L'ENGAGEMENT DE LA COMMISSION DES FINANCES DU SÉNAT DANS L'ÉVALUATION DE LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ DE L'UN DES PAYS LES MIEUX DOTÉS EN EUROPE74 ( * )
Il entre dans les attributions du Sénat, qui vote les lois de finances, d'examiner l'efficacité des politiques publiques et de déterminer des axes d'amélioration.
Dès 2003, le budget du ministère de l'Intérieur, de la Sécurité et des Libertés Locales connaît une progression de 5 % et celui du ministère de la Défense consacré à la Gendarmerie Nationale une progression de 8,4 % 75 ( * ) .
Pour évaluer l'efficacité de l'utilisation de ces crédits dans la mise en oeuvre de la politique de sécurité, le Sénat doit donc pouvoir disposer notamment d'un diagnostic :
§ des processus de travail des forces de sécurité publique et de la gendarmerie départementale en milieu urbain, péri-urbain et rural. Dans cet esprit, il convient d'identifier aussi les besoins afin de permettre la prise en compte des temps d'intervention, d'enquête et de repos des forces actives, selon le type de délinquance et la nature des risques,
§ de l'organisation des tâches administratives au sein de ces mêmes services,
§ de l'organisation des tâches directement liées aux missions de sécurité,
§ de l'utilisation faite des systèmes d'informations actuels.
Ce diagnostic constituera également un point de comparaison pour l'évaluation ultérieure des résultats obtenus au regard des objectifs fixés, telle que prévue dans la LOPSI.
Des pistes d'amélioration pour dépasser les simples constats
Le Sénat doit aussi pouvoir proposer un certain nombre de pistes de réflexion concernant :
§ les freins et leviers d'efficacité favorisant ou non la compatibilité entre une meilleure couverture des missions des forces de sécurité et un rythme de travail adapté, selon la localisation des acteurs de la sécurité et des zones de risques,
§ l'optimisation des processus, afin de permettre une meilleure disponibilité et efficacité des forces actives sur les missions de sécurité (re-définition des procédures et de la répartition des tâches),
§ les opportunités d'optimisation de ces tâches par mutualisation des services ou par la mise en place de systèmes d'information plus performants,
§ les outils et les solutions technologiques pour améliorer l'efficacité des forces de sécurité dans la réalisation de leurs missions essentielles, ainsi que les impacts et coûts associés.
FAIRE UN ÉTAT DES LIEUX DE L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET DES SYSTÈMES D'INFORMATION DANS LES UNITÉS OPÉRATIONNELLES
UNE OBSERVATION DE L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET DES SYSTÈMES D'INFORMATION
L'intervention d'Accenture a pour objet de fournir à la Commission des Finances du Sénat un diagnostic objectif et des pistes de réflexion. Le regard « novateur » apporté par Accenture provient notamment de son expertise en matière d'analyse des entités administratives et d'optimisation de leurs modes de fonctionnement, mais aussi sur les problématiques liées aux systèmes d'information.
Enfin, l'étude de structures aussi complexes par une équipe extérieure aux organes d'inspection traditionnels (et a fortiori une équipe de la sphère privée) permet d'enrichir la démarche d'audit.
Constats sur l'organisation du temps de travail
Les interrogations et observations portant sur l'organisation du temps de travail dans les services de la gendarmerie départementale et de la sécurité publique recouvrent plusieurs aspects :
§ répartition du temps de travail,
§ homogénéité des tâches accomplies d'une unité à l'autre en matière de sécurité publique,
§ facteurs pouvant réduire la disponibilité et l'efficacité des forces de sécurité,
§ circulation et validation de documents,
§ attribution des tâches, contrôle du temps passé et des indicateurs de résultats.
Diagnostic des procédures et des systèmes d'information utilisés
Il s'agit ici d'identifier les opportunités d'optimisation des procédures actuelles et des systèmes d'information utilisés afin de favoriser une meilleure efficacité des personnels et des moyens dans l'accomplissement de leurs missions essentielles :
§ constat sur les outils mis à disposition des unités (installation unilatérale des applications, matériel informatique, qualité des réseaux,...),
§ étude de l'utilisation des outils par les agents (occurrence, conformité à une formation, homogénéité des pratiques, efficacité,...),
§ étude de l'utilisation par les responsables pour planifier et suivre l'organisation du travail,
§ éventuels projets en cours ou à l'étude.
Identification de bonnes pratiques et recommandations
Afin de pouvoir dépasser le cadre d'un simple diagnostic, il est nécessaire de proposer une mise en perspective réaliste :
§ formalisation de pratiques efficaces dans une unité pour une extension éventuelle à d'autres unités,
§ proposition de solutions d'amélioration opérationnelles, validées dans la mesure du possible avec des acteurs légitimes du terrain,
§ exemples à l'étranger comparables à des situations observées dans le cadre de la mission et pouvant, à terme, constituer des références.
* 74 Selon le ratio forces de sécurité/population
* 75 En dehors de gels budgétaires éventuels