C. PROMOUVOIR UNE COOPÉRATION AVEC LA JUSTICE PLUS ÉCONOME EN MOYENS HUMAINS
Parmi les missions en partie liées à une coopération avec la justice, les opérations de gardes et d'escortes de détenus représentent une charge de travail particulièrement lourde pour les forces de sécurité intérieure.
1. Le déplacement des magistrats lors des opérations de gardes et d'escortes de détenus
Outre l'option, étudiée plus haut, consistant à transférer cette mission à l'administration pénitentiaire, votre rapporteur propose également que les magistrats , et non les détenus, se déplacent , dans des conditions de nature à garantir l'intégralité des droits de la défense.
Comme l'expose la note d'étape du groupe de travail sur les escortes et les gardes des détenus 64 ( * ) , le déplacement des magistrats dans les établissements pénitentiaires pour des auditions et des audiences existe dans plusieurs pays (dont l'Italie et l'Espagne). Cette possibilité est parfois limitée à certaines catégories de détenus (les mineurs en Allemagne ; aux Pays-Bas, les individus considérés comme les plus dangereux incarcérés dans la prison de Vught). En Autriche, les auditions, les interrogatoires et les audiences ont lieu dans des locaux spécialement aménagés.
2. Un recours accru à la visio-conférence
D'autres solutions méritent également d'être étudiées, en particulier l'essor de la visio-conférence , dont l'utilisation est avérée ou prévue dans plusieurs pays 65 ( * ) , et l'ouverture prévue entre fin 2003 et début 2006 de huit unités hospitalières sécurisées inter-régionales (UHSI) 66 ( * ) .
Lors de l'examen en première lecture du projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, l'Assemblée nationale a adopté un amendement à l'initiative du rapporteur de sa commission des lois prévoyant l'application de la visioconférence aux décisions de prolongation de la détention provisoire, ainsi qu'au jugement devant le tribunal de police.
Les dispositions du code de procédure pénale limitent actuellement le recours à la visio-conférence aux auditions, interrogatoires et confrontations, lorsque les nécessités de l'enquête et de l'instruction le justifient. Cet encadrement semble justifié par le souci de réunir physiquement en un même lieu tous les participants aux étapes essentielles au bon déroulement de la procédure pénale.
3. D'autres solutions à envisager
Seule l'Italie recourt largement au bracelet électronique , ce dispositif étant utilisé comme une alternative à la détention provisoire au Portugal et aux Etats-Unis. En France, la loi n° 97-1159 du 19 décembre 1997 consacrant le placement sous surveillance électronique comme modalité d'exécution des peines privatives de liberté permet d'appliquer le bracelet électronique pour les personnes condamnées à moins d'un an de prison ou dont le reliquat de peine est de moins d'un an.
L'externalisation des opérations de transfèrement peut aussi être envisagée, mais sous certaines réserves d'ordre juridique, notamment l'imputation de la responsabilité administrative en cas de faute.
* 64 Op. cit., p. 46 des annexes.
* 65 En particulier, la Grande-Bretagne, l'Italie, la Belgique, les Etats-Unis et l'Espagne.
* 66 Note d'étape du groupe de travail sur les escortes et les gardes de détenus, op. cit., p. 9-10.