B. UN POIDS EXCESSIF DES TÂCHES ANNEXES À LA MISSION PREMIÈRE DE SÉCURITÉ PUBLIQUE
1. Une identification malaisée des tâches administratives dépourvues de lien direct avec la sécurité publique
La différence de terminologie pour qualifier les tâches administratives sans lien direct avec la sécurité publique apparaît en soi révélatrice de la difficulté à les identifier. La gendarmerie les désigne comme des « tâches indues », alors que la police nationale les définit comme des missions « assurées par des policiers et non directement liées à la sécurité ».
Afin d'identifier le périmètre de ces tâches administratives ne ressortant pas directement du maintien de la sécurité publique, il a semblé utile à votre rapporteur d'établir un tableau comparatif utilisant différentes sources qui toutes abordent cette question : le rapport de votre commission sur la LOPSI, celui de la mission interministérielle sur les régimes de service dans la police et la gendarmerie, le rapport d'ACCENTURE et enfin les observations recueillies par votre rapporteur lors de ses missions à Paris Nord, en Haute-Garonne, en Seine-Saint-Denis et en Tarn-et-Garonne.
Dans le tableau ci-dessous, la mention « oui » dans une case signifie que l'activité désignée dans la colonne de gauche a été expressément définie comme faisant partie des tâches assurées par la police et la gendarmerie nationales mais non directement liées à la sécurité. Une case vide doit seulement être interprétée comme l'absence de mention de l'activité considérée parmi les tâches ne relevant pas de la sécurité publique, et non comme une réponse négative à cette question.
Ce tableau montre qu'il est d'autant plus difficile d'identifier un périmètre des tâches indues que la liste des activités mentionnées n'est pas exhaustive.
Peuvent être considérées comme indues les activités suivantes :
- les opérations de concours à l'administration de la justice, notamment les transfèrements judiciaires et les gardes statiques ;
- l'entretien et la maintenance des équipements immobiliers et des véhicules ;
- les tâches administratives réalisées au profit d'autres administrations, dont la liste est la plus délicate à établir.
A la suite de votre rapporteur 39 ( * ) , ACCENTURE a plus particulièrement souligné la forte consommation en ressources humaines qu'impliquent les missions de transfèrement de détenus , confortant ainsi les travaux en cours du groupe de travail sur les escortes et les gardes de détenus.
* 39 Cf. le rapport sur la LOPSI, op. cit., p. 17, citant M. Pierre Mutz, directeur général de la gendarmerie nationale : « La suppression des tâches de transfèrement libérerait pour d'autres missions 1.000 gendarmes environ par jour. En la matière, le recours à la gendarmerie n'est vraiment justifié que pour le transfert de détenus particulièrement dangereux ou lourdement condamnés ».