III. LES PROPOSITIONS DE VOS RAPPORTEURS
A la suite de cette analyse, vos rapporteurs formulent deux propositions : expérimenter des unités de type SMA en métropole et développer dans les forces armées des filières spécifiques destinées à intégrer et employer des jeunes sans qualification. Ces deux propositions pourraient devenir des modalités spécifiques du nouveau contrat CIVIS.
A. METTRE EN PLACE DES RÉPONSES ADAPTÉES AUX BESOINS DES JEUNES EN DIFFICULTÉ, DE LA SOCIÉTÉ ET DES ARMÉES
1. Les obstacles à surmonter et les risques à éviter
Pour la mise en place d'un dispositif militaire d'aide à l'insertion professionnelle des jeunes, on ne pourra simplement transposer en métropole le dispositif du Service militaire adapté. Il est nécessaire de prévoir un certain nombre de modifications pour tenir compte des spécificités de la jeunesse de métropole, d'un niveau de développement économique plus élevé et de l'implantation des formations militaires.
Au-delà des mesures d'adaptation doit également, comme préalable, être rappelé ce que ne doit pas être, dans l'esprit de vos rapporteurs, ce soutien militaire à l'insertion.
Ce dispositif ne doit pas et ne peut pas s'inscrire, sous une forme déguisée ou non, dans les mesures visant à restructurer et resocialiser les mineurs délinquants. Les formations militaires n'ont pas vocation à devenir une démultiplication des centres éducatifs fermés.
Ce dispositif ne peut non plus être une extension du dispositif « JET », évoqué plus haut. Ce dispositif s'adresse à des jeunes délinquants, en partenariat avec le ministère de la justice et les juges d'application des peines. Il ne correspond pas aux objectifs de formation et d'insertion professionnelles qui sont ici poursuivis et touche un public qui ne pourrait pas s'intégrer dans le dispositif envisagé, ne pourrait en tirer véritablement bénéfice et réduirait les chances de succès pour les autres jeunes.
En outre, l'armée n'a pas vocation à développer un outil concurrent des dispositifs actuels d'insertion. Son intervention ne peut être justifiée que par la complémentarité de son savoir-faire et son insertion dans un dispositif plus large où lui serait défini un créneau spécifique. Un tel dispositif pourrait ainsi constituer une des formules du Contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) ou d'un autre dispositif. Les unités devraient d'ailleurs intégrer, comme cela se fait dans l'unité SMA de Périgueux, des intervenants non militaires prenant en charge tout ou partie de la formation professionnelle qu'il s'agisse de l'AFPA, de l'éducation nationale ou d'autres intervenants sociaux.
Parce que ce futur dispositif ne participera que marginalement à la mission principale des forces armées, c'est à dire la défense du territoire et la projection de forces, son financement ne doit pas être imputé au budget des armées. Il est nécessaire de prévoir une solution analogue à celle du SMA : la prise en charge des frais de fonctionnement et des salaires par un ministère civil, ne laissant aux armées que l'appui logistique.