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RusseL'organisation du temps de travail et des procédures d'information des forces de sécurité intérieure
15 octobre 2003 :
Organisation et systèmes d'information de la police et de la gendarmerie nationales
( rapport d'information )
- Par M. Aymeri de MONTESQUIOU
au nom de la commission des finances - Notice du document
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Rapport d'information n° 25 (2003-2004) de M. Aymeri de MONTESQUIOU, fait au nom de la commission des finances, déposé le 15 octobre 2003
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- RAPPORT D'INFORMATION
- INTRODUCTION
- PREMIÈRE PARTIE :
UNE MÉTHODE ORIGINALE MISE EN oeUVRE PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES
- I. L'ÉVALUATION DE L'ORGANISATION INITIALE
DES FORCES DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE APRÈS L'ADOPTION
DE LA LOPSI
- II. UN CROISEMENT DES POINTS DE VUE INTERNES ET
EXTERNES À L'ADMINISTRATION
- A. UNE ÉTUDE AXÉE AUTOUR DE DEUX
QUESTIONS TRANSVERSALES POUR LE FONCTIONNEMENT DES FORCES DE
SÉCURITÉ INTÉRIEURE
- B. DES TRAVAUX FONDÉS SUR L'ANALYSE
D'EXPERTS EXTÉRIEURS ET MENÉS EN LIAISON AVEC LES DEUX
MINISTÈRES CONCERNÉS
- 1. Le concours des services des deux
ministères
- 2. L'étude préliminaire
confiée aux experts d'ACCENTURE
- 3. L'association constante de votre rapporteur aux
travaux des consultants, en liaison avec les ministères
- 4. Des auditions de votre rapporteur en
Tarn-et-Garonne et auprès des principaux syndicats de police
- 1. Le concours des services des deux
ministères
- A. UNE ÉTUDE AXÉE AUTOUR DE DEUX
QUESTIONS TRANSVERSALES POUR LE FONCTIONNEMENT DES FORCES DE
SÉCURITÉ INTÉRIEURE
- I. L'ÉVALUATION DE L'ORGANISATION INITIALE
DES FORCES DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE APRÈS L'ADOPTION
DE LA LOPSI
- DEUXIÈME PARTIE :
UN CONSTAT : L'ABSENCE DE DÉFINITION DES MOYENS ET DES MISSIONS FONDÉE SUR LES BESOINS PRIORITAIRES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ PUBLIQUE
- I. UNE RÉPARTITION DES MOYENS HUMAINS
INSATISFAISANTE
- II. DES MOYENS INFORMATIQUES DISPARATES ET
INADAPTÉS AU SUIVI ET À LA GESTION DE L'ACTIVITÉ
- III. UNE ACTIVITÉ MARQUÉE PAR UN
POIDS EXCESSIF DES TÂCHES SANS LIEN DIRECT AVEC LA SÉCURITÉ
PUBLIQUE
- I. UNE RÉPARTITION DES MOYENS HUMAINS
INSATISFAISANTE
- TROISIÈME PARTIE :
LES PROPOSITIONS DE VOTRE RAPPORTEUR POUR AMÉLIORER LES MODES D'ORGANISATION
