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À la suite d'une mission effectuée le 10 février 2003 par une délégation chargée d'étudier l'expérimentation en métropole du soutien militaire à l'insertion des jeunes,

 

B. DES FORCES ARMÉES DÉJÀ IMPLIQUÉES DANS L'INSERTION DES JEUNES

Les forces armées en Métropole, malgré la suspension de la conscription, n'ont pas abandonné toute action en faveur de l'insertion des jeunes en difficulté. Deux exemples peuvent être principalement cités : l'association Jeunes en équipe de travail (JET) et les engagés initiaux de courte durée dans la Marine (EICD). Par ailleurs, les forces armées recrutent et forment des jeunes peu qualifiés à travers les différentes formules d'engagement ou de volontariat qu'elles proposent.

1. L'exemple de l'association JET

Créée en 1986 par l'amiral Christian Brac de La Perrière, et à l'initiative de MM. Albin Chalandon, Garde des Sceaux, et André Giraud, ministre de la Défense, l'association « Jeunes en équipe de travail », JET, a pour mission d'organiser des stages de rupture de 4 mois à l'intention des jeunes délinquants de nationalité française ou étrangère en situation régulière. Ces stages, proposés aux jeunes par le juge d'application des peines, doivent les préparer à leur réinsertion sociale et professionnelle.

Cette association est donc très nettement distincte d'autres initiatives prises par les armées, en ce qu'elle touche des jeunes délinquants, condamnés ou sortis de prison. Ces jeunes sont pris en charge pour une durée brève : quatre mois. Ils n'ont à aucun moment le statut militaire et ne sont pas intégrés ou encadrés par des unités militaires.

L'association dispose de quatre centres (Agnetz - Oise, Barraux - Isère, La Souchère - Haute-Loire, Vigeant - Vienne) où les jeunes font l'expérience de l'esprit d'équipe et peuvent effectuer des activités sportives, reçoivent une formation générale et travaillent à des réalisations d'utilité collective.

L'encadrement des jeunes est assuré par des militaires d'active, volontaires, mis à disposition par les armées ou la gendarmerie, en permanence, 7 jours sur 7 et 24 h sur 24. Ces militaires sont donc à la charge du budget des armées et non du ministère de la justice.

L'association est en outre animée par 70 bénévoles qui assurent son fonctionnement administratif et le lien avec les partenaires du ministère de la justice. Elle est actuellement présidée par le Vice-amiral d'escadre (2S) Girard, ancien directeur du personnel militaire de la Marine.

Les jeunes hommes pris en stage sont des volontaires et appartiennent à deux catégories :

- des détenus majeurs de moins de trente ans, bénéficiant d'une mesure de placement extérieur accordée par un juge d'application des peines pour deux centres ;

- des mineurs ou jeunes majeurs (16-19 ans) sous protection judiciaire de la jeunesse, placés à JET par ordonnance du juge des enfants, pour deux centres.

Les jeunes vivent pendant trois mois et demi sous un régime d'internat, sans visite ni téléphone. Ils sont répartis en équipes de quatre, pour les mineurs, à huit, pour les majeurs, sous la direction d'un sous-officier. Ils effectuent les activités suivantes : service au profit de leur collectivité (entretien et propreté des locaux), formation générale et culturelle, initiation au travail en atelier, activités sportives et de plein air, chantiers extérieurs au centre (travaux forestiers, remise en état d'immeubles), préparation de leur orientation.

Chaque centre est dirigé par un officier en retraite du grade de colonel ou de lieutenant-colonel, rémunéré par l'association. De plus, par convention, le ministère de la Défense met chaque année à disposition de JET, 80 officiers et sous-officiers au maximum à raison de quatre stages par an pour les centres pour majeurs et trois pour les centres pour mineurs, soit en équivalant temps plein 36 hommes par an pour les armées et la gendarmerie. Les cadres militaires sont secondés par des éducateurs et des formateurs techniques recrutés sous contrat par JET. Des enseignants sont mis à la disposition de JET par l'éducation nationale dans les centres pour majeurs.

Le ministère de la défense soutient par ailleurs l'association par diverses prestations en nature : mise à disposition des bureaux du siège de l'association, cession ou mise à disposition de véhicules automobiles, mobiliers déclassés, mise à disposition d'une partie du matériel informatique, cession d'une partie des tenues des stagiaires (treillis, tenues de sport, tenues de travail).

Les charges de l'association représentent 2 millions d'euros en 2002. Elles sont pour l'essentiel supportées par l'Etat et les collectivités locales.

Depuis sa création, 5 800 jeunes délinquants sont passés par JET. Les résultats obtenus montrent la très grande difficulté de réussir à réinsérer ces populations.

L'association estime qu'un tiers des détenus majeurs ne terminent pas le stage en raison soit de leur expulsion pour non-respect de la discipline, soit de leur évasion, soit d'une mesure de libération anticipée.

JET s'efforce de reprendre contact avec ses stagiaires deux ans après la fin du stage. Parmi ceux qui l'ont achevé, 20 % sont à nouveau incarcérés, 45 à 55 % semblent réinsérés et 35 à 45 % n'ont pu être joints.

Parmi les mineurs, il semble que 40 % mènent à bien leur projet et ne retombent pas dans la délinquance.

L'association JET fait l'objet de plusieurs critiques. D'une part, les armées sont de plus en plus réticentes à mettre à disposition de l'association des cadres d'active en raison du resserrement de leurs effectifs depuis la professionnalisation et du coût associé. Elles préconisent sa prise en charge totale par le ministère de la justice à travers, notamment, le paiement des soldes des cadres d'active. D'autre part, les armées mettent en avant la faiblesse des résultats obtenus, qui s'explique par le caractère particulièrement difficile des jeunes pris en charge et par la brièveté des stages qui ne permettent pas une véritable réinsertion sociale et l'apprentissage d'un métier, seul garant d'une sortie durable de la délinquance.

Vos rapporteurs estiment que l'expérience de JET devrait être confortée. Les modalités de fonctionnement de l'association doivent néanmoins évoluer. La charge financière de l'association relève effectivement du domaine du ministère de la justice et non des armées et les formules de stage proposées doivent être adaptées pour permettre un meilleur taux de réussite.