits de taux • titres courts et longs émis par les entreprises • titres courts et longs émis par les APU • titres courts et longs sur le RDM 3. Crédits et créances diverses sur les agents non financiers dépôts auprès des APU ou du RDM • crédits bancaires aux ménages, entreprises et APU et créances sur le RDM • diverses créances sur les ménages, entreprises et APU 4. Intermédiations financières • créances sur les établissements de crédit et assimilés • créances sur l'ensemble des OPCVM • créances sur les sociétés d'assurance et les fonds de pension |
A. LES FONDS PROPRES
Ce poste regroupe les diverses formes de fond propres détenues par les ménages résidant en France : les actions cotées et non cotées (F511 et F512) correspondent aux fonds propres de sociétés par actions de nationalité française, les « autres participations » (F513) aux fonds propres détenus dans d'autres structures sociales également localisées en France. Concernant le F511, seules sont reprises ici les actions correspondant à des sociétés non financières ; les actions de sociétés financières (banques, assurances...etc.) sont en effet, dans la logique du présent exercice, traitées comme des ressources de ces sociétés dans leur rôle d'intermédiaires.
Les actions de sociétés étrangères (non financières et financières) font partie de cette rubrique au titre des « créances » sur le « Reste du monde ».
En ce qui concerne les actions non cotées (F512), il est, depuis un certain temps, de notoriété publique qu'une erreur avait été commise dans les comptes financiers publiés en France en ce qui concerne l'affectation des actions non cotées non cotées au secteur 14. Il semble, en attendant la publication d'une nouvelle série par la Banque de France que cette erreur puisse être approximativement corrigée en multipliant par un coefficient 0,5 les séries d'encours et de flux jusqu'ici publiées pour la période 1995-2001. Mais, au-delà de l'affectation d'un portefeuille d'actions non cotées aux ménages, se pose le problème de la valorisation de ce portefeuille. La BDF a appliqué jusqu'ici aux fonds propres des entreprises non cotées le ratio capitalisation boursière/fonds propres calculé pour les entreprises cotées. Or, en raison de l'existence d'une prime de liquidité assez importante, il est certain que l'utilisation du ratio capitalisation boursière/fonds propres des sociétés cotées aboutit à une notable surestimation de la valeur des sociétés non cotées. Pour redresser ce biais d'évaluation en tenant compte simultanément du biais d'affectation au secteur 14, il semble qu'il faille appliquer à la série de montants publiés, non pas un coefficient de l'ordre de 0,5, mais plutôt un coefficient de l'ordre de 0,33.
Dans l'étude dont les résultats sont ici présentés, on a tour à tour redressé les montants publiés de portefeuille d'actions non cotées des ménages en utilisant un coefficient 0,5 et un coefficient 0,33. Cependant, comme nous pensons que ce dernier coefficient est plus proche de la réalité, nous ne commenterons que les résultats obtenus avec le coefficient 0,33. L'application de ce coefficient au lieu de l'autre aboutit évidemment à minorer quelque peu la part des supports de l'épargne des ménages - flux ou encours - formés par des produits de fonds propres.