- I. RATIONALISER L'ORGANISATION DU TEMPS DE
TRAVAIL
- A. RÉSOUDRE LES PROBLÈMES
LIÉS AU TEMPS DE TRAVAIL
- B. TRAITER DIFFÉREMMENT CERTAINES
TÂCHES NE RESSORTANT PAS DIRECTEMENT DE LA MISSION PRINCIPALE DE
SÉCURITÉ PUBLIQUE
- C. PROMOUVOIR UNE COOPÉRATION AVEC LA
JUSTICE PLUS ÉCONOME EN MOYENS HUMAINS
- D. ENVISAGER UNE SIMPLIFICATION DE CERTAINES
PROCÉDURES COÛTEUSES EN CHARGE DE TRAVAIL
- A. RÉSOUDRE LES PROBLÈMES
LIÉS AU TEMPS DE TRAVAIL
- II. FAVORISER LA PLEINE APPROPRIATION DES
RESSOURCES INFORMATIQUES
- III. VALORISER LES BONNES PRATIQUES DANS
L'EXERCICE DU SERVICE PUBLIC DE LA SÉCURITÉ
- I. RATIONALISER L'ORGANISATION DU TEMPS DE
TRAVAIL
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- REPRÉSENTANTS DES SYNDICATS DE POLICE
AUDITIONNÉS PAR VOTRE RAPPORTEUR
- UNITÉS DE LA POLICE ET DE LA
GENDARMERIE NATIONALES VISITÉES PAR VOTRE RAPPORTEUR
- PRINCIPAUX SIGLES UTILISÉS
- INTRODUCTION ET OBJECTIFS
- UN CONTEXTE D'AUGMENTATION DES EFFECTIFS ET DES
MOYENS PRÉVUS PAR LA LOPSI
- L'ENGAGEMENT DE LA COMMISSION DES FINANCES DU
SÉNAT DANS L'ÉVALUATION DE LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ
DE L'UN DES PAYS LES MIEUX DOTÉS EN EUROPE
- FAIRE UN ÉTAT DES LIEUX DE L'ORGANISATION
DU TRAVAIL ET DES SYSTÈMES D'INFORMATION DANS LES UNITÉS
OPÉRATIONNELLES
- UN CONTEXTE D'AUGMENTATION DES EFFECTIFS ET DES
MOYENS PRÉVUS PAR LA LOPSI
- LA SYNTHÈSE DES CONSTATS ET
RECOMMANDATIONS
- PRINCIPES DE PRÉSENTATION
- SYNTHÈSE DES CONSTATS
- PREMIER CONSTAT GÉNÉRAL : IL
EXISTE UNE GRANDE HÉTÉROGÉNÉITÉ DES
PRATIQUES DE GESTION ET DE COMMANDEMENT SUR LE TERRAIN
- DEUXIÈME CONSTAT
GÉNÉRAL : LES UNITÉS DE TERRAIN ET L'ADMINISTRATION
CENTRALE SE COMPRENNENT MAL
- TROISIÈME CONSTAT
GÉNÉRAL : IL EXISTE BEAUCOUP DE CARENCES DANS LA GESTION
OPÉRATIONNELLE DES MOYENS, EN PARTICULIER EN MATIÈRE DE SUIVI DU
TEMPS DE TRAVAIL
- QUATRIÈME CONSTAT
GÉNÉRAL : L'INFORMATIQUE N'EST PAS AUJOURD'HUI UN LEVIER
SUFFISAMMENT UTILISÉ
- PREMIER CONSTAT GÉNÉRAL : IL
EXISTE UNE GRANDE HÉTÉROGÉNÉITÉ DES
PRATIQUES DE GESTION ET DE COMMANDEMENT SUR LE TERRAIN
- SYNTHÈSE DES RECOMMANDATIONS
- RECOMMANDATION 1 : TOURNER L'UNITÉ
OPÉRATIONNELLE VERS LE CITOYEN
- RECOMMANDATION 2 : RAPPROCHER
L'ADMINISTRATION CENTRALE DES UNITÉS OPÉRATIONNELLES
- RECOMMANDATION 3 : RENFORCER LA
COHÉRENCE DES INFRASTRUCTURES TECHNIQUES INFORMATIQUES POUR AUGMENTER LA
PERFORMANCE DES SERVICES
- RECOMMANDATION 4 : DÉVELOPPER UN
SYSTÈME INTÉGRÉ DE SUIVI OPÉRATIONNEL ET DE COMPTE
RENDU ET RESPONSABILISER LES UNITÉS SUR LEUR BONNE GESTION
- RECOMMANDATION 1 : TOURNER L'UNITÉ
OPÉRATIONNELLE VERS LE CITOYEN
- CONCLUSION
- PRINCIPES DE PRÉSENTATION
- ANALYSE DÉTAILLÉE ET BONNES
PRATIQUES
- STRATÉGIE
- PLANIFICATION
- EXÉCUTION DES MISSIONS
- L'ACCUEIL PHYSIQUE DES CITOYENS : UNE
ORGANISATION INÉGALE D'UNE UNITÉ À L'AUTRE
- LA GESTION DU « 17 », DU
CIC/COG ET DU STANDARD : UN JUSTE MILIEU À TROUVER ENTRE
PRAGMATISME ET INDUSTRIALISATION DU PROCESSUS
- LES RÉCEPTIONS DE PLAINTE : UNE
ACTIVITÉ TRÈS CONSOMMATRICE DE TEMPS ET D'EFFECTIFS
- LES DEMANDES D'AUTRES ADMINISTRATIONS : DES
ACTIVITÉS RÉCURRENTES TRAITÉES COMME DES
ÉVÈNEMENTS IMPRÉVUS
- LES RAPPORTS EN FIN DE MISSION : LA
DIFFICULTÉ DE RETRACER DE MANIÈRE FIABLE ET EXHAUSTIVE LES
ACTIVITÉS DU TERRAIN
- LA GESTION DES TÂCHES ADMINISTRATIVES :
DE NOMBREUSES HEURES PASSÉES PAR DES POLICIERS OU GENDARMES SUR UNE
FONCTION POURTANT CONSIDÉRÉE COMME NON PRIORITAIRE
- LA GESTION DU PARC AUTOMOBILE :
DIFFÉRENTES SOLUTIONS POUR CONTOURNER LA RIGIDITÉ DE
L'ORGANISATION EN PLACE
- LA GESTION DES CONGÉS : UNE MARGE DE
MANoeUVRE LIMITÉE
- LES ÉCHANGES DE DOSSIERS ENTRE LES FORCES
DE SÉCURITÉ ET L'AUTORITÉ JUDICIAIRE : UNE ROUTINE
À SIMPLIFIER ET À SYSTÉMATISER
- L'ACCUEIL PHYSIQUE DES CITOYENS : UNE
ORGANISATION INÉGALE D'UNE UNITÉ À L'AUTRE
- SUPPORTS ET MOYENS
- L'ATTRIBUTION DES EFFECTIFS AUX
UNITÉS : LA NÉCESSITÉ DE RATIONALISER LES
CHOIX
- LE PARC INFORMATIQUE DANS LES UNITÉS :
UNE TROP GRANDE DIVERSITÉ DE MOYENS ET D'INVESTISSEMENTS
- LES PROJETS INFORMATIQUES DE L'ADMINISTRATION
CENTRALE : UN SOUCI DE MISE EN COHÉRENCE À
CONCRÉTISER PAR DES CHOIX FORTS
- LA FORMATION : DES HABITUDES DE MANAGEMENT ET
D'UTILISATION DES OUTILS DE PILOTAGE INFORMATIQUE À HARMONISER
- L'ATTRIBUTION DES EFFECTIFS AUX
UNITÉS : LA NÉCESSITÉ DE RATIONALISER LES
CHOIX
- ENCADREMENT ET SUIVI DE L'ACTIVITÉ
- LE MANAGEMENT DANS LES UNITÉS : DES
PRATIQUES CONTRASTÉES EN PLEINE ÉVOLUTION
- L'UTILISATION DE TABLEAUX DE BORD
OPÉRATIONNELS : LA MULTITUDE D'INDICATEURS N'EST PAS TOUJOURS GAGE
D'UN MANAGEMENT EFFICIENT
- LA REMONTÉE D'INDICATEURS À LA
HIÉRARCHIE : UN EFFORT LÉGITIME, MAIS FASTIDIEUX, POUR
DONNER DES CHIFFRES DE L'ACTIVITÉ DU TERRAIN SOUVENT PEU FIABLES
- LE MANAGEMENT DANS LES UNITÉS : DES
PRATIQUES CONTRASTÉES EN PLEINE ÉVOLUTION
- STRATÉGIE